Déjouer le piège de la consultation

Faire passer la fusion/intégration coûte que coûte Sur proposition du SNESup FSU, la direction de l’université Toulouse-Jean Jaurès a décidé d’organiser une consultation des agents et des usagers sur le processus de fusion/intégration des universités de Toulouse.

Rappelons que l’an dernier le président de l’établissement, lâché par les organisations syndicales dont il est issu, avait organisé un vote du Conseil d’Administration au rectorat, sous protection policière, atteignant de justesse le quorum requis pour obtenir la validation de la feuille de route lui permettant de poursuivre sa politique.

L’organisation de la consultation des 6 et 7 décembre 2017 pose plusieurs questions.

Dans le courriel adressé aux personnels le 14 novembre 2017, le président annonce très clairement que cette consultation n’aura qu’un caractère indicatif :
« La consultation qui est proposée à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants comme personnels) n’est pas un referendum, mais un outil destiné à aider les conseillers dans leur délibération et leurs votes. Chacun d’eux en fera l’usage qu’il juge opportun ». Il assortit la prise en compte des résultats de cette consultation de conditions, « la campagne et les votes devront s’être déroulés sans perturbations et le niveau de participation devra être suffisant », qui laissent toute latitude pour s’affranchir des résultats du scrutin.

La direction de l’établissement utilisera donc les résultats de cette consultation comme bon lui semble. Si elle est favorable à ses projets, elle s’en prévaudra pour justifier la poursuite de la course à la fusion/intégration et si elle lui est défavorable, elle minimisera sa portée et poursuivra sur sa lancée sans se préoccuper de l’avis des personnels.

Les deux questions posées ouvrent également la porte à toutes formes d’interprétation du scrutin. Comme si la seule question de la personnalité morale de l’établissement était en jeu ! Comme si la place et l’avenir des formations et recherches portées par notre établissement n’étaient pas en jeu ! Comme si les conséquences de la fusion/intégration sur les personnels et leurs conditions de travail, sur l’organisation du travail au sein de l’université de Toulouse ne comptaient pas ! Comme si la création d’établissements hors d’échelle, éloignant les centres de décision des personnels et des étudiantEs, foulant au pied la démocratie universitaire n’avait aucune importance ! Comme si la mise en concurrence des établissements et la financiarisation des études supérieures ne signifiaient rien !

On aurait voulu semer le trouble dans l’esprit des personnels et des étudiantEs de l’UT2J et les détourner des vraies questions avant le vote qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

L’objectif de la consultation est donc très clair : la présidence de l’université, celles et ceux qui la soutiennent, veulent faire passer ce projet de fusion/intégration à tout prix, même au prix d’un simulacre de démocratie.

La fusion/intégration pour quoi faire ?

La fusion des universités est l’aboutissement de l’application de la LRU-Pécresse (2007) et de la loi LRU-Fioraso (2013) qui ont pour objectif de faire des universités des entités concurrentielles sur le marché de l’éducation, en d’autres termes d’avancer dans la logique de financiarisation et de démantèlement du service public national d’enseignement supérieur et de recherche. C’est une logique qui conduit à une privatisation progressive de l’enseignement supérieur. La méthode est connue : on détériore progressivement la capacité du service public a remplir correctement ses missions pour le déconsidérer auprès des citoyenNEs et ouvrir la place aux opérateurs privés qui pourront remplacer le service public par des prestations de service onéreuses.

La restructuration des établissements d’enseignement supérieur et de recherche a été initiée parce que les universités françaises n’étaient pas suffisamment bien placées dans les classements internationaux (sans jamais remettre en cause la pertinence de ces classements). On voulait et on prétend toujours aujourd’hui constituer ainsi des établissements universitaires de dimension internationale, attractifs et capables de supporter la concurrence sur le marché international de la formation supérieure.

Pourtant, 10 ans après 2007, les résultats de l’emblématique Classement de Shanghai montrent que la restructuration entreprise n’a que peu d’effets sur les performances des établissements français (voir www.shanghairanking.com [1]). Ce sont quasiment les mêmes établissements qui sont présents dans le classement et seuls les établissements qui sont le produit d’une fusion voient leur situation évoluer de manière significative. Par contre, si les effets sont infimes au niveau international, il n’en va pas de même pour la concurrence entre établissements au niveau national. C’est le classement entre établissements français qui est en jeu et non le classement au niveau international.

L’objectif de la fusion des universités de Toulouse s’inscrit dans cette logique avec le prétexte de reconquérir l’iDEx. L’iDEx c’est un financement sur projet (donc non pérenne et sélectif) destiné à quelques privilégiéEs au détriment de l’écrasante majorité des agents et des usagers.

L’iDEx, c’est construire une université toulousaine qui puisse être concurrentielle face aux universités voisines de Bordeaux et Montpellier. L’iDEx, c’est fermer la parenthèse ouverte en 1968 et, 50 ans après, revenir sur ses principaux acquis, notamment le rejet de la sélection que C. De Gaulle et A. Peyrefitte voulaient imposer à la jeunesse d’alors. La présentation faite aux personnels le 23 novembre 2017 est on ne peut plus explicite :

On oublie seulement de dire qu’entre-temps les transformations opérées par la loi Faure de novembre 68 ont permis à des générations entières de jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur et à un haut niveau de qualifications : d’un peu plus de 500 000 inscritEs en 1968, le nombre d’étudiantEs inscritEs a été multiplié par plus de 3 (près de 1,6 millions en 2016-2017) en presque 50 années. C’est cette ouverture que l’on veut refermer.

La fusion, concrètement...

Comme cela s’est passé dans les établissements où elle a déjà eu lieu, la fusion/intégration débouche sur la remise en cause des conditions de travail des agents (par la réorganisation permanentes des services, par le recours de plus en plus massif à des personnels non titulaires, par la suppression des postes, par les coupes budgétaires). Elle fait aussi peser le danger sur les filières et les options qui sont considérées comme non utiles ou trop marginales par les directions des établissements et les personnalités extérieures qui siègent dans les instances. Tout cela est aggravé par le fait que l’enseignement supérieur est soumis, à l’image des autres services publics, à une politique permanente d’austérité et à un manque de moyens qui se traduisent par la suppression de postes.

Nous le disons clairement : pour les personnels (enseignantEs ou BIATSS), comme pour les usagers, il n’y a rien à gagner avec cette fusion mais beaucoup à perdre. Pour en sauver quelques-unEs, il faudra en sacrifier d’autres.
Lors de la dernière réunion du Comité technique de l’établissement, le jeudi 30 novembre 2017, sur proposition de la CGT, les éluEs CGT et FSU ont demandé que le CHSCT soit consulté pour examiner les conséquences d’une fusion/intégration sur l’organisation du travail et les conditions de travail des personnels.

Interrogé à plusieurs reprises, le président a refusé à plusieurs reprises d’accéder à la demande légitime et justifiée des représentantEs des personnels : soit parce que cette demande n’était pas à l’ordre du jour soit parce que le projet n’est pas encore assez précis pour qu’on puisse en juger.

Ainsi, on demande au personnel, puis au Conseil d’administration, de se prononcer pour ou contre un projet dont une instance de l’établissement, centrale pour les personnels, ne pourrait pas juger parce que trop imprécis !

L’article 57 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique indique que le CHSCT est consulté :
« Sur les projets d›aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ».

En refusant de donner le temps au CHSCT d’apprécier les conséquences du projet de fusion/intégration sur l’organisation du travail et les conditions de travail des personnels, le président indique manifestement aux personnels que la reconquête de l’iDEx se réalisera au détriment des conditions de travail et quelles qu’en soient les conséquences sur leur santé physique et mentale.

Or, la directive UE 89/391 du 13 juin 1989 relative à la santé et la sécurité sur le lieu de travail lui fait obligation non dérogatoire de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de tous les personnels de son établissement.

Construire la mobilisation

Face au mépris ostensiblement affiché par la présidence à l’égard des personnels pour cette consultation et pour protester contre les conditions d’organisation de ce qui n’est qu’un alibi démocratique, la CGT FERC Sup de l’UT2J a tenté de proposer aux organisations syndicales d’appeler au boycott de ce scrutin. Les autres organisations présentes à l’intersyndicale ont préféré au contraire saisir l’occasion de cette consultation pour demander aux personnels d’exprimer leur désaccord avec les projets du président de l’université Toulouse-Jean Jaurès.

Bien que consciente de l’usage qui pourra être fait de cette consultation et convaincue qu’il est indispensable de mieux faire respecter les personnels et leurs organisations représentatives, la CGT FERC Sup a accepté de rejoindre les autres organisations pour réaliser l’unité afin d’opposer un front le plus large possible au projet de fusion/intégration porté par le président et son équipe dans le cadre de la reconquête de l’iDEx.

La CGT FERC Sup est fermement et résolument opposée à ce projet et elle appelle les personnels de l’établissement à voter massivement CONTRE aux deux questions qui lui sont posées par la présidence.

Mais, participer à cette consultation pour manifester son opposition au projet ne suffira pas. Pour imposer le respect des personnels et défendre notre service public national d’enseignement supérieur et de recherche, quel que soit le résultat de cette consultation, nous devrons encore nous mobiliser le plus largement et massivement possible.

C’est à cette seule condition que nous pourrons construire le rapport de force qui nous permettra de refuser l’instauration d’une université à plusieurs vitesses fondée sur l’élitisme et la sélection et promouvoir, au contraire, les principes d’un service public national d’enseignement supérieur et de recherche, démocratique, laïque et émancipateur, accessible au plus grand nombre.

► Télécharger le LIAISONS n° 397 du 4 décembre 2017