Quatre représentant-es du personnel (RP) s’étant déplacé-es ou se connecté-es, le quorum fixé à 5 membres n’a pu être réuni, rendant le vote des avis impossible.

Il a été décidé conjointement avec le président de ne pas tenir officiellement l’instance mais d’en faire une réunion de travail pour avancer malgré tout sur un certain nombre de points de l’ordre du jour, qui portait sur la présentation du rapport et le vote des préconisations paritaires de la visite de la Direction des ressources humaines ; l’examen des registres Santé & sécurité au travail (SST) ; le suivi des préconisations suite aux 3 consignations Danger grave et imminent et de l’enquête pour accident répété ; le suivi des réponses aux avis de la FS-SSCT.

L’examen des registres santé et sécurité au travail (SST) impliquant généralement le vote d’avis, il a été convenu de ne pas y procéder ce jour et de reconvoquer l’instance rapidement pour pouvoir examiner les signalements et évaluer les réponses apportées.

Cette prochaine instance sera également l’occasion de présenter et d’examiner le rapport conjoint de la visite paritaire à la Direction des Ressources Humaines en juin-juillet, réalisée au titre de l’article 63 du décret 1427-2020).

Concernant les autres visites paritaires prévues au programme de l’année 2024 (programme voté le 16 mai 2024, avis n°8), les RP ont rappelé qu’ils et elles étaient toujours dans l’attente des réponses de l’administration qui est censée les organiser, alors que l’année touche à sa fin, ce qui rend leur réalisation impossible.
Le Directeur général des services (DGS) a présenté ses excuses pour n’avoir toujours pas indiqué quel·les collègues étaient désigné·es par l’administration pour la représenter dans les différentes visites prévues, précisant que ce blocage était de sa seule responsabilité. Il a alors indiqué plusieurs hypothèses pour les prochaines visites, qui devaient être confirmées dans les prochains jours. Après un "mea culpa" pour l’absence de réponses aux sollicitations répétées des représentant·es du personnel, le DGS a également précisé que les éventuels déplacements seraient bien évidemment pris en charge par l’établissement et que les réservations pour la visite à Marseille (personnels EHESS d’OpenEdition, doctorant·es de l’ED EHESS à Marseille) seraient effectuées très rapidement.
En remerciant vivement Nathalie Baloteaud, secrétaire administrative de l’instance, pour son travail de préparation et de suivi, les RP ont rappelé que l’anticipation de l’organisation de ces visites réglementaires était d’autant plus importante que les enquêtes déclenchées par les articles 64 (accident grave ou répété) ou 67 (danger grave et imminent) tendaient à se multiplier, sollicitant toujours plus les membres de l’instance dont le nombre a de facto été réduit après le départ contraint de l’établissement de plusieurs d’entre elles et eux.

Les RP ont indiqué leur souhait de demander au CSA de voter des propositions de modification du Règlement Intérieur de l’EHESS, afin de mieux formaliser le travail conjoint de l’instance et de l’administration après deux ans d’exercice. Sur demande de l’administration, iels ont explicité leur démarche à partir de deux exemples :

les RP n’ont reçu aucune information sur les accidents de travail au sein de l’établissement, alors même que la note établie par la DRH et la DAJA et votée par l’instance en février, précise que les accident du travail doivent être systématiquement transmis à l’instance a été votée en février 2024.
De même, le circuit de transmission des signalements santé-sécurité au travail (SST), réalisé conjointement avec la précédente conseillère de prévention, a été voté et revoté lors des instances du 6 juin 2023 (avis n°2), du 5 octobre 2023 (avis n°7), vote réitéré le 25 janvier 2024 (avis n°4), et rappelé lors de l’instance extraordinaire du 9 septembre (avis n°5). Il n’est toujours pas appliqué, malgré qu’une demi-journée de travail y a été consacrée par la secrétaire de l’instance avec la nouvelle conseillère de prévention, et la demande de saisie des ISST. Ce circuit doit être mis à l’épreuve avant d’envisager tout groupe de travail ayant pour objet sa révision.

Bien loin du récit qui circule, selon lequel que les RP seraient responsables du blocage en matière de santé & sécurité au travail à l’EHESS, que présente le DGS à l’envi depuis le début de la réunion, ils et elles rappellent qu’iels travaillaient beaucoup et étroitement avec les collègues de l’administration dans le cadre de leur mandat : 2 visites réglementaires ; 2 enquêtes DGI, 1 enquête "accident grave" ont déjà été réalisées donnant lieu à rapport et préconisations pnanaritaires ; le règlement intérieur CSA-FS-SSCT et le livret de prévention ont été finalisés ; un groupe de travail Endométriose/ Congé hormonal achève bientôt ses travaux.

Les RP rappellent qu’iels consacrent toute leur énergie à la protection effective de la santé et de la sécurité des salarié-es en rappelant qu’iels sont au service des agent-es de l’institution, sous la responsabilité pénale du président (article 4121-1 du Code du travail).

La psychologue du travail (Paris) ayant quitté l’établissement, alors que les RP demandaient l’accroissement de son temps de travail, le DGS a également annoncé l’arrivée imminente d’une nouvelle psychologue du travail à l’EHESS.

Interrogé à propos d’un signalement relatif à des atteintes au droit syndical des RP datant de mi-septembre 2024, le DGS a répondu qu’une réponse était toujours en cours de préparation. Le président a déclaré que, si des échanges tendus pouvaient arriver y compris en instance et que cela faisait partie du "jeu", il ne tolérerait aucune entrave à l’exercice du droit syndical, demandant à ce que tout incident lui soit signalé.

La secrétaire de l’insance a indiqué qu’à l’initiative de la conseillère de prévention, les assistant-es de prévention (AP) seront réuni-es le 5 décembre à 14h30, en présence du secrétariat de l’instance, les directeurs et directrices d’unité y étant invité-es. Ce faisant, la conseillère de prévention met en oeuvre une des missions principales - l’animation du réseau des AP) - qui faisait défaut depuis longtemps.

Dans l’attente de la convocation d’une nouvelle instance ordinaire, sans doute en janvier, les RP rappellent aux agent-es qu’iels peuvent s’adresser à eux pour leur accompagnement, en n’hésitant pas à écrire individuellement à l’un ou l’autre pour des conseils ou signaler un problème, en toute confidentialité.