A la une : revalorisation des personnels contractuels (des miettes), des primes (ou pas), ASA pour congés menstruels et arrêt naturel de grossesse, congés maladies ordinaires des Ens. et E/C

Ce compte-rendu n’est pas exhaustif et reprend les points saillants de la dernière instance du CSA.

1/ Désignation d’un-e secrétaire de séance adjoint-e

Le CSA a désigné Angela TESS de la CGT-Sud pour être secrétaire de séance adjointe.
Cette mission consiste à relire le compte-rendu de séance et d’y apporter des modofcations nécessaires.

Lecture d’une déclaration liminaire sur le budget de l’ESR part la FSU à laquelle s’associe les syndicats de la CGT FERCSup et Sud.

"Au-delà de la complexité, voire de la confusion de la situation politique, la FSU attire l’attention sur les aspects négatifs de ce budget de l’ESR pour 2025, tel qu’il a été transmis début octobre par le gouvernement au parlement
A l’échelle générale, il n’est pas prévu d’augmentation du point d’indice pour nos salaires. En revanche, le gouvernement s’attaque aux agents malades à travers le passage à trois jours du délai de carence et la suppression du maintien du traitement à taux plein les trois premiers mois.
Pour le budget de l’ESR, on peut rappeller au au préalable que ce budget rassemble plusieurs programmes sous le titre « mission interministérielle sur la recherche et l’enseignement supérieur » (MIRES)
Rappelons aussi que la situation financière de nombreuses universités est difficile, dont la nôtre.
Pour l’ensemble de la MIRES, le budget recule de 553 millions d’euro, ce qui représente un choc d’austérité.
Pour le programme 150 « formation supérieure et recherche universitaire », il y a une augmentation, mais elle est en trompe-l’oeil, non seulement à cause de l’inflation, mais aussi parce qu’elle est en deçà de ce qui était prévu par la LPR.
Pire, le programme 231 « vie étudiante » est en baisse de 77 millions d’euros. Or, ce budget finance les bourses et les Crous. On connaît les grandes difficultés sociales d’un nombre toujours plus important d’étudiants et le poids de ces difficultés dans l’échec des étudiants.
La FSU estime qu’il faut :
 Premièrement : 2,5 milliards € pour l’encadrement des étudiant·es
 Deuxièmement, nous revendiquons l’augmentation des salaires
 Troisièmement, il faut investir dans la rénovation immobilière
 Quatrièmement, la recherche a besoin de financements pérennes
Nous rejetons l’appel au développement des ressources propres : attaché·es au service public, nous n’acceptons pas d’exonérer l’État de ses responsabilités.
Nous estimons ces mesures d’urgence à 8 milliards
Nous demandons donc une réorientation vers la Mission Recherche et Enseignement Supérieur des plus de 7 Milliards de budget consommés par le Crédit Impôt Recherche dont l’efficacité est très contestée."

2/ Approbation des procès-verbaux du CSA du 6 février, 15 février, 2 avril, 21 mai 2024 – pour avis

SUD éducation et la CGT s’abstiennent en raison du caractère extrêmement tardif de la présentation de ces PV. Les procès-verbaux doivent impérativement être votés dans des délais plus brefs de manière à pouvoir être vérifiés par les représentants des personnels.

3/ Informations générales

La Présidente répond à l’interpellation de Sud éducation sur la liberté d’expression des étudiants et rappelle que le principe est la liberté d’expression. Elle rappel le principe du Code de l’éducation sur le principe et donc sa limite. Elle rappel aussi, que la Présidence doit assurer la protection des usagers.

4/ Organisation des services – pour avis

4.1 - Direction des Systèmes d’Information et du Numérique – Service de Production et d’Innovation Numérique

Les services informatiques doivent faire face à une augmentation de l’activité afin de répondre aux besoins des équipes pédagogiques et administratives. C’est pourquoi, la DSIN évolue dans ce sens.

5/ Révision des effectifs des personnels BIATSS 2025 – pour avis

La révision des effectifs présentée par l’administration ne correspond pas au besoin réél des services et des composantes. C’est pourquoi, nous avons rédigé et proposé un avis commun avec les syndicats CGT, Sud, FSU, FO et la CFDT.

6/ Régime indemnitaire des personnels BIATSS – pour avis

Il est imporatnt de rappeler que, les syndicats CGT FERCSup et Sud sont contre le principe des primes et surtout des primes individualiées.

6.1/ Actualisation NBI

6.2/ Actualisation cotation IFSE

6.3/ Revalorisation du régime indemnitaire des personnels BIATSS 2025

A titre d’information, les personnes contractuelles recrutées sur l’ancienne charte vont obtenir une revalorisation de 10 points.
Nous rappellons ici que la CGT et Sud sont pour l’intégration des primes dans le traitement indiciare et que les agent.es contractuel.les puissent également en en bénéficier.

7/ Actualisation révision des effectifs enseignants, enseignants-chercheurs 2025 : republication d’un poste maître de conférences en Psychologie Clinique – pour avis

L’université avait publié un poste en BOE qui n’a pas été pourvu et propose sa republication hors BOE.

8/ Rapport Social Unique 2023 et base de données sociales 2023 – pour débat

Ce point a été reporté au CSA du 3 décembre afin d’avoir une lecture commune avec les élu.es de la F3SCT.

9/ Bilan du mouvement interne des personnels BIATSS 2024 – pour information

Au vu de la baisse de demande de mobilité interne, l’université envisage d’arrêter cette mobilité à date fixe et souhaite priviligier la mobilité au fil de l’eau.

10/ Temps de travail : actualisation du tableau des autorisations spéciales d’absences – pour information

L’université nous présente la mise en place d’une nouvelle autorisation spéciale d’absence à destination des personnels ayant une RQTH.
Les personnes pourrront bénéficier de 2 jours par an afin de se rendre à leur rendez-vous médicaux. Cette procédure s’inscrit dans la mise en oeuvre du schéma directeur du handicap.
Même si cela nous semble toujours insuffisant, nous sommes ravis que l’université mette cela en place.

Nous avons profité que ce point soit à l’ordre du jour pour proposer d’améliorer et d’ajouter de nouvelles ASA.

ASA pour concours (modification)

Dans l’objectif d’évolution de carrière des personnels BIATOSS, accorder un concours par an semble aller à l’encontre d’une évolution de carrière.

Les représentant.es du personnel CGT-Sud, FO, FSU et CFDT du CSA propose l’avis suivant :
Le CSA demande d’augmenter le nombre de concours accordé à un.e agent.e à hauteur de 3 par an. En effet, il nous semble important d’accompagner au mieux les agent.es dans leur évolution de carrière.
Vote : 3 contre (UNSA) et 7 pour (Sud-CGT, FO, CFDT et FSU)

11/ Modalités de la convention de partenariat entre Nantes Université et l’Ordre des avocats au barreau de Nantes – pour information

L’université a mis en place un partenariat avec l’ordre des avocats à destination des étudiant.es et du personnel.

12/ Prise en compte dans les services des congés maladies ordinaires des enseignants, enseignants- chercheurs – pour information

Depuis à la décision (n°2018-06-29-11) du Conseil d’administration de l’Université de Nantes datée du 29 juin 2018, notre établissement applique de façon exclusive une méthode « proportionnelle » de décompte des jours de congé maladie ordinaire sur le service des personnels enseignants. Or cette méthode n’est censée s’appliquer que de façon très exceptionnelle et selon les modalités prévues par la circulaire (n°2012-0157 du 30 avril 2012) du ministère qui encadre les congés légaux des personnels enseignants des universités. Pour rappel, cette méthode est uniquement prévue dans les cas où le tableau de service individuel d’un enseignant n’aurait pas pu être établi et elle ne peut s’appliquer qu’à condition de ne pas désavantager l’agent. Sa systématisation à n’importe quel congé maladie ordinaire est donc illégale. Les syndicats SUD éducation, CGT, FSU, FO et CFDT ont donc adressé à la présidente de Nantes Université un recours gracieux en date du 7 février 2024. Ce dernier demandait l’abrogation de la décision du CA de 2018 et donc de cette pratique de décompte. N’ayant pas obtenu de réponse, nous avons déposé, en date du 7 juin 2024, un recours devant le Tribunal administratif de Nantes. L’administration a rencontré deux de nos syndicats pour évoquer la question mais n’a, depuis, pas donné de suites.

Les élues du CSA.

Le prochain compte-rendu du CSA du 3 décembre va bientôt arriver.

Prochain CSA le 28 janvier 2025