"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse - Jean Jaurès.
LIAISONS n° 398 • 30 janvier 2018
Le projet de reconquête de l’IdEx induisant la fusion/intégration des établissements du premier cercle (Toulouse 2, Toulouse 3, INP Toulouse et INSA Toulouse), suscite depuis plusieurs semaines une forte mobilisation des personnels et étudiant·e·s de notre établissement.
Comme nous le présumions dans le numéro précédent, le président n’a pas respecté le vote des personnels et des étudiant·e·s qu’il a lui-même décidé de consulter.
Après le passage en force du projet de fusion/intégration contre l’avis d’une forte majorité des personnels et étudiant·e·s qui se sont exprimé·e·s, la légitimité et la crédibilité de la présidence actuelle n’existent plus.
Mais, quelle que soit la décision finale du président de démissionner ou non, ce dont nous avons besoin aujourd’hui, alors que la grève est reconduite depuis le 22 janvier 2018, c’est d’avoir des certitudes sur la politique qui sera effectivement mise en œuvre par notre établissement dans les semaines et mois à venir.
La CGT ne dissocie pas la course à l’« excellence » (projet IdEx) de la politique de sélection imposée par le gouvernement Macron/Philippe/Vidal (ParcourSup et « attendus »). L’« excellence » qui exclut et la sélection qui instaure la ségrégation sociale sont les deux composantes complémentaires d’un même projet : l’organisation de la rareté de l’accès à des études supérieures afin de mieux le marchandiser et d’en renchérir le coût pour le réserver aux plus fortuné·e·s ou à celles et ceux qui accepteront de s’endetter lourdement avant même d’entrer dans la vie professionnelle.
L’enseignement supérieur ne doit pas être un investissement personnel des citoyen·ne·s. C’est un enjeu pour le pays qui doit y consacrer les moyens nécessaires, à hauteur des besoins de la population, pour garantir l’avenir des générations futures.
Avec la CGT FERC Sup de l’UT2J, luttons toutes et tous ensemble pour un service public national d’enseignement supérieur et de recherche, laïque, démocratique et émancipateur.
La directive européenne 89/391 du 12 juin 1989, transposée dans le droit français, fait obligation à tout chef d’établissement, de façon non dérogatoire et supérieure à tout pouvoir de direction, « d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail » (art. 5). Dans le cadre de ses obligations le chef d’établissement doit prendre « les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires » (Art. 6).
Le chef d’établissement doit donc mettre en œuvre les moyens qui lui permettront d’éliminer tous les risques, de quelque nature qu’ils soient et dont il a eu connaissance. Faute de quoi, au regard du droit européen et national, il engage sa responsabilité civile et pénale.
En refusant de soumettre à l’avis du CHSCT le projet de fusion/intégration, le président n’a pas respecté ses obligations. En refusant d’évaluer les risques qui pourraient découler de la nouvelle organisation induite par cette fusion/intégration des établissements, le président a délibérément pris la responsabilité de mettre en danger la santé et la sécurité des personnels de notre établissement.
La CGT FERC Sup de l’université Toulouse Jean Jaurès appelle les personnels à se mobiliser pour protéger leur travail, leur métier, leurs droits, leur établissement.
Pour cela, nous vous proposons de vous rapprocher de notre syndicat CGT FERC Sup de l’UT2J afin d’examiner ensemble quelle démarche engager, individuellement et collectivement, pour faire respecter nos droits inaliénables en matière de santé et sécurité au travail.
► Télécharger le n° 398 du LIAISONS du syndicat CGT FERC Sup de l’UT2J