La Présidence avait suscité cette rencontre afin de nous entendre sur les points que nous voulions porter à sa connaissance. Elle a toutefois, en préambule, évoqué rapidement quelques sujets :

  tout d’abord, elle souhaite mener des actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Un plan d’action est actuellement en élaboration.
  Elle a convoqué une conférence Ressources Humaines.
  Elle souhaite, comme prévu, mener un travail de bilan sur la fin de l’expérimentation de Nantes Université, dès fin 2024 (explications procédures et perspectives).

Sur le premier point (le racisme et l’antisémitisme), la CGT souligne que cette lutte est au cœur de ses valeurs propres. Nous nous rejoignons donc sur la volonté de lutter contre les discriminations.

I. Partie Budget Nantes Université 2024/25

II. Partie « gestion » des contractuel·les

1) Évolution professionnelle et revalorisation salariale triennale des contractuel·les

2) La revalorisation des contractuels informaticiens

3) Prime BIATOSS (RIFSEEP, prime de métier (SI et financier) 

III. Prise en compte des inaptitudes, des invalidités, du handicap.

IV. Négocier et construire un accord sur le statut des personnels élus et mandatés ?

V. CPUN : Comité des personnels de Nantes Université

VI. L’IUT de Nantes, pbs de souffrances au travail ?

VII. Droits syndicaux : panneaux et tournées de services

VIII. Restauration sur les campus (mise en place de ticket restaurant et convention avec le SRIAS)

Réponse 
Nantes Université est toujours dans une situation budgétaire périlleuse. Difficile d’avoir pour l’instant une vue précise des choses, mais il semble que le budget 2024-25 soit en déficit de 7 millions d’euros.
Le ministère prévoit des dépenses supplémentaires, mais sans financements. La présidence espère conserver au mieux les supports de postes, mais ne sait pas combien de temps elle pourra le faire.

Commentaire : pour complément, lire le communiqué intersyndical sur le projet de budget ESR https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/enseignement-superieur/article/communique-de-l-iesr-le-projet-de-budget-2025-sacrifie-la-jeunesse-et-l-avenir

Réponse :
La Présidence commence par se féliciter du soutien de la Métropole de Nantes. Il en va de même pour la CARENE (Saint-Nazaire). Elle n’évoque pas ce qu’il en est du département vendéen et de La Roche/Yon pour le campus yonnais.
Pour ce qui est de la Région, le constat est plus inquiétant : certains financements pourraient être supprimés. La disparition de la convention pluriannuelle (décision unilatérale de la Région) ne permet pas d’avoir de visibilité.
La CGT souligne le fait que les collectivités territoriales risquent d’être acculées à de la rigueur et à de l’austérité budgétaire, en raison de la politique de restriction du gouvernement.

Réponse 
Pour la présidence, l’offre d’alternance est un atout – Le problème, c’est que beaucoup d’officines privées se sont mises sur le marché avec un cadre pédagogique parfois flou, mais avec une recherche de rentabilité, réelle.
La Présidence semble ne pas se montrer très inquiète sur les effets à court terme de l’inflexion gouvernementale.
Elle justifie par ailleurs l’augmentation du prélèvement opéré sur les composantes qui déploient l’apprentissage : selon elle, le modèle économique de l’établissement repose sur le fait que l’université supporte le financement des postes, alors que les composantes bénéficient des ressources financières. Il y aurait même, selon elle, un déséquilibre entre les charges assumées par l’établissement et les recettes au bénéfice des composantes.
Nous sommes intervenus pour préciser que la CGT s’était toujours inquiétée de ce passage massif à l’alternance qui transforme les composantes en petites entreprises à la recherche de ressources financières (il faut dire que la manne provenant de l’université- et donc du ministère- est insuffisante). Il n’est pas étonnant que cela fasse entrer l’ESR dans une logique concurrentielle entre privé/public et même à l’intérieur du public. Où est passé l’esprit du service public ?
Bref, sans entrer dans les détails, nous exprimons notre vision beaucoup moins positive sur l’alternance comme modèle dominant de la formation universitaire (qui se fait au détriment d’ailleurs de l’apprentissage avant le BAC, bien moins atttractif).

Commentaires : pour tout dire, nous sommes bien moins rassurés que la présidence pour la masse salariale sur fonds propres (CDD, CDI) dans les IUT, ou ailleurs : ils seront, en cas de pépin budgétaire, la première variable d’ajustement. Et les beaux sentiments affichés ne feront pas long feu.

Réponse 
Nantes Université a fait partie des « vagues » précédents des COMP. Pour l’instant, la Présidence ne dispose d’aucune information sur l’inclusion éventuelle de NU dans la 3ème vague.

Réponse 
La revalorisation triennale est en cours auprès de la DRHDS avec une grille assez claire pour le personnel contractuel.Commentaire a posteriori : nous manquons d’informations et de précisions sur cette revalorisation. Quelle information à destination des personnels ? Quel calendrier ?

Réponse

À ce stade, si cette grille était prise en compte, l’université devrait prendre sur son budget pour appliquer une éventuelle revalorisation. Donc, à ce stade, l’université reste sur les grilles des contractuel·les. La présidence précise toutefois qu’il existe une marge de négociation lors du recrutement des personnels contractuels du numérique.

La présidence exprime des inquiétudes sur la disparition des fonctionnaires dans le numérique si jamais les contractuels en venaient à être mieux payés que les titulaires  : «  Quel intérêt pour les agent·es de passer un concours  ?  » Nous lui opposons le développement de la sous-traitance dans certains services au lieu d’agent·es qualifiés en interne, ainsi que l’effet d’entraînement vers le haut des salaires qu’aurait l’application de la circulaire.

Pour le PFL 26, la priorité est mise sur le rattrapage de la dotation et pas sur le traitement de «  cas particuliers  ».

Réponse 

La présidence s’inquiète de la mort du statut s’il venait à y avoir un système de carrière pour les contractuels.
En conséquence de quoi, il n’y a pas de régime indemnitaire pour les BIATOSS contractuel.les et il n’est pas prévu de changer cela.
La présidence nous indique que la Nouvelle grille de janvier 2024 a été améliorée, prenant en compte davantage l’ancienneté. A cela, s’ajoute un effort sur la durée des contrats.

Réponse

La Présidence n’a pas de convention avec le FIPHFIP seulement un lien d’échanges. Selon elle, entre la médecine du travail et les service RH, il y a un travail en lien pour éviter la requalification en invalidité : le travail sur le handicap au travail serait donc suffisant.
Nous ne partageons pas le sentiment de satisfaction de nos interlocuteurs quant au traitement des aménagements et reclassements de poste sur Nantes Université. Nous soulignons le fait que le récent accord interministériel sur le sujet de l’invalidité (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048798093) insiste sur la nécessité d’avoir une politique de maintien de l’emploi, d’éviter réellement l’invalidité définitive et la sortie de l’emploi.
Nous insistons sur l’intérêt de ce conventionnement, qui permettrait aux services de l’université de gagner en compétences et en ressources. Cela serait le gage que notre employeur se soucie réellement de cette obligation impérieuse d’adapter le travail à l’homme…et non l’inverse.

Commentaires : nous jugerons par les faits…

Réponse 

Une cellule, non mais le cadre réglementaire est bien intégré au sein de la DRHDS.
Selon la Présidence, Nous avons la chance d’avoir une équipe « médicale » mise en place.
La cellule de reclassement que la CGT appelle de ses vœux ne serait pas nécessaire car les procédures sont mises en œuvre à NU.
Sur ce qui est d’un élargissement de la procédure de reclassement à l’aspect interversant (autres fonctions publiques du territoire de Nantes Université), la présidence convient qu’il faudrait mener une réflexion à ce sujet.

Commentaires : la CGT reste « sur sa faim » après réponse de notre employeur. Nous ne sommes pas du tout convaincus que la Présidence ait pris la mesure de la problématique de l’invalidité, de la nécessité du reclassement. Pourquoi ce qui a été mis en place par exemple à l’École Normale Supérieure de Lyon (cellule de reclassement) ne pourrait pas être mis en place à Nantes Université ? Pourquoi tant de collègues poussés vers la sortie d’emploi via les procédures du conseil médical ?
A Nantes, y-a-t-il de vraies études de postes rédigées et complètes lorsque se pose la question de l’inaptitude d’un agent ? Les procédures liées au reclassement sont-elles respectées ?

Réponse 

La Présidence convient qu’il faudrait faire le point avec la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social à ce sujet (informations, vademecum). Elle nous informe de ce que les établissements n’ont plus, selon elle, la main sur les simulations des pensions de retraites : c’est le Service des Retraites de l’État.

La CGT relève que le SRE est centralisé à Nantes. Nantes Université est donc voisine du SRE : voir ici https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/2a9f403f-999a-48f3-a769-dbeea57ab940 et https://retraitesdeletat.gouv.fr/

Commentaires : bref, nous attendons le retour de la présidence sur le point qu’elle fera avec la DRHDS. Là encore, nous jugerons sur pièces dans les prochains mois.

Réponse

La Présidence « prend note » de cette suggestion et évoque une réflexion à avoir pour le prochain mandat.

Commentaires : là encore, nous jugerons sur pièces dans les prochains mois. Nous verrons bien si les paroles sont suivies d’actions.

Réponse

La Présidence nous interroge sur le périmètre de ce statut : quelles instances ? Uniquement les Instances Représentatives des Personnels (IRP) et celles Paritaires (CPE, CCP ANT) ? Ou aussi les instances académiques, les conseils centraux ?
Nous répondons que si nous nous focalisons au départ sur les élus et mandatés syndicaux (CSA, FSSSCT, CA, Conseil Médical), nous ne sommes pas fermés à une prise en compte des autres instances propres à Nantes Université.
La Présidence déclare qu’elle a entamé une réflexion sur les mandats dans les conseils centraux. Les élues étudiant.es sont aussi concerné.es. Elle ne ferme pas la porte à un accord global donnant lieu à un statut des élus et mandatés. Elle est intéressée par les documents provenant de Grenoble et de Lorraine. Nous nous engageons à les leur transmettre (ce qui a été fait à la date de la publication de ce CR).

Commentaires : une nouvelle fois, nous jugerons sur pièces des suites données par notre employeur.

Réponse 

Les élections ont été décalées en début 2025.
Pour ce qui est du poste de directeur·trice, le processus de recrutement de la direction est en cours.

Commentaire : nous rappelons ici l’intérêt de notre CGT d’établissement pour l’action sociale en faveur des personnels. Voir les fiches produites par notre syndicat : https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/actualites-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche/article/action-sociale-dans-l-esr-et-a-nantes-universite

Réponse 

L’IUT s’est vu proposé un accompagnement avec la CAPEQ (Cellule Appui au Pilotage, Évaluation et Qualité). L’université n’a pas participé à la rédaction de la lettre de mission et a découvert l’existence de l’audit à la rentrée universitaire..
Actuellement, la Présidence ne dispose pas d’informations complémentaires sur ce sujet et, est en cours d’échanges avec la direction de l’IUT.

Réponse 

La présidence met en avant l’outil du baromètre social interne à Nantes Université, qui selon elle, permettrait de ne pas être tout le temps dans le négatif.
Une dématérialisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels serait en cours de finalisation.

Réponse assez évasive de la Présidence.

Commentaires : pour l’instant, c’est encore flou. La dématérialisation du DUERP est un projet qui date de longues années.
Les risques socio-organisationnels sont encore largement invisibilisés à Nantes Université comme ailleurs.

Réponse

La présidence convient qu’il faut examiner la question des panneaux syndicaux : elle nous propose de les aider à faire ce recensement en leur remontant les services où il n’y a pas de panneaux syndicaux.
Elle confirme que pour les tournées de service, prévenir en amont c’est toujours mieux.

Réponse 

Le conventionnement sera renouvelé et un échange est en cours pour la mise en place d’un service de restauration auprès des personnels de la DFRU qui a déménagé.

Réponse 

L’université estime respecter l’obligation de l’employeur concernant l’offre de restauration et ainsi ne mettra pas en place la délivrance de tickets restaurants.