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lundi 14 septembre 2020

Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 8 septembre 2020

Compte rendu syndical du CTE du 8 septembre 2020

la CGT a fait une déclaration liminaire, qui portait sur les conditions singulières de cette rentrée universitaire et sur la reprise du projet de Nouvelle Université de Nantes.

Nous voilà dans un temps suspendu, celui d’une crise sanitaire, qui bouleverse notre université, nos façons de travailler, d’enseigner, d’étudier. Après le confinement, voici une rentrée hybride que les agents doivent affronter sans qu’ils soient vraiment formés à l’enseignement en distanciel, sans qu’ils puissent bénéficier parfois d’un vrai lieu de travail chez eux ou d’équipement dédié. Certes, Mme La Présidente, vous faites avec les moyens du bord, avec des ressources contraintes, mais vous nous accorderez, nous l’espérons, que cette rentrée n’est pas aisée pour nos collègues, et qu’il faut en tenir compte en termes de souplesse donnée, de reconnaissance de l’investissement professionnel.

Nous voici encore dans un temps suspendu depuis plus longtemps encore que la crise sanitaire, puisque nous sommes enlisés dans un processus de transformation de notre université de Nantes, avec le projet de grand établissement expérimental. Avec le refus de l’École Centrale de participer à cet échafaudage singulier, avec le départ du directeur et l’élection d’un nouveau qui semble attaché au modèle des grandes écoles, les agents de notre université sont en attente d’une transformation qu’ils n’ont pas forcément souhaitée, et qui comme Godot ou l’Arlésienne, n’arrive pas à point nommé. Pendant ce temps-là, les préfigurateurs préfigurent on ne sait quoi, là-bas dans les pôles obscurs, ce qui laisse les agents dans une sorte de temps suspendu...

Ne serait-il pas temps d’arrêter les frais de ce navire qui prend l’eau et qu’on écope à grand peine, de ce Léviathan appelé grand établissement ? Ne serait-il pas temps d’en revenir à notre bonne vieille université à taille humaine, sans vouloir que la grenouille devienne bœuf : il y a de l’excellence sans NEXT, il y a des personnels engagés, des étudiants talentueux, des synergies à trouver entre les composantes, sans bâtir des châteaux de cartes qui restructurent les services…

Pérenniser les postes et améliorer les conditions de travail et d’études, soutenir la recherche, appuyer les innovations pédagogiques, voilà notre cœur de service public ! Le temps passé à monter la pente de Next et d’Isite est autant de temps perdu pour l’essentiel, à savoir l’université elle-même.

Le PV du dernier CTE a été adopté à l’unanimité : vous le trouverez dans les documents en pj.

Points traités à l’odj, dont nous rendons compte

1. Informations générales

La présidence (Mme Bernault, M. Averty, Mme Schlaeppi) a présenté la rentrée dans le contexte sanitaire que nous connaissons toutes et tous.

Nous sommes intervenus pour défendre l’idée de gratuité des masques pour les étudiant.es, qui nous semble nécessaire pour assurer un accès égal à tous sur le plan de la prévention de la COVID. La Présidence a répondu qu’elle n’avait pas les moyens d’assurer cette gratuité, le gouvernement n’ayant pas débloqué les fonds idoines.
Nous avons questionné aussi notre employeur sur les masques inclusifs : des commandes sont-elles passées pour en procurer aux personnels et usagers souffrant de problèmes d’audition ? Il semblerait que oui, à en croire ce que la Présidence nous a répondu.
Nous avons relayé aussi des questionnements (partagés par nous) de nos camarades de SUD (absents lors de cette instance) :
- quid de la gratuité des masques pour les vacataires ? Là encore, réponse par la négative.
- Quid de la provenance des masques ? Viennent-ils de France ? Pas forcément pour l’instant, mais c’est un sujet dont s’est emparée la Présidence.

2. Organisation des services – pour avis

2.1 Direction générale des services (DGS)
2.2 Direction du Développement Social, de la Prévention et de la Sûreté (DDSPS)
2.3 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social (DRHDS)
2.4 Direction de la formation et de la vie étudiante (DFVE)
2.5 Cellule d’Aide au Pilotage et Qualité

De nouveaux organigrammes nous étaient présentés. Comme l’a fait remarquer justement la FSU, beaucoup trop de cdd ou de cdi dans les recrutements, pas assez de titulaires, pour respecter les statuts de la fonction publique.
Pour cette raison, nous avons voté contre ou nous sommes abstenus sur chacun des votes liés aux organigrammes.

3. Régime indemnitaire des personnels BIATSS – Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise pour les catégories A, B et C (actualisation des fonctions) – pour avis

La CGT a voté contre : c’est là la position syndicale adoptée au niveau national, et que nous faisons nôtre.

Ce régime individualise et remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi en déconnectant le régime indemnitaire du grade de l’agent et de son ancienneté. Ce n’est plus le grade et l’ancienneté (concours passé et carrière) qui déterminent notre traitement mais notre « métier » et notre « mérite ». Les notions de « métier », de « groupe de fonctions » et de « compétences » remplacent les garanties liées à la qualification, à la réussite à un concours, au droit à la carrière, au statut et à cette séparation du grade et de l’emploi. Avec l’IFSE et le CIA, la hiérarchie peut de manière discrétionnaire fixer le montant de l’indemnité et ainsi remettre en cause notre droit à la carrière.Ce dispositif a pour effet de briser les équipes de travail et les réseaux de solidarité sur les lieux de travail. Car la règle d’application de ce dispositif se fait à budget constant : si on veut augmenter la prime de Paul, il faut baisser, voire supprimer celle de Pierre !

4. Modification de la liste des PCA 2019/2020 et 2020/2021 – pour avis

Il s’agissait des primes pour les charges administratives remplies par les directeurs-trices de composantes, ou chargé.es de mission.
Notre ligne est celle de privilégier les décharges, et là encore (voir supra) de ne pas encourager la logique des primes, toujours opaque et pleine de contradictions.
Nous nous sommes donc abstenus lors du vote.

5. Temps de travail : Circulaire congés 2020/2021 et Autorisations spéciales d’absence – pour information

Ce point contenait des documents d’information sur les congés et ASA.

Nous était aussi communiquée une circulaire sur un ASA spéciale liée au décès d’un enfant, qui va dans le sens des intérêts des personnels. Nous nous en félicitons.

6. Bilan du mouvement interne des personnels BIATSS 2020 – pour information

Moins de mutations cette année dans un contexte de transformation du modèle paritaire : les commissions paritaires (avec présence syndicales) ne se réunissent plus. Ce sont les employeurs qui procèdent, seuls, aux mutations, sans contrôle des représentants des personnels.
Voici les informations qui nous ont été transmises.

7. Questions diverses

La CGT avait posé au préalable la question du forfait "mobilités durables" destiné à favoriser les déplacements par vélo ou par covoiturage. Un décret pris en mai 2020 décline ce forfait dans la fonction publique, donc dans l’enseignement supérieur.

Pour en savoir plus : https://www.fonction-publique.gouv.fr/forfait-mobilites-durables-de-200-euros-par-an-pour-trajets-domicile-travail-des-agents

La Présidence de l’Université a déjà enclenché le process de mise en application de cette disposition, qui devait être communiquée aux agents dans les mois qui suivent.

La CGT vous doit des comptes, elle vous les rend !