Après la déclaration du président (point 1), Nicolas Armand, inspecteur santé & sécurité au travail (ISST IGESR), prend la parole pour expliciter la philosophie des avis, avis élaborés conjointement avec ses collègues Sébastien Caillot et Laure Villarroya-Girard, doyenne des ISST. M. Armand informe d’ailleurs l’instance qu’il quitte ses fonctions et sera remplacé désormais par Laure Villarroya-Girard.

2. Déclaration des représentant∙es du personnel

Monsieur le président,
Messieurs les inspecteurs santé & sécurité au travail,
Madame la médecin de prévention d’Aix-Marseille Université,
Aujourd’hui, nous sommes réuni∙es pour examiner les avis des inspecteurs santé & sécurité au travail, auprès de qui nous avons porté l’alerte. Nous les remercions vivement pour leur présence, leur écoute, et l’écoute des nombreux agents et agentes qu’ils ont reçu∙es.

Les inspecteurs confirment, par leur avis, que les situations de risque grave et de danger grave et imminent existent dans l’École. Ils soulignent la qualité du travail d’enquête, d’alerte et de préconisations de la FS-SSCT et invitent l’employeur à les appliquer, mais aussi, comme si l’établissement n’était pas en mesure de le faire, d’externaliser l’application des préconisations et la conduite d’enquête administrative.
L’employeur est-il incapable ? Aurait-il cherché à gagner du temps, un temps ainsi « gagné » sur la santé et la sécurité des agent-es ?

À la Direction des systèmes d’information, depuis 2023, 7 agent-es sur 18 qui ont quitté l’établissement, ou s’apprêtent à le faire, de façon volontaire ou pour préserver leur santé. Dans cette direction qui était quasi paritaire en 2022, il ne reste plus qu’une femme. La venue des ISST n’a malheureusement pas fait cesser les accidents de travail ou les signalements qui se poursuivent.

À Marseille, depuis le vote de l’enquête certifiée en avril 2023, une enquête au titre de l’article 64 (accident grave ou réitéré) a été conduite dont les préconisations votées en février ne sont pas appliquées. De nouvelles alertes graves sur plusieurs sites marseillais nous sont parvenues au cours de l’été. D’autres alertes graves remontent directement des agent∙es, faute de circuit de signalement opérationnel. Ni la FS-SSCT, ni la médecine de prévention ne sont informées des accidents du travail qui ont continué depuis avril 2023.

La FS-SSCT avait alerté sur des situations de risques graves. Les inspecteurs ont confirmé au début de l’été les situations à risque grave. Désormais, les représentant∙es du personnel font face à des situations de risques aggravés, qui affectent toute la structure, y compris les agents de direction. Pourtant, si les directeurs de service, ou l’administration disent « souffrir », ce n’est pas du fait des représentant∙es du personnel, mais de l’organisation que la présidence impose à tous et à toutes.

À ces situations très préoccupantes, la réponse de l’employeur n’est pas à la hauteur. Il choisit l’inaction ou plutôt les apparences de l’action, ce qui conduit les représentant∙es du personnel à assurer aux agent-es leur soutien, soutien qui devrait être le rôle de l’employeur, tenu légalement à « assurer la santé et la sécurité des agent∙es » (article L 4121-1 du Code du travail). La jurisprudence a consacré l’obligation de résultats et pas seulement de moyens. Les représentant∙es du personnel ont tout essayé ou presque : y compris le refus de siéger au Comité social d’administration. Sans guère de succès. Faute de solution à des situations de risque grave, les représentant-es du personnel observent désormais des comportements
qu’iels vivent comme des formes de représailles à leur endroit et à celui de leur mission. Le droit d’aller et venir dans l’établissement et de nous entretenir avec les collègues qui nous sollicitent est désormais remis en question. Alors que la température monte, il semble qu’il n’y a pas plus urgent que de casser le thermomètre.

La question se pose désormais aux représentant∙es du personnel élu∙es et nommé∙es de savoir s’iels veulent poursuivre leur activité dans un tel environnement où le rôle et les missions des représentant∙es du personnel ne sont pas respectées, où le rapport de force prime sur le droit et sur le respect du service public. Les sentinelles de la santé au travail, du fait de leur engagement dans leur mission, sont devenues des cibles.

L’instance qui s’ouvre est donc pour nous un moment de vérité. Elle va nous permettre de déterminer si notre intelligence collective ne serait pas mieux employée ailleurs et autrement. Non comme laquais d’institution, mais au service des agent-es et des étudiant∙es qui sont l’École véritable.

En s’excusant de n’avoir pas réuni l’instance plus tôt, le président invite le directeur général des services (DGS) à présenter la proposition de réponse de l’administration,
conforme à l’avis des ISST envoyé le 8 juillet 2024. Les RP précisent qu’aucune réponse écrite sur la mise en oeuvre d’une action de prévention ne leur a été nvoyée, pas plus qu’aux inspecteurs, ce qui porte entrave au travail en instance. Dès lors, la discussion s’engage sur plusieurs points de clarification, à commencer par le fait qu’il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en oeuvre des actions et de les financer.

3. Rapport et avis des ISST sur la situation de danger grave et imminent concernant la direction des systèmes d’informations (DSI)

4. Rapport et avis des ISST sur le désaccord sérieux et persistant sur l’expertise certifiée sur le site de Marseille

À l’issue de cet échange, les membres de FS-SSCT votent cinq avis :

Avis n°1 – Sur le désaccord sérieux et persistant sur l’expertise certifiée site Marseille
Avis n°2 – Sur la situation de danger grave et imminent concernant la Direction des systèmes d’information (DSI)
Avis n°3 – Formation urgente à l’évaluation des risques psychosociaux et au traitement des situations de harcèlèment
Avis n°4 – Désaccords sérieux et persistants
Avis n°5 – Groupe de travail Acteurs et actrices de la prévention des violences académiques

Compte rendu complet à télécharger ici

Pour les élu-es de la liste intersyndicale et intercatégorielle