CHSCT extraordinaire du vendredi 9 octobre 2020
Déclaration de la CGT de l’Université Toulouse Jean Jaurès

Monsieur le Vice-président, Monsieur le président du CHSCT,

Par deux fois cette semaine vous avez pris la responsabilité de vous affranchir de vos obligations pour faire passer en force deux projets : l’instauration du télétravail dans l’établissement et la réorganisation du service général de la DTICE en service commun de la Maison de l’image et du numérique avec l’objectif de le rendre compatible avec la réorganisation de l’ESR toulousain.

Puisque vous présidez à la fois le Comité technique et le CHSCT de notre université, vous n’ignorez rien de ce qui se passe dans l’un et l’autre. Vous avez donc tous les moyens de maîtriser l’agenda des deux instances et leur articulation.

La séance du CHSCT qui devait examiner le projet d’instauration du télétravail dans l’établissement était initialement prévue le 1er octobre 2020. Vous avez décidé de reporter cette réunion en toute connaissance de cause au 9 octobre 2020.

► Extrait du courriel du 24 septembre 2020 envoyé aux membres du CHSCT :
Suite au CT qui s’est tenu ce jour et à la demande des organisations syndicales, le Vice-président du Conseil d’Administration, président du CHSCT, reporte la séance du CHSCT du 1er octobre 2020 qui devait se tenir entre 9h et 11h00 avec pour point unique « Charte télétravail ».

► Extrait du courriel du 28 septembre 2020 envoyé aux membres du CHSCT :
Comme convenu je reviens vers vous pour vous communiquer la nouvelle date du CHSCT extraordinaire avec pour point unique « la charte sur le télétravail » . Ce dernier se tiendra le vendredi 9 octobre de 9h à 11h à l’ancienne salle du conseil – annexe du château.

Cela ne vous a pas empêché de forcer le vote du Comité technique sur le projet de Charte TéléTravail lors de la séance du mardi 6 octobre 2020. Cette précipitation et ce passage en force qui refusent arbitrairement et autoritairement aux membres du Comité technique la possibilité de disposer de l’avis du CHSCT avant de se prononcer est un véritable déni de démocratie que nous avons dénoncé avec d’autres organisations syndicales. Il confirme malheureusement ce que vous annonciez au CHSCT dès la séance du CHSCT du 3 septembre 2020 en nous indiquant que ’l’Université a bien l’intention d’avancer à marche forcée vers le télétravail’. Ce sont vos propres termes que vous avez mis en pratique sans ménagement ni précautions.

Extrait du PV du CHSCT du 9 octobre 2020

La CGT est contrainte de constater que vous avez délibérément reproduit la même démarche deux jours plus tard, lors de la séance du Comité technique du 8 octobre 2020.

Le projet de transformation de la DTICE en Maison de l’image et du numérique (MIN) était à l’ordre du jour de cette séance alors que le CHSCT n’adoptera un avis sur ce projet de transformation que ce vendredi 9 octobre 2020.

L’examen du projet de réorganisation était initialement prévu lors de la séance du CHSCT du 24 septembre 2020 mais la présidence n’avait pas envoyé les documents nécessaires aux représentant·es du personnel. Vous avez donc été obligé de convoquer une nouvelle réunion spécifique dédiée à cette seule question le 1er octobre 2020.

► Extrait du courriel reçu par les membres du CHSCT le 24 septembre 2020 :
Vous trouverez ci-joint :
- La convocation pour assister à la séance du CHSCT du jeudi 1er octobre 2020 à 11h00 (report du point 3 du CHSCT du 24/09/20),
- Les documents en lien avec les statuts du nouveau service commun.

À l’issue de la présentation et de la discussion qui a eu lieu ce 1er octobre, tous les membres du CHSCT ont demandé à l’unanimité à pouvoir bénéficier de quelques jours pour former un avis. Ils ont demandé dans le même temps que la présentation et le vote de cet avis du CHSCT soient inscrites à l’ordre du jour de la séance du CHSCT convoquée le 9 octobre 2020.

Ce point est explicitement inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce vendredi.

► Extrait du courriel reçu par les membres du CHSCT le 2 octobre 2020 :
A votre demande et avec l’accord du Vice-président du Conseil d’Administration, président du CHSCT, un point est ajouté à l’ordre du jour du CHSCT du 9 octobre 2020, il s’agit du point suivant :
 Vote avec avis : réorganisation du service de la DTICE.

Pourtant, comme lors de la précédente réunion du Comité technique sur le TéléTravail, vous avez imposé un vote sur le projet de transformation de la DTICE alors que l’avis du CHSCT ne sera rendu que ce vendredi 9 octobre 2020. Les représentant·es des syndicats CGT, FSU et SUD ont refusé de prendre part à ce vote sous la contrainte et vous leur avez une nouvelle fois dénié ce droit. La CGT regrette que les représentant·es des autres organisations syndicales aient accepté de vous accompagner dans cette démarche en participant à ce vote et en s’exprimant Pour votre projet de transformation de la DTICE.

Ce qui nous est présenté comme une urgence ne justifie rien et il n’est pas honnête de prétendre, comme cela a été fait lors de la séance du Comité technique du 8 octobre 2020, que le CHSCT aurait pu attendre de se prononcer pendant des mois, retardant d’autant la création de la MIN.

Adopter la même démarche dans des situations analogues à deux jours d’intervalle et invoquer les mêmes fausses raisons comme l’invention de nouvelles règles de fonctionnement des instances par les représentant·es du personnels, ne laisse aucun doute sur la détermination de votre action et sa préméditation. Il ne peut s’agir d’une erreur ou d’une méconnaissance des principes qui régissent le fonctionnement de nos instances universitaires. Cette récidive caractérise un mode de direction autoritaire qui entend ne laisser aucune place à l’expression d’un point de vue qui puisse être différent du vôtre et vous empêcherait d’avancer au rythme que vous avez choisi d’imposer, au risque de malmener la communauté universitaire et ses représentant·es élu·es ou mandaté·es.
C’est l’affirmation d’une volonté assumée de vous passer de l’avis de l’ensemble des représentant·es du personnel pour imposer vos choix coûte que coûte. C’est un refus du dialogue.

Après la distribution de la Prime COVID votée par une seule organisation syndicale et cette séquence à marche forcée vers des transformations majeures dans notre établissement, les personnels savent désormais comment, au-delà des grandes déclarations de principe, votre présidence considère les personnels et les représentant·es auxquel·les ils ont confié mandat de les représenter.

Cela ne peut qu’interroger sur la gestion de la crise sanitaire que notre pays traverse aujourd’hui et tout particulièrement notre établissement après la déclaration du stade 3 de la crise COVID par la présidente ce 7 octobre 2020. Nous n’avons pas la certitude, aujourd’hui, que la santé et la sécurité des personnels soit une priorité et soit garantie, tout particulièrement celles des personnels BIATSS.

Pour terminer, la CGT déplore que des organisations syndicales puissent se prêter à ce jeu et déjuger l’instance même dans laquelle elles siègent, le Comité technique, qui avait demandé explicitement et sans aucune ambiguïté, par un vote, de pouvoir bénéficier de l’éclairage du CHSCT pour former son propre avis sur le projet de transformation de la DTICE. C’est aussi un désaveu cinglant du travail de leurs propres représentant·es au CHSCT. Elles apportent ainsi un discrédit dommageable à l’instance qui a pour objet de contribuer à la sécurité et à la santé des personnels avec l’objectif de l’amélioration de leurs conditions de travail.

La CGT-UT2J demande que cette déclaration soit intégrée au procès verbal de la séance.

► Avis du CHSCT sur le projet d’instauration du TéléTravail dans l’établissement adopté à l’unanimité le 9 octobre 2020.