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mercredi 5 octobre 2022

Réformes, vie pédagogique,...

CR syndical de la bilatérale CGT/ Présidence- Septembre 2022

La CGT FERC SUP de Nantes avait demandé avant l’été à rencontrer la Présidence : cette rencontre a eu lieu le mercredi 21 septembre 2022.

Étaient présents :

Pour la présidence : Mme Bernault, Présidente, M. Averty, vice-Président, M. Boris Roman-Dubreucq, DGA, Mme Béatrice Mérand, nouvelle directrice de cabinet.

Pour la CGT FERC SUP de Nantes : François Poupet, co-secrétaire, Solal Lambert-Aouizerat, membre de la CE.

a) Forfait mobilités durables

· La canicule et la sécheresse de cet été, ont montré l’urgence de dispositions en faveur d’un changement de modèle économique et social. Allez-vous enfin faire voter en CA la mise en place du forfait mobilités durables* pour les personnels, alors qu’à Centrale, par exemple, le dispositif est déjà en place depuis longtemps ?

Forfait mobilité durable : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046


Réponse de la Présidence : nous n’avons toujours pas les moyens de mettre en place ce dispositif qui favorise les déplacements en vélo ou en covoiturage. Qui plus est, une telle aide aiderait uniquement un certain type de personnels, urbain et nantais.

Commentaire de la CGT FERC SUP : nous appelons les personnels à nous contacter et nous rejoindre pour organiser collectivement les moyens de peser sur la Présidence. On ne peut pas avoir en même temps, en apparence, un discours engagé* en faveur du changement de modèle de société et ne pas mettre en place les mesures gouvernementales.


*https://www.univ-nantes.fr/decouvrir-luniversite/vision-strategie-et-grands-projets/climat-les-projets-de-luniversite-de-nantes-en-cours

b) Situations de Saint-Nazaire, de La Roche/Yon

Quels travaux ont été effectués à Saint-Nazaire depuis la visite du CHSCT, notamment dans le bâtiment 5 ? Le représentant des personnels CGT en CHSCT d’Établissement rappelle qu’il a envoyé un mail après la visite, faisant état de sa grande surprise à voir un bâtiment dans un tel état d’insalubrité, voire dangereux. Quelles échéances précises pour les travaux mentionnés dans votre mail de réponse ?

Réponse de la Présidence : aucune opération de maintenance ou de travaux n’a été opérée depuis juin. La Présidence affirme ne pas avoir les moyens des travaux nécessaires, et l’appel au Mécénat n’a pas été suivi d’effets. Il n’y a donc pas d’échéances précises envisagées pour réhabiliter cette halle de génie chimique.

Commentaire de la CGT FERC SUP : nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette réponse. On ne peut pas laisser les collègues et les usagers de ce département d’IUT travailler et étudier dans ces conditions. Ceci dure depuis plusieurs années. La CGT a contacté l’inspection santé, sécurité au travail, pour qu’elle participe au CHSCT d’Établissement du 10 octobre, qui portera sur le CR de visite de l’IUT. C’est une première étape. Nous comptons bien porter dans le débat public cette question des travaux à effectuer au sein de la halle génie chimique. Nous appelons les personnels de cet IUT à nous contacter pour étudier collectivement les moyens de faire valoir les conditions de travail de toutes et tous.

· La Roche : quelles suites ont été données à l’enquête administrative de l’année dernière ? Quelles conclusions en ont été tirées ? Quelles actions sont en cours ?

Réponse de la présidence : pas d’autres suites que les procédures disciplinaires entamées.

· Nous avons lu l’article du journal satirique vendéen « Sans-culotte » sur l’emploi d’une personnalité yonnaise au sein de l’IUT*, dans des conditions étranges ? Quelles suites comptez-vous donner à ces éléments livrés par la presse ?

*https://lesansculotte85.com/produit/n151-septembre-2022-le-sans-culotte-85/

Réponse de la présidence : pour l’instant, pas de suites envisagées en dehors de démarches internes pour avoir des éléments d’explication.

c) ordis des personnels E-C

· Des E-C ne sont pas encore dotés d’un ordinateur mis à leur disposition par notre université et certains sont obligés d’acheter le matériel informatique sur fonds propres (or, un travailleur doit avoir les moyens nécessaires au bon accomplissement de sa tâche, comme cela est écrit dans le code du travail) : quelles dispositions sont mises en place dans notre université ? Ou seraient à mettre en place ? Quelles modalités de prise en charge entre le labo et le département ? Quelle procédure et circulaire interne ? Les dotations versées aux laboratoires pour chaque agent sont utilisées selon le choix des comités de direction des laboratoires et pas forcément pour l’achat de ce matériel : comment faire en sorte que cela n’empêche pas la dotation en équipement informatique pour les enseignants ?


Réponse de la présidence : la présidence est surprise par la question, elle pense que les enseignants-chercheurs sont tous et toutes équipés d’un ordinateur fourni par Nantes Université. Nous lui confirmons que ce n’est pas le cas. Elle nous demande de lui faire remonter les cas afin de résoudre les problèmes.

Commentaire CGT : n’hésitez pas à nous faire remonter votre situation personnelle. Nous pourrons ainsi la faire remonter à la Présidence.

d) Augmentation du point d’indice

Quelle effectivité de l’augmentation du point de l’indice pour les contractuels hors plafond d’emploi à Nantes ? Que se passe-t-il pour les contractuels sur fonds propres (ex : personnels liés à l’ANR) ? Vont-ils avoir cette augmentation ? SI oui, quel coût pour Nantes ? La hausse du point d’indice des titulaires est-elle compensée par le Ministère ?

Réponse de la présidence : on nous confirme ce que nous savions déjà par nos instances syndicales nationales. Pour l’enseignement supérieur, l’État ne compense pas la pourtant modeste revalorisation de nos salaires en 2022. Pour Nantes, cela entraîne une ponction sur le budget à hauteur de 4 millions d’euros… Autant d’euros qui ne seront pas disponibles pour le fonctionnement de l’université, pour les étudiants, pour les conditions de travail des personnels, pour les projets en cours. Pour le reste, tous les personnels (précaires ou pas) auront cette augmentation…payée par les fonds de l’université et non par l’État.

Commentaire de la CGT : voici une nouvelle preuve de ce que rien ne change dans la politique de l’État, depuis le passage de flambeau entre les ministres Vidal et Retailleau. Le ton sera peut-être plus doux, mais la réalité toujours aussi cruelle pour l’Enseignement Supérieur. Il n’y a pas de politique réelle d’aide à nos universités : c’est toujours l’autonomie à nos dépens qui est privilégiée. Voir le courrier de la FERC envoyé à la Ministre : https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/statuts-carrieres/traitements/article/lettre-ouverte-a-la-ministre-de-l-esr-non-financement-de-l-augmentation-du

e) Fluides

Quelle analyse prospective faites-vous de la crise énergétique et de ses effets sur notre facture fluides sur l’année à venir ? En quoi cela va-t-il impacter notre situation financière ? Quels effets sur notre fonctionnement ? Le Ministère compte-t-il abonder notre budget ? Ou sur quelles lignes budgétaires allez-vous ponctionner pour pallier ce surcoût ? Des travaux supplémentaires d’isolation, d’amélioration des performances énergétiques, sont-ils encore possibles, au-delà de ce qui a été entamé depuis l’année dernière sur des fonds fléchés ministériels ?

Réponse de la présidence : les dépenses pour les fluides passent en 2022 de 5 à 7 millions d’euros. Donc 2 millions d’euros en plus par rapport au prévisionnel. L’année prochaine, la présidence estime que l’on sera à 16 millions annuels. On aura donc triplé la facture en 3 ans. Tout cela sans compensation de l’État, bien entendu… Selon nos interlocuteurs, c’est l’électricité qui explique cette inflation du surcoût (selon eux, la facture chauffage serait limitée par la « connexion » de notre université sur le réseau chaleur de Nantes Métropole. Pour notre présidente, il n’est pas question d’imiter l’initiative de l’université de Strasbourg (à savoir mettre les cours deux semaines en distanciel.

Commentaire de la CGT : notre présidence pense que la sobriété et l’amélioration de l’isolation devraient permettre de surmonter cette crise de l’énergie pour notre université. Nous avouons ici être sceptiques quant à l’usage de la seule vertu… Nous craignons que nos budgets de fonctionnement soient « saignés » par cette crise énergétique, fruit de beaucoup d’inconséquences de l’État, depuis de nombreuses années.

Voir le communiqué de la CGT FERC SUP : https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/enseignement-superieur/article/universites-qui-va-payer-le-chauffage-cet-hiver

f) Lien Nantes Université//MESRI :

- Quels contacts ont été pris entre la nouvelle ministre de l’ESR et la Présidence ?

- Sur le plan budgétaire, le changement de ministre va-t-il donner plus de marges à notre Université, sachant que des budgets en déséquilibre ont été votés depuis plusieurs années ?

Réponse de la présidence : rendez-vous pris auprès de la nouvelle ministre. Il est question d’un plan pluriannuel qui abonderait le budget de Nantes Université, à hauteur d’un million d’euros et demi.

g) Égalité H/F

L’égalité des avancements de carrière h/f pour les E-C n’est pas acquise, nous le savons tous.

Comment comptez-vous, dans les faits, faire progresser l’égalité professionnelle et l’équité de l’avancement des E-C : en particulier les grilles d’avancement de Nantes Université tiennent-elles suffisamment en compte le sexe et l’ancienneté dans le poste ?

Comment ces aspects sont-ils pris en compte dans les commissions chargées d’évaluer les dossiers ? Y-a-t-il des points pris en compte de manière claire comme dans des Universités du Nord d’Europe ? Pourrions-nous avoir transmission de ces grilles ?

Quel bilan tirez-vous du fonctionnement des comités chargés de garantir la parité des opportunités de carrière h/f : les personnes désignées au sein de ces instances permettent-elles réellement et en toute transparence ladite parité ? Ne serait-il pas plus judicieux d’avoir un processus électif pour la composition de ces comités ?

Réponse de la Présidence : selon nos interlocuteurs, tout serait fait pour favoriser l’égalité ; les consignes sont, selon eux, de favoriser l’obtention de l’HDR, notamment au pôle Sciences et Technologie, d’avoir au moins autant de femmes que d’hommes dans le cadre des avancements (mais le problème serait qu’il y a moins de candidates que de candidats). Les comités chargés de garantir la parité fonctionneraient correctement et sont liés à la Cac, donc à une élection.

Commentaire de la CGT : les données des bilans sociaux de Nantes Université, ne transcrivent pas en réalité ces discours volontaristes. La réalité, c’est l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes pour les E-C.

De même pour les BIATSS : les catégories C femmes y prédominent largement.

h) Collectif des précaires :

- Quelles mesures comptez-vous mettre en place suite à l’interpellation ouverte du collectif des précaires de l’ESR Nantes au sujet de la nécessaire exonération sans condition de statut ou d’heures d’enseignement des frais d’inscription au doctorat, de la mise en place de la mensualisation des paies de vacation dès ce mois de septembre, ainsi que de la contractualisation des doctorants non-financés ?

Réponse de la Présidence : tout est mis en œuvre afin de mensualiser les vacations, sans pouvoir avancer de date précise toutefois. Quant aux frais d’inscription, un dispositif est déjà prévu concernant les doctorants ATV ayant effectué plus de 50h de TD pour être exonérés. En cas de besoin, le recours à l’assistance sociale de l’Université est toujours possible.

Commentaire de la CGT : la présidence botte en touche la problématique de la précarité avec une facilité déconcertante, nous renvoyant à des demi-mesures : l’urgence par l’assistance sociale, ou bien le service rendu conditionnant l’exonération des frais d’inscription. Nous ne cesserons de rappeler que le doctorant est bel et bien un travail permettant à l’Université de fonctionner en sous-payant son personnel. Nous invitons donc tout précaire doctorant, post-doctorant, enseignant-chercheur contractuel, etc, à prendre contact avec nous afin de poursuivre la mobilisation.