C’est quoi la FSSSCT ?

La Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail est l’instance qui remplace l’ancien CHSCT. C’est l’instance où siègent vos représentant·es syndicaux pour veiller à la protection de la santé physique et mentale des agents, à l’hygiène et la sécurité des personnels dans leur travail, ainsi qu’à de bonnes conditions de travail.

Déclaration liminaire intersyndicale au sujet de la situation du Service Université de Médecine de Prévention du Personnels (SUMPP) d’AMU

En séance du 22 février, trois points ont particulièrement retenu notre attention

1. Présentation du rapport de l’inspection de l’IGESR (information)

L’inspectrice de santé et sécurité au travail (ISST) de l’IGESR - service ministériel de contrôle notamment des université - a présenté le rapport « inspection santé et sécurité au travail de l’Université d’Aix-Marseille – septembre 2023 ». Les précédentes inspections avaient eu lieu en 2014 (post fusion) et 2021.

Vos élu·es CGT/SUD ont demandé :

• Formations obligatoires : depuis le début du mandat, les élu·es CGT/SUD demandent que tout personnel en situation d’encadrement à AMU soit obligatoirement formé aux sujets suivants : violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discrimination. La gouvernance nous avait alors indiqué l’inscrire dans le parcours de formation des nouveaux entrants mais cela ne correspondait pas entièrement à notre demande. L’ISST a rappelé qu’il y avait une responsabilité de l’employeur et qu’aucun texte indique que ces formations ne peuvent pas être obligatoires. La présidence prend acte. Les élu·es CGT/SUD veilleront à ce que cela mis en place.
• Radon : les élu·es CGT/SUD demandent qu’au-dessus de 100 Bq / m3 (recommandation de l’OMS) soient mises en place des mesures correctives et que les personnels des 55 sites concernés par ce dépassement soient informés (pas seulement les directions de site). La Direction Hygiène et Sécurité d’AMU indique que d’après les textes règlementaires, entre 100 et 300 Bq / m3, l’université a l’obligation d’information, et que les mesures correctives doivent être prises au-dessus de 300 Bq. L’ISST indique qu’en cas de radon, il faut, dans tous les cas, absolument aérer.
• Amiante : présence d’amiante dans certains matériaux non friables présentant des dangers en cas de perçage ou de ponçage, les élu·es CGT/SUD ont formulé la même demande que par rapport au radon (information directe des personnels)

2. Protocole "fortes chaleurs" - BU Fenouillères (avis)

Suite à une inscription en juillet 2023 dans le registre des dangers graves et imminents, par les élu·es CGT/SUD, (à ce sujet, lire notre article : une lutte gagnante menée par des agent·es de l’université d’Aix-Marseille avec le syndicat CGT FERC Sup !), il avait été acté l’élaboration d’un protocole fortes chaleurs pour la BU des Fenouillères.

Extrait du protocole

• Niveau 0 : situation normale
• Niveau 1 : À partir de 25°C dans les locaux, second relevé de températures à 12h (surveillance de l’évolution)
• Niveau 2 : À partir de 28°C, 2 jours consécutifs et sans prévision météo annonçant une amélioration : réduction des activités, passage en horaires réduits (8h-17h) sans récupération des heures non faites, mise à disposition d’eau fraiche, rappel des consignes de prévention, communication aux usagers des modifications d’horaires d’ouverture
• Niveau 3 : À partir de 30°C, 2 jours consécutifs : en plus des mesures précédentes, arrêt du travail à 13h, sans récupération des heures non faites, communication aux usagers des modifications d’horaires d’ouverture
• Niveau 4. À partir de 35°C dans les locaux et/ou alerte canicule Météo France : fermeture du bâtiment et bascule en travail à distance (sur un autre site ou télétravail) sir les activités le permettent. Dans le cas contraire, les agents pourront bénéficier d’absence autorisée rémunérée.

Votes : adopté à l’unanimité.

Commentaire : les élu·es CGT/SUD soulignent comment la mobilisation collective des agent·es concerné·es par les surchauffes – soutenue par la CGT/SUD – a débouché sur des mesures répondant à leurs demandes. La CGT continuera d’accompagner les collègues tant qu’ils et elles en auront besoin.

Vos élu·es CGT/SUD ont demandé :

De manière plus générale à AMU, la CGT/SUD souhaite un protocole pour les agent·es qui travaillent dans des locaux dans lesquelles les températures peuvent être très élevées (hors procédure canicule). L’administration était réticente. Les élu·es CGT/SUD ont donc indiqué qu’ils n’hésiteraient pas à refaire des inscriptions dans le registre des dangers graves et imminents. L’administration a donc proposé la solution expérimentale suivante : lorsque des agent·es contactent des représentant·es syndicaux·ales en cas de températures élevées dans les locaux, les représentant·es pourront contacter la direction hygiène sécurité environnement de l’université, une visite sera déclenchée dans les 24h en présence des représentant·es qui souhaitent suivre le dossier, des solutions seront cherchées et proposées ensemble. Les agent·es pourront quitter les lieux pour ne pas rester soumis à la chaleur.

Commentaire : Comme pour le protocole BU des Fenouillères, les élu·es CGT/SUD veilleront à ce que les propositions soient faites en concertation avec les agent·es directement concerné·es par le travail par forte chaleur. N’hésitez pas à nous contacter !

3. Point d’information sur la réorganisation à venir du poste de sécurité de St-Charles (information)

Concernant le poste de sécurité de St-Charles, l’administration a pris la décision d’externaliser complètement à ONET.

Vos élu·es CGT/SUD ont dénoncé les externalisations de services qui relèvent d’un choix politique parfaitement assumé de l’établissement. Sur le terrain, nous constatons les difficultés et dégradations des conditions de travail, qui suggèrent que l’externalisation – si elle dédouane AMU de sa responsabilité directe – ne constitue en aucun cas une solution pour améliorer les dites conditions de travail dégradées. Nous demandons le recrutement de postes de titulaires sur ces missions qui sont clairement pérennes.

Vos élu.es et mandaté.es CGT/SUD à la FSSSCT de l’Université d’Aix-Marseille
 romain.hinet-debain@univ-amu.fr
 pascal.hingamp@univ-amu.fr
 bruno.pouvelle@univ-amu.fr
 amandine.renault@univ-amu.fr