À Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Montreuil, le 18 janvier 2021

Objet : Mesure de protection de la santé et de la sécurité d’une enseignante-chercheuse

Madame la Ministre,

Nous avons été informés de la mise en place d’une mission d’information par MM. Aubert et Abad (députés du Vaucluse et de l’Ain) sur les « dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires » le 25 novembre 2020, ciblant particulièrement la « cancel culture » et « l’islamo-gauchisme ». Dans un tweet, le lendemain, M. Aubert a affiché sur twitter une capture d’écran des profils twitter de 7 universitaires disant : « Les coupables s’auto-désignent. Alors que la privation du débat, l’ostracisation et la censure est constatée par nombre de professeurs, étudiants ou intellectuels, certains se drapent dans des accusations de fascisme et de maccarthysme. »

Une enseignante-chercheuse ciblée par ce tweet, consécutivement à cette attaque de son travail et de son intégrité professionnelle par un membre de la représentation nationale, a demandé à la présidence de son établissement de bénéficier de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634. Nous précisions que cette attaque a entraîné des conséquences graves sur la santé de l’agente.

Dans un courrier en date du 14 janvier, le président de l’établissement évoque un «  accord de principe », déclarant être « vigilant dans la défense des libertés académiques et du travail des enseignants-chercheurs », a « condamn(é) à nouveau les propos de M. Aubert  », et « réitér(é) tout (s)on soutien  » à l’enseignante-chercheuse mais n’entendait pas donner suite à la demande de l’enseignante-chercheuse pour la mise en place de l’assistance juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle. Lors de l’entrevue qui s’est déroulée le 3 février, la présidence de l’établissement a maintenu sa volonté de ne pas le faire. En l’état, aucune mesure de protection au sens de l’article 11 du statut général de la fonction publique n’a jusqu’ici été déployée, ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de la circulaire interministérielle MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020 qui a pour objet le souci de « Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leur fonction ».

Mme la Ministre, nous ne saurions trop souligner l’extrême gravité de la situation que constitue cette remise en cause nominative d’une enseignante-chercheuse d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public par un législateur, représentant de la nation, qui pis est sur les réseaux sociaux. D’une part, cela constitue une atteinte de fait aux libertés académiques garanties aux enseignant·es-chercheur·es. D’autre part, dans le contexte tragique de l’histoire récente, nous connaissons aujourd’hui le pilori que peut constituer l’utilisation abusive et déplacée des réseaux sociaux, qu’il n’est pas sans conséquence et qu’il peut parfois conduire, directement ou indirectement, à des violences redoutables. Il n’est d’ailleurs pas anodin que notre collègue et camarade ait été obligée d’arrêter son travail, arrêt de travail en lien direct avec l’impact de cet évènement sur sa santé.

C’est pourquoi nous vous demandons de prendre toutes les mesures utiles :

• pour assurer la santé et la sécurité de notre camarade, conformément à l’article 5 de la directive européenne 89/381/CEE : « L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail .  » ;
• pour assurer sa protection matérielle au sens de l’article 11 de la loi n°83-634 ;
• pour mettre fin à de telles pratiques visant à réduire la liberté des enseignant·es-chercheur·es, pour finir par les bâillonner...

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire en notre attachement indéfectible aux valeurs du service public de l’ESR et à son corollaire, le statut général la fonction publique pour tous les travailleuses et travailleurs qui le mettent en œuvre au quotidien,

Jean-Marc NICOLAS
Secrétaire général de la CGT FERC Sup