Au Bulletin officieldu 19 septembre 2024, le CNESER a publié une décision de relaxe en appel concernant un directeur d’études. Ce jugement confirme un jugement de première instance de la section disciplinaire de l’EHESS, dont les enseignant∙es-chercheur∙ses ne sont pas non-formé∙es aux violences sexistes et sexuelles, et partant sont incapables d’instruire et de juger ce type de faits.

Au moment où le procès de Mazan étourdit, la CGT FercSup EHESS et la section CGT SNTRS Paris-Nord ne peuvent qu’exprimer leur effroi devant la mise en évidence de la négation des violences sexistes et sexuelles d’abord à l’EHESS puis, après appel de la présidence Prochasson, au CNESER.

Le motif de l’appel au CNESER invoqué est, par ailleurs, choquant : le directeur d’études ne dirigeait pas la thèse de la doctorante étrangère agressée, alors même que c’est son directeur de thèse lui avait recommandé de s’adresser au directeur d’études en question à l’occasion de son séjour parisien ! Pourtant la lecture des juristes est tout autre : Fabrice Lemaire, dans l’ADJA du 21 octobre 2024, y voit une situation d’agression sexuelle aggravée.

Comment les étudiant·es et les doctorant·es en particulier, peuvent-iels se sentir en sécurité dans notre établissement avec de telles décisions ? En l’absence de formations en dépit des demandes réitérées de la CVIHS et de la FS-SSCT ?

La section SNTRS Paris-Nord et le syndicat CGT FercSup EHESS attendent du président Huret qu’il interjette appel de cette décision au Conseil d’État.

L’intersyndicale CGT attend de l’ensemble des instances, Assemblée des enseignant·es comprise, une prise de position et des actions allant de la formation à la bonne conduite d’enquêtes administratives pour que notre École puisse garantir à toutes et tous leur sécurité effective que ce soit au travail ou pendant leurs études.

Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut passer », ADJA, 21 octobre 2024 : « Si on ajoute que le repas était “bien arrosé, on peut y voir une contrainte et une surprise qui caractérisent une agression sexuelle aggravée (Crim 3 novembre 2016, n°15-87 038, AJ pénal 2017, 136, obj J. Lasserre-Capdeville) ».

Liens : Bulletin officiel - https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/bulletin-officiel-n-35-du-19-septembre-2024-34632.pdf

Fabrice Lemaire, "Sur un malentendu, ça peut passer", Adja, 21 octobre 2024 : https://x.com/AJDA_Dalloz/status/1847191442172592548%20

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