Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des élections, vous avez la possibilité de faire une procuration, pour un ou plusieurs scrutins. Cette démarche consiste à donner l’autorisation à une personne de voter à votre place, qui sera donc votre mandataire.
Vous devez vous rendre directement au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, muni·e de votre pièce d’identité, pour remplir le formulaire Cerfa de demande de procuration (formulaire transmis avec ce document). Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez renseigner les informations suivantes pour vous-même (mandant·e) et pour la personne qui votera pour vous (mandataire) :

• l’état civil
• la commune de vote
• le numéro d’électeur (inscrit sur la carte d’électeur).

Si vous souhaitez avoir accès à vos informations électorales, notamment le numéro d’électeur, vous pouvez les retrouver sur le site du service public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé ou de handicap, vous avez la possibilité de contacter le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie par écrit en joignant une attestation sur l’honneur mentionnant votre impossibilité manifeste de vous déplacer. Un policier ou un gendarme se déplacera pour recueillir votre procuration.

Qui peut recevoir la procuration ?
Les électeurs·trices peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.

Un·e mandataire peut donc être porteur soit :

• d’une procuration établie en France,
• d’une procuration établie à l’étranger,
• d’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger,
• de deux procurations établies à l’étranger.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le mandataire n’a plus besoin d’habiter la même commune que vous, mais il ou elle devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration. Un·e mandant·e peut donc voter le même jour dans son propre bureau de vote et dans le bureau de vote de son ou sa mandataire.

Si vous ne trouvez pas de mandataire, vous pouvez vous rendre sur le site internet de certains partis politiques du Nouveau Front Populaire, par exemple :

https://actionpopulaire.fr/procuration/

À savoir

• Afin de te tenir compte des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie, il est fortement recommandé d’anticiper l’établissement de votre procuration, afin que votre mandataire puisse voter à votre place le jour du scrutin. N’attendez pas le dernier moment !
• Vous pouvez changer de mandataire après avoir déposé votre demande de procuration.
• Vous pouvez aussi annuler à tout moment votre procuration.
• Le jour du scrutin, la personne qui vote pour vous n’a besoin d’aucun justificatif
• d’établissement de la procuration : son bureau de vote aura déjà été notifié. Elle devra bien sûr présenter un document d’identité lui permettant de voter.
• La procuration peut être établie par élection (y compris les deux tours) ou par durée (période d’un an maximum)

Pour trouver un commissariat ou une brigade de gendarmerie de proximité :
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie

Pour trouver une ambassade ou un consulat :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Sources

• https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/
• https://diplomatie.gouv.fr

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