C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant⸱es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

En séance du 24 mai, les points suivants ont particulièrement retenu notre attention

Après que le Président Berton ait accédé à la demande des organisations syndicales de doubler le nombre de réunions de la Formation Spécialisée, le VP (vice-président) responsabilité sociétale de l’établissement nous informe que dorénavant il présidera les séances de la FSSSCT en alternance (1 fois sur 2) avec le Président Berton.

Commentaire CGT post-instance : nous nous réjouissons de cette augmentation nécessaire du nombre de F3SCT, mais regrettons l’absence prévue du président à la moitié des séances. Nous espérons qu’il ne s’agit là que d’un problème d’emploi du temps et non d’une forme de désintérêt pour les questions touchant aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des agent⸱es de l’Université.

Robin Schmitt est le nouveau directeur DHSE (Direction Hygiène Sécurité et Environnement) de l’Université, en remplacement de Christine Blanc.

1. Adoption du PV de la formation spécialisée du 19/04/2024

Il s’agit du premier PV rédigé par un prestataire extérieur payé, la F3SCT a pour cela été enregistrée. Compte-tenu d’une retranscription incompréhensible, les organisations syndicales demandent une réécriture auprès du prestataire. Le point est reporté.

Commentaire CGT post-instance : c’est beau de penser qu’un prestataire extérieur peut faire aussi bien qu’un·e agent⸱e qualifié⸱e de l’Université… Encore de l’argent public distribué au privé pour des résultats très inférieurs aux attendus… une nouvelle démonstration du coût financier et l’impact négatif sur la qualité de nos activités quand on tourne le dos aux compétences de nos agent·es qualifié⸱es ou au recrutement.

2. Parapheur électronique et signature électronique : présentation de l’interface et de l’accompagnement mis en place (pour avis)

Le projet de parapheur électronique a été présenté par la direction de l’amélioration continue : dans un contexte d’université multisites, de nouvelles habitudes postpandémie, de la généralisation au niveau national des signatures électroniques, de problèmes de traçabilité et d’archivage de documents signés électroniquement, l’université souhaite mettre en place des outils permettant la dématérialisation des circuits de validation des documents au format numérique, avec signature électronique. L’e-parapheur serait constituée de deux applications, AMU parapheur (pour les gestionnaires de parapheur) et AMU sign (pour les valideurs et signataires), échangeant entre elles. Le travail se fait avec le CINES pour l’archivage. Actuellement 32 structures ont été formées, d’autres sont en cours ou à venir. Pour les laboratoires, il va y avoir quelques pilotes avant le total déploiement.

La réglementation européenne définit 3 niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée). Pour les délégataires de signature, l’université devra acheter des certificats de signatures électroniques (1 certificat = 60 euros pour une année ; 150 euros pour 3 ans. Besoin évalué à 400 délégataires). Pour certains agents (sans certificat) une authentification par téléphone portable est à l’étude.

Les élu⸱es CGT-SUD

• S’interrogent sur la présentation d’un outil qui semble déjà largement déployé au sein de l’université (la F3SCT aurait dû être consultée préalablement).
• S’interrogent aussi sur l’impact environnemental, qui ne semble pas avoir été évalué au préalable. (Le président de la formation spécialisée, représenté ce jour par le VP responsabilité sociétale de l’établissement, s’engage à demander une évaluation à la DHSE)
• S’opposent à l’utilisation d’outil personnel (téléphone portable) à des fins professionnelles. Nombreux sont les agents qui n’ont pas de téléphone professionnel.
• Remarquent que dans les documents présentés, il y a trop d’anglicisme (pourquoi utiliser un terme anglais, non compréhensible par toutes et tous, alors que le terme français existe ?).
• S’abstiendront sur ce point

Votes :
Abstention : CGT-SUD (2) ; CFDT (3)
Pour : UNSA (3), FO (1), FSU (1)

3. Travaux du CROUS sur le site Saint-Charles (pour info)

La Directrice du Développement du Patrimoine Immobilier (DDPI) présente le projet de Cité internationale (CIEM) (St Charles). Le chantier a débuté début de semaine du 20 mai. Ce travail est mené en co-activité entre le CROUS et l’université.

Plusieurs étapes :

• une qui débute aujourd’hui : démarrage de la déconstruction du CROUS (pour une fin 2024) : désamiantage et démolition
• démarrage construction : janvier 2025 jusqu’en août 2026

Points de vigilance : escaliers, aménagement extérieur et zones de stationnement, accès des véhicules de secours.

Les élu⸱es CGT-SUD

• ont demandé à ce que ce point soit ajouté à l’ordre du jour car plusieurs agent·es les avaient alertés : impact des nuisances que ces travaux vont présenter, notamment pour bâtiments à proximité, amiante, bruit, poussière, etc.
• Demandent que l’ensemble des personnels du site St Charles soient informés et pas seulement la direction car les informations ne descendent pas toujours. La gouvernance répond qu’il y aura de l’affichage sur le site, des mails, et qu’une réunion d’information est prévue le 31 mai.
• S’interrogent sur la réalité de l’ouverture du parking derrière le bâtiment 5. Actuellement c’est compliqué de se garer à St Charles. La gouvernance indique que le parking devrait être accessible complétement en septembre (75 places).

4. Suivi des préconisations (pour info)

Dans le cadre de la FSSSCT, les élu⸱es formulent des recommandations (préconisations de mesures à mettre en place). Concernant le suivi des préconisations (2022 et 2023 !), les élu·es CGT-SUD constatent que trop de recommandations sont sans suivi. Pourtant, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale des travailleurs. Les élu·es CGT-SUD ont demandé des réponses pour de nombreuses recommandations et resteront vigilants sur leur suivi.

Vos élu⸱es et mandaté⸱es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
 romain.hinet-debain@univ-amu.fr
 pascal.hingamp@univ-amu.fr
 bruno.pouvelle@univ-amu.fr
 amandine.renault@univ-amu.fr