La présidence accélère et veut bâcler la validation de son projet d’établissement expérimental avant le 15 septembre. En ne proposant jusqu’à ce jour que le seul vote des statuts de l’epe à vos représentants au Csae dès le 5/9, elle oublie ses obligations en terme de protection de notre sécurité et de notre santé physique et mentale face à l’inévitable réorganisation des services qu’induirait la transformation de notre université en établissement expérimental puis en grand établissement.
La réorganisation des services est certaine et obligatoire (bien que l’on entende parler de changement sans changement) puisque inscrite dans l’ordonnance qui créée les epe : art 1er " l’établissement expérimental expérimente de nouveaux modes de réorganisation, de fonctionnement afin de regrouper d’autres établissements", art 11 "les agents de l’epe peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement composante et réciproquement" pour ne citer que ces deux exemples. Nous ne nous étalerons pas ici sur les dérogations au code de l’éducation pourtant génératrices également de bouleversement de notre fonctionnement.
Face à ce projet de réorganisation importante la présidence est tenue par la loi d’évaluer préalablement les risques professionnels qu’encourraient les agentes et les agents de l’université. Sur la base de cette évaluation elle doit établir un plan de prévention de ces risques et présenter préalablement à la mise en œuvre du projet l’évaluation et le plan à vos représentants.
Il tombe sous le sens que cette phase d’analyse de l’évaluation et du plan de prévention par vos représentants en F3SCT (anciennement CHSCT) doit précéder la validation finale des statuts de l’epe au CSAE. Viendra ensuite le conseil d’administration.
S’il advenait que la présidence ne respecte pas ses obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleuses et des travailleurs, elle mettrait en danger les personnels qui subiraient cette transformation. En agissant ainsi elle engagerait sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident et atteinte à la santé. Alors tout personnel victime d’une atteinte à sa santé dans le cadre dans ce nouvel établissement ainsi réorganisé sera fondé à engager la responsabilité du chef d’établissement devant la justice et à demander réparation.
Exigeons le respect par la présidence de ses obligations en terme de santé des agentes et agents,
Demandons la présentation de l’évaluation des risques et du plan de prévention au comité compétent : la F3SCT.
Un courrier en ce sens a été envoyé, nous vous informerons des réactions.