Le CTE du 10 novembre a eu lieu en visioconférence, de 14 à 18 h (votes jusqu’à 19 h en ligne). Il a été préparé en ligne par la liste Ensemble (CGT, FSU, SUD, CFDT), le matin même.
=> Ce fonctionnement virtuel de l’instance se fait en mode dégradé : les problèmes de connexion, de maniements de l’outil utilisé (zoom), le fait même d’être à distance, créent de la frustration pour les représentant.es des personnels. La prise de parole est rendue difficile, car nous parlons à des "écrans".

La CGT a fait une déclaration liminaire au sujet des derniers amendements "scélérats" votés au Sénat au sujet de la loi LPPR, du passage en force des contre-réformes, de la Nouvelle Université, du reconfinement.

A l’ordre du jour :

1) Approbation des procès-verbaux du Comité Technique d’Établissement du 8 septembre 2020 et du 17 septembre 2020.

Approuvés à l’unanimité des OS.

2) Organisation des services –pour avis

Un premier point concernait l’Université Permanente. La proposition était de recruter un responsable administratif en cdd (catégorie B), en lieu et place d’un poste de direction adjointe (titulaire). Cette précarisation du poste est motivée selon la Présidence et la direction actuelle de l’UP par la nécessité de réfléchir dans les mois qui suivent à la place de l’UP au sein de notre université. Par ailleurs, quand on regarde l’organigramme de cette "composante", on y remarque une très grande précarité des statuts.

Voici le résultat des votes : quel est votre avis sur l’organigramme modifié de l’Université Permanente, identifiant un nouveau poste de responsable administratif ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 0

Deuxième point, celui du service scolarité du pôle santé. Nous nous sommes félicités du recrutement de deux titulaires, avec rehaussement des catégories. Par ailleurs, mais nous y reviendrons dans la partie bilan social, le pôle santé a été victime les années précédentes de pertes de postes !

Quel est votre avis sur l’organisation et le fonctionnement du service de scolarité du pôle Santé pour la rentrée 2021-2022 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 9 (dont la CGT)

Dernier point, celui de la présentation des organigrammes des pôles. Nous sommes là dans le début de la restructuration liée à Nantes Université. Nous ne pouvons que craindre des économies d’échelle qui se traduiraient par des suppressions de postes, par des mutations plus ou moins contraintes.
Quel est votre avis sur les organigrammes des pôles à compter de janvier 2021 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 8 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 0

3) Révision des effectifs 2021–personnels BIATSS –pour avis

Un pwp nous est présenté qui explicite les données qui nous ont été transmises dans les documents préparatoires. Il est intéressant, dommage que nous n’en ayons pas eu connaissance avant, pour la majorité des OS.
Les informations transmises par la Présidence au sujet de la révision des effectifs n’étant pas nominatifs,, les OS ne peuvent pas aller au préalable vers les agents concernés pour dialoguer avec eux au sujet de leurs postes. C’est bien dommage car cela limite la transparence et la démocratie sociale.
Enfin, cette révision des effectifs se fait sous le signe de la rigueur budgétaire gouvernementale : pas d’augmentation des moyens humains pour l’Université de Nantes...

Quel est votre avis sur la révision des effectifs des personnels BIATSS au titre de l’année 2021, telle que présentée dans le tableau annexé ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 0

4) Bilan social 2019–pour avis

Le bilan social est un rapport obligatoire élaboré par l’employeur qui donne un ensemble d’informations chiffrées sur l’état de l’établissement.
Vous le trouverez ci-dessous, annoté par nos soins

La CGT est intervenue pour faire quelques constats et poser certaines questions :

Une précarité très forte

Des inégalités réelles entre composantes

Des catégories et des genres plus touchés encore que d’autres :

Surcharge de travail, besoin de créer des postes :

Un traitement de la médecine préventive et du handicap à améliorer nettement :

CHSCT et activité syndicale

Les CHSCT, qui vont disparaître bientôt du fait de la "loi de transformation de la Fonction Publique" (une belle dénomination pour un projet de destruction sociale) fonctionnent plus ou moins normalement :
En termes de nombre de réunions, respect des trois séances obligatoires, exception faite de celui du Tertre-Inspe.
Pour les visites obligatoires (au moins trois), La Roche et Saint-Nazaire n’en ont effectué qu’une en 2019.
Le document ne nous donne pas de données chiffrées sur :
 le taux de présentation des DUER
 sur les DGI déposés
 sur les enquêtes diligentées

La CGT fait remarquer que les décharges CHSCT ou plus généralement syndicales ne sont pas remplacées en termes de complément de poste alloué : ceci n’est pas une situation normale, car l’agent a du coup du mal à exercer pleinement son mandat. La DGS s’engage à mener une réflexion sur ce sujet.

Bref, voilà une université soumise de plus en plus à la pénurie de moyens alloués par la Ministre, son gouvernement, son Président de la République. L’Université de Nantes est de plus en plus contrainte de s’autofinancer : pour preuve l’augmentation des postes créés sur fonds propres : + 20 % depuis 2017... Non, une université n’est pas "une petite entreprise"... Elle y perd son "âme", ses valeurs. La course à l’échalotte ou à la mer (comme il vous plaira), qui consiste à "grossir comme le boeuf" pour obtenir des financements internationaux, pour "exceller", à restructurer la masse salariale, à changer l’organisation du travail, n’aboutit qu’à l’effet inverse de ce qu’elle vise : à savoir la destruction du modèle universitaire français.

Pour terminer, voici la déclaration (avec explication du vote) lue par la CGT sur ce point :

La CGT prend acte du travail présenté, qui sur le plan formel, est de qualité : elle a lu avec intérêt votre bilan social. Elle constate que notre communauté éducative est touchée par plusieurs fléaux :
 La réduction du nombre de postes et ou leur précarisation.
 La surcharge de travail et d’heures complémentaires.
 La métropolisation des moyens au profit des services centraux et communs, et au détriment des campus extérieurs à Nantes.
Nous demandons donc des moyens financiers et des postes. Nous exigeons une vraie politique sociale dans cette Université.
En l’état, la CGT FERC SUP votera donc contre ce bilan « social ».

Quel est votre avis sur le bilan social 2019 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 6 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 2

Pour aller plus loin, voir le CR CGT sur le bilan social de l’année dernière : https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/conditions-de-travail-chsct-central-chsct-de-site/article/voici-quelques-elements-d-information-sur-la

5) Revalorisation du régime indemnitaire de la filière médico-sociale-pour avis.

La prime, l’indemnité, ce sont des façons d’être payés au lance-pierres, au bon vouloir de l’employeur, cela ne compte pas pour la retraite, c’est inéquitable (selon les universités, la revalorisation peut être différente). Bref, la CGT, ici comme ailleurs, s’est toujours opposée à cette évolution managériale, qui individualise les agents, les oppose les uns aux autres. Nous votons donc contre par principe : de toute façon, l’avis n’est que consultatif et l’employeur a le dernier mot.
Pas de primes, des salaires rehaussés, le dégel du pont d’indice pour toutes et tous !

Quel est votre avis sur la revalorisation du régime indemnitaire des assistants de service social des administrations de l’Etat (ASSAE) à compter du 01/09/2020 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 2 (dont la CGT)
Abstentions : 2
Pour : 6

6) Modification de la liste des PCA 2019/2020 et 2020/2021 –pour avis

La nouvelle Présidence a souhaité augmenter le volet de décharges pour l’équipe de direction de l’Université de Nantes.
Par ailleurs, le principe des primes reste en vigueur : la décharge n’est pas la norme.
Comme la FSU qui le signale en séance, la CGT est pour le système des décharges, qui permet d’éviter précisément la "surcharge mentale" des équipes de direction.

Quel est votre avis sur la modification de la liste des PCA 2019/2020 ainsi qu’à la liste des PCA 2020/2021 ?
Nombre de votants : 10
Contre : 4 (dont la CGT)
Abstentions : 4
Pour : 2

7) Circulaire CET 2020-2021 et bilan de la campagne 2019-2020–pour information :

la circulaire (nationale) ouvre le droit de monétiser plus de jours. La Présidence n’a pas d’explication à nous proposer qui explique cette disposition. La CGT intervient pour poser quelques hypothèses : la difficulté pour les agents à poser leurs congés au vu de la surcharge de travail, la volonté de "capitaliser" les jours pour anticiper la retraite. Nous serons attentifs à l’évolution du dispositif d’ici l’année prochaine.

10.Questions diverses

La CGT avait demandé en début de séance un point d’information sur le forfait mobilités durables. La Présidente nous propose d’envoyer la question par écrit.

La FSU et SUD avaient envoyé plusieurs questions à positionner dans les questions diverses :

a) le trop perçu des vacataires : la CGT, SUD, la FSU ont interpellé récemment la présidence sur les saisies sur salaires prévues par elle. Nos collègues précaires se retrouvent acculés. La Présidence a répondu par mail à notre interpellation écrite en renvoyant les agents aux services sociaux de l’université.

Demande est faite pendant ce CTE :
 de communiquer directement aux vacataires concernés sur la possibilité de ce recours gracieux en les informant également des modalités de cette démarche.
 qu’instruction soit donnée aux services concernés de faciliter la constitution de ces dossiers de recours, notamment en fournissant les bulletins de salaire, etc.
 de ne pas mettre plus en difficulté ces collègues vacataires, en procédant à un gel de la procédure de recouvrement mise en œuvre en instaurant en parallèle un nouveau délai leur permettant de constituer ces dossiers de recours.

La Présidence répond en affirmant que le recours à l’assistante sociale de l’université serait suspensif en termes de procédures de recouvrement et qu’elle appliquera les recommandations de ce service s’il préconise l’annulation du trop perçu.

b) la situation du reconfinement : la présidence fait part de ses dispositions pour cette nouvelle période de confinement.
Une OS intervient pour signaler que la semaine de banalisation décrétée par la Présidence aurait été mal perçue dans certaines composantes, car des collègues enseignants souhaitaient poursuivre leurs cours. Il en va de même, selon elle, avec l’interdiction, pour l’instant du contrôle continu.
La Présidence explique les raisons qui ont mené à cette suspension des cours : c’était une demande des OS lors du premier confinement, les équipes pédagogiques ont besoin de temps pour faire face aux modifications opérées dans l’organisation du travail, les étudiants eux aussi ont besoin de temps pour "se retourner". Pour les contrôles continus, la présidence est très attentive aux contraintes sanitaires, à ne pas contrecarrer les effets du confinement. Les décisions ne sont pas faciles à prendre.
Le co-secrétaire du CHSCT E intervient pour confirmer le fait que les OS, en CHSCT, avaient demandé un temps de banalisation en cas de reconfinement. La FSU, comme la CGT, le confirment aussi.

Le représentant de la CGT intervient au nom de la FSU, de SUD, de sa propre OS, pour signaler que le télétravail n’est pas forcément la norme partout, que certains services et personnels ont l’impression d’être dans une situation inéquitable. Travailler avec masques, avec plein de contraintes, et conserver la même amplitude journalière de travail, par exemple en BU lettres, n’est pas sans poser problème, créer de l’incompréhension.
Lecture est faite d’un texte commun FSU/SUD/CGT.

La DGS répond : elle s’est déplacée en BU santé où il n’y aurait pas de problème. Ils entendent cependant l’alerte que nous lançons.

La séance est levée. Passage au vote hors visioconférence.