Compte rendu syndical CGT de la bilatérale du 9 octobre 2023

Lors des périodes de fermeture des Crous, les personnels se retrouvent sans possibilité de restauration. Il semble qu’à une certaine époque, des tickets-restaurants aient été dispensés par les composantes, mais que ce n’est plus le cas. Que pensez-vous de cet état de fait ?

Aucun des membres de la direction n’a connaissance d’un précédent de mise en place de tickets restaurants au sein de l’établissement nantais, lors des périodes de fermeture des services du Crous. Il s’agit d’une question qui n’a jamais été soulevée auprès d’eux. La CGT FERC Sup est à votre écoute si vous souhaitez construire collectivement la mise en place de ce dispositif.

Pendant le mouvement sur les retraites, lors d’une journée d’action, les étudiants ont été nassés le long de l’Erdre, et victimes de comportements policiers inacceptables. Vous aviez alors publié un communiqué à ce sujet. Quelles ont été les actions au-delà de cette expression de la présidence ? Quel accompagnement des étudiant·es dans la plainte qui a été déposée ?

Les étudiantes n’ont pas souhaité solliciter les cellules psychologiques de l’Université. C’est leur choix. Je n’ai aucune nouvelle. Bref, pas d’actions au delà du communiqué.

Vous êtes co-signataire de la tribune sur l’allocation des étudiant·es, parue en septembre de cette année[1]. Des suites ? Quelles données sur la précarité des étudiant·es sur l’université de Nantes ? Quel état du CROUS sur Nantes ? Quel lien entre l’université et le CROUS ? Quid de l’état des services de scolarité sur ce sujet ?

La Présidente nous déclare qu’aucune suite politique n’a été donnée à cette heure à cette tribune. Elle n’a pas en sa possession d’information sur la précarité des étudiant·es sur Nantes, autre que celles à dimension nationale[2]. Elle poursuit son propos en affirmant que Nantes Université déploie tout ce qu’elle peut pour faire face à cette précarité étudiante : épiceries solidaires, assistants sociaux, lien avec le CROUS. Elle constate un important taux de non-recours des étudiants : les aides (pass numérique, chèque énergie,…) auxquelles ils et elles pourraient avoir droit ne sont pas forcément sollicitées. Pourtant, selon la Présidente, le travail de communication et d’information à ce sujet serait fait par ses services. L’université, toujours selon elle, s’appuie sur les associations étudiantes pour relai de ces informations utiles. Elle considère que les services de scolarité sont en mesure pour traiter en heure et en temps les dossiers des étudiant·es, point sur lequel nous sommes plus que dubitatifs, puisque ces services à nos yeux, sont l’objet de beaucoup de surcharge au travail, de beaucoup de turnover, de précarité.

Vous êtes sûrement au courant, Mme la Présidente de la déclaration sur le budget des universités faite dernièrement par Mme la Ministre de l’ESR[3] : qu’en pensez-vous ? Avez-vous participé à une initiative collective de vos pairs ?

Selon la Présidente, le discours de la ministre est à court-terme. Il pointe les fonds de roulement des universités. Pour Nantes, en tout cas, les fonds de roulement sont plus que limités (à hauteur de 20,9 millions d’euros, soit 21 jours de roulement), et mobilisables uniquement à hauteur de 7 millions. Bref, il n’y a pas de trésor de guerre à Nantes Université. La CGT intervient pour souligner que les budgets ont été votés en déficit ces dernières années (l’année dernière, 11 millions d’euros). La Présidente souligne la sous-dotation de Nantes Université, qui remonterait, selon elle, à 2010. Selon elle, pour que notre université soit correctement dotée, il faudrait qu’elle reçoive 500 euros/étudiant·e : soit 400 * 37 000 étudiants. La dotation devrait être portée à 18,5 millions d’euros.

Dans votre message vidéo de rentrée, vous évoquez une rallonge de 23 millions d’euros ? Qu’est-ce que précisément que cette ligne budgétaire ? Quelle utilisation comptez-vous en faire ? Quid de l’état à l’instant T du budget de Nantes Université ? Sommes-nous toujours en déficit pour l’année 2024 ?

La présidence ne nie pas la situation critique budgétaire de Nantes Université. Cette manne de 23 millions est le résultat de la lettre d’orientation stratégique qui remonte à 3 ans.Elle n’a aucunement vocation à combler les déficits et autres déséquilibres évoqués plus haut. Elle est le fruit d’un travail de longue haleine. L’Université puise dans ses fonds propres pour rémunérer ses personnels. La situation est critique.

Les contractuel·les BIATSS ne bénéficient pas des primes des titulaires. Ce n’est pas le cas dans toutes les universités (par exemple à Rennes 2, à Lyon 1,…) : qu’en pensez-vous ? Quelle politique de votre part contre cette double précarité, celle du statut, celle de la rémunération ?

La présidence nous indique que la commission "Prime" du CSA, est en charge de traiter cette thématique. La charte des contractuel·les a été mise à jour et un effort équivalent à celui sur l’IFSE a été fait. Malgré ce budget alloué, les personnels contractuels ne bénéficient pas des primes et perçoivent donc une rémunération inférieure à celle des personnels titulaires. Bref, circulez... La CGT FERC SUP est à disposition des personnels contractuels pour structurer un mouvement sur Nantes Université, qui gagne une amélioration de la situation des précaires. Mais rien ne se fait sans les travailleur·euses. Le syndicat est un outil précieux, pas plus, pas moins.

En date du 21 septembre en pharma, les personnes de l’UFR pharma ont reçu un mail de leur direction évoquant la mise en place d’instances conditions de vie. De quoi est-il question ?

La Présidence et son équipe avouent ne pas savoir ce dont il s’agit. Ils précisent qu’il doit s’agir d’une initiative locale de la nouvelle équipe de direction à l’UFR pharma. Bref, la CGT a appris des choses à la Présidence...

A l’IUT de Nantes, par exemple, la situation est compliquée : dans certains services, le climat social vire au rouge et les conditions de travail sont extrêmement dégradées (arrêts maladie en lien avec le travail, problème d’organisation du travail, service en sous-effectif…) ? Quelles réponses de la Présidence et de la direction de la composante ?

La présidence indique que des échanges ont eu lieu avec le direction de l’IUT afin de trouver des solutions et qu’à ce jour rien n’est ressorti de ce dialogue. Une prochaine rencontre est prévue entre la présidence et la direction de l’IUT.

L’intersyndicale a communiqué sur ce que nous appelons la « double-peine pour les enseignants » et les enseignants-chercheurs au sein de notre établissement, en ce qui concerne les jours de grève et les arrêts-maladie. Vous nous avez apporté une réponse écrite qui ne nous satisfait pas. Comment expliquez-vous qu’il n’y ait pas de tableau prévisionnel pour les EC et les enseignants, à Nantes Université ? Alors que c’est une obligation réglementaire, telle que mentionnée à l’article 7 du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : « le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d’enseignement ». Voir aussi la circulaire de 2012 : « Le tableau de service étant prévu par le décret statutaire du 6 juin 1984 précité, les établissements doivent se conformer à cette obligation ».

La Présidence et son équipe ne nous apportent pas de réponse circonstanciée sur ce sujet se contentant notamment d’avancer qu’il n’y a pas assez de personnels administratifs pour appliquer les textes règlementaires en question. Nous soulignons le côté kafkaïen de cette réponse et de cette disposition « nantaise » défavorable aux agent·es. La Présidence applique un calcul défavorable aux agent·es parce qu’il n’y a pas de tableau prévisionnel…qui est pourtant règlementaire et obligatoire.
Nous concluons en disant que les organisations syndicales, ne se satisfaisant pas de la réponse apportée, n’en resteront pas là.

Au SCD, la situation n’est pas facile et se dégrade : récemment, nous avons appris le suicide d’un collègue, ce qui n’est pas sans générer beaucoup de trouble dans les équipes des services BU. Par ailleurs, la manière dont l’extension des horaires est amenée (notamment par le biais d’une annonce par communiqué plus que prématurée) n’est pas de nature à nous rassurer : pensez-vous réellement que les conditions de sécurité et de conditions de travail soient réunies ?

Au sujet de l’agent du SCD qui vient de décéder : Monsieur Roman-Dubreucq, DGA nous dit qu’une enquête FSSSCT avec un·e expert·e spécialisé·e et un cabinet agréé sera menée. Concernant les extensions des horaires des BU Lettres et Droit et l’annonce pour la moins prématurée sur l’intranet repérée en juin 2023, Mme Schlaeppi, DGS, reconnaît une erreur de communication des services universitaires. Nous lui faisons remarquer que les instances de l’Université ne sont pas -ainsi- valorisées, c’est le moins que l’on puisse dire ! Monsieur Roman-Dubreucq nous précise que les problèmes de sécurité qu’induisent les extensions d’horaires des BU, notamment et surtout pour les agents en service jusqu’aux fermetures, sont bien pris en compte par la direction de l’Université.

Les retards parfois importants dans la rémunération des vacations et des salaires ou des remboursements se poursuivent encore cette année. Comment expliquez-vous ces dysfonctionnements ?

La direction indique que les retards de remboursements liés aux missions du service CPUN sont en train d’être absorbés. Concernant le paiement des salaires et le retard des remboursements des frais de transport, la direction souhaite connaître les composantes concernées.

Nous avons pu être finalement présents lors de la journée d’accueil des nouveaux personnels de Nantes Université (présentation du syndicat devant l’assemblée des nouveaux personnels, stands de présentation des syndicats, distribution d’informations syndicales) : nous souhaitons vivement, ainsi que les autres OS présentes ce jour-là, que cette « première » soit instituée pour chaque rentrée. Quelle est votre position sur un tel souhait ? Par ailleurs, il nous semble aussi qu’il serait judicieux que chaque OS puisse avoir un encart dans le petit guide du personnel distribué par vos soins : qu’en pensez-vous ?

La direction a répondu favorablement à notre demande.

Nous avons appris très récemment que la Présidence faisait passer le prélèvement sur les ressources propres des composantes de Nantes Université de 15 à 25 % (après avoir souhaité les porter à 35 %). Pourquoi ce rehaussement ? Quelles incidences sur les composantes, en particulier sur les IUT ?

C’est le 1er vice-président qui a répondu sur ce domaine. Il nous a déclaré que c’était une mesure de redistribution en faveur des composantes plus mal loties. Il nous a soutenu que cela permettrait de créer des postes de titulaires (il a d’ailleurs mentionné le fait que les cinq postes supplémentaires d’enseignants et enseignants chercheurs obtenus cette année relevaient de financements propres à Nantes Université…). Bref, ce prélèvement supplémentaire serait un outil de justice redistributive. Nous sommes intervenus pour souligner le fait que nous étions dans un cercle vicieux : on demande aux composantes de rechercher de plus en plus des ressources propres (on sur-développe l’apprentissage et l’alternance par exemple pour s’adapter à une logique gouvernementale calquée sur les besoins locaux des chefs d’entreprises, au détriment de la formation technologique générale), ce qui demande des moyens supplémentaires en termes de communication (chargé·es de communication, plaquettes, « publicités », de gestion et d’accueil (gestion administrative, par exemple). On les recrute comme précaires, au passage (CDD, « au mieux » en CDI). Ce qui n’est pas sans créer des conditions de travail au rabais, ainsi que des salaires étriqués.
Bien sûr, par ce travail de lobbying qui les éloigne du modèle d’enseignement public, les ressources des composantes augmentent, mais surtout sur la partie « fonctionnement », par sur de l’investissement. Et pour former ces apprentis et ces alternants, il faut bien des équipements souvent assez chers.
Nous craignons que cette vertu redistributive mise en avant ne soit pas un cache-sexe ou un cache-misère, pour une Nantes Université aux abois sur le plan budgétaire.

[1] https://www.lemonde.fr/education/article/2023/09/19/nous-presidentes-et-presidents-d-universite-appelons-a-la-mise-en-place-d-une-allocation-d-etudes-pour-tous-les-etudiants_6189959_1473685.html
[2] https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/12/une-part-grandissante-des-etudiants-s-enfonce-dans-la-precarite_6189021_3224.html
[3] https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/budget-2023-2024-sylvie-retailleau-demande-des-efforts-aux-universites.html