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Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.
Le Comité Technique d’Établissement est ouvert par la Présidente. La FSU intervient de manière liminaire pour rappeler son opposition au passage en force de la Nouvelle Université. Elle fait donc lecture d’une déclaration liminaire en ce sens, qui sera ajouté au PV.
La CGT rejoint cette protestation par une autre déclaration : elle vise toutes les contre-réformes qui impactent actuellement l’ESR, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire.
Sud rejoint la FSU et la CGT dans cette condamnation du passage en force ministériel.
Rien de notable.
N° 4.3 Avis sur la création d’un poste de juriste immobilier au sein de la direction des affaires financières.
La FSU intervient de manière liminaire pour déplorer le fait que les organigrammes ne soient pas communicables avant l’instance par les représentants des personnels auprès des collègues concernés. Cela empêche d’avoir un avis réellement éclairé sur les enjeux des créations ou modifications de postes.
Sur les deux organigrammes qui doivent recevoir notre avis, la précarité est de mise pour les postes cibles, à l’exception d’une occurrence. La FSU demande à ce que le vote isole le seul poste en question afin de voter pour cette exception et ne pas l’englober dans les votes contre. La Présidence l’accepte.
Pour la CGT, notre vote sera conditionné comme d’habitude par ce principe : pas de vote pour des postes précaires (qu’il s’agisse évidemment du CDD, voire même du CDI qui n’a pas les garanties et les droits d’une titularisation en tant que fonctionnaire). Pour rappel : notre vote, en CTE, est consultatif ; il n’empêche pas l’employeur d’appliquer ses décisions.
Alors même que les statuts de la Nouvelle Université ne sont pas votés (ils le seront sans doute en mai-juin), la Présidence continue d’avancer dans son projet d’une « Université-grenouille qui se ferait plus grosse que le bœuf ». On nous propose donc à validation une restructuration du pôle science et technologie qui acte la structuration nouvelle par un resserrement de la prise de décision au-dessus des composantes.
Exposé des motifs
Organigramme actuel
Organigramme cible
Nous sommes contre cette structuration, nous voterons donc contre.
Deuxième avis : Quel est votre avis sur la création d’un poste de responsable de la cellule efficience énergétique à la DPIL ?
Nombre de votants : 10
Pour : 3
Abstentions : 4
Contre : 3 (dont CGT)
Troisième avis : Quel est votre avis sur la création d’un poste de responsable fluides sur le site Loire de la DPIL ?
Nombre de votants : 10
Pour : 10 (dont CGT)
Abstention : 0
Contre : 0
Quatrième avis : Quel est votre avis sur la modification d’organisation du pôle Sciences et Technologie ?
Nombre de votants : 10
Pour : 6
Abstention : 1
Contre : 3 (dont CGT)
Cinquième avis : Quel est votre avis sur le nouvel organigramme de la DAJ ?
Nombre de votants : 10
Pour : 2
Abstentions : 4
Contre : 4 (dont CGT)
La Présidente de notre université souhaite expérimenter, à la faveur d’une incitation ministérielle, le vote électronique, pour tous les votes de notre établissement.
La CGT est intervenue pour souligner :
La baisse de la participation constatée lors du passage à un vote électronique pour ce qui est des élections professionnelles.
Le coût de l’externalisation de la procédure confiée à une entreprise privée.
Les dysfonctionnements constatés lors du vote électronique.
La FSU intervient longuement à son tour pour remettre en cause le vote électronique. Une des représentantes des personnels est une enseignante spécialiste de cette numérisation du vote.
Elle pointe rigoureusement un ensemble de problèmes importants posés par cette dématérialisation de la procédure de vote :
Invisibles atteintes à la sincérité
Il est impossible de vérifier si les résultats énoncés sont conformes aux intentions de vote des électeurs. La sincérité peut être altérée par bug, erreurs d’exécution ou fraude (via un virus par exemple).
Limites de l’expertise
Une expertise ante ou post élection ne peut garantir la bonne exécution des programmes pendant une élection. Une partie du système de vote échappe à l’expertise : les ordinateurs ou téléphone personnels sur lesquels votent les électeurs
Liberté de vote
Il est impossible d’apporter aux électeurs une preuve du respect du secret du vote, alors même que chaque électeur doit fournir son identité puis son vote à un unique dispositif numérique ».
SUD intervient aussi pour critiquer fortement une telle expérimentation de notre université. Ce serait porter atteinte à la vie démocratique universitaire.
Le SNPTES nous rejoint aussi dans cette opposition à ce projet que la Présidente continue de défendre.
Le front syndical est unanime contre une telle expérimentation.
L’élaboration du référentiel et du dictionnaire des compétences est liée à la fin des commissions paritaires et à la création des LDG. La CGT est intervenue pour souligner plusieurs choses :
1) le découragement des agents vis-à-vis des promotions ;
2) le glissement de la notion de qualification vers celle de compétences, qui relèvent souvent de savoir-être (agilité, flexibilité), plus que d’objectifs à atteindre.
Presque tous les syndicats sont intervenus longuement pour rejoindre la CGT et souligner, par exemple :
1) l’ajout de tâches supplémentaires pour les encadrants induit par ce référentiel ;
2) le problème de formulation des items, qui individualise la perception des compétences ;
Bref, ce référentiel est loin d’avoir convaincu… C’est le moins qu’on puisse dire.
La CGT est contre les évaluations individuelles. Elle a mentionné cette opposition lors de la délibération du point 6.
Voir exposé des motifs ici
8. Publication des concours BIATSS, session 2021 - pour information
Voir ici.