Sommaire

• Une rentrée à enjeux
• Les travaux, débats et activités des IRP ne sont pas des huis clos
• Le contrat de travail est obligatoire
• Mais où et passé l’arrêté de cas de force majeure ?

Les travaux, débats et activités des instances représentatives des personnels (IRP)
NE SONT PAS DES HUIS CLOS

Rappel de la situation : Lors d’une réunion du CHSCT, sous le fallacieux prétexte que le syndicat CGT de l’établissement avait diffusé son propre compte rendu d’une séance du CHSCT aux personnels, tout·es les mandaté·es des autres organisations syndicales siégeant au CHSCT (FSU, SGEN CFDT, SNPTES et UNSA) réclamaient aux mandaté·es de la CGT de s’engager par écrit à respecter une stricte confidentialité sur tous les travaux, activités et débats du CHSCT.

Le président du CHSCT (l’administrateur provisoire nommé par la ministre en mai 2018) et les représentant·es de l’administration (DGS et DRH) ne demandaient pas expressément cet engagement à la confidentialité mais ont laissé faire, avec bienveillance, pendant plusieurs semaines. Ils se sont même émus d’une rupture de confiance au sein de l’instance dont la CGT aurait été à l’origine et s’inquiétaient aussi d’être confrontés à ce non-respect de la confidentialité dans d’autres IRP, notamment au Comité technique.

Or, deux faits viennent de donner raison à l’analyse et à la démarche de la CGT et de ses mandaté·es.

• Lors de la réunion du CHSCT du 12 juillet à laquelle participait un inspecteur santé et sécurité au travail du ministère, il a été très clairement confirmé qu’il n’y a pas de confidentialité mais seulement une obligation de « discrétion professionnelle ». Le droit des organisations syndicales a rendre compte de leur mandat et de leur travail dans les instances a été confirmé et, conformément au règlement intérieur du CHSCT de l’UT2J, les comptes rendus du CHSCT doivent être « affiché[s] dans les services, diffusé[s] ainsi que mis en ligne à l’intention de l’ensemble des personnels et pour les points qui les concernent, les usagers ».
• Le 24 juillet 2018, la directrice du cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, saisie à notre demande par l’UFSE CGT (organisation CGT de la Fonction publique d’État), nous informait qu’elle « confirmait le bienfondé de l’analyse de la CGT et qu’elle demandait à la DGAFP de le faire savoir officiellement à la direction des ressources humaines du MESRI ».

La CGT a eu parfaitement raison de refuser de signer cet acte d’engagement et d’exiger le respect des règles de droit, notamment le droit syndical et la liberté
d’expression du syndicat et des personnels.

Avec cette action, décriée et vilipendée par la totalité des mandaté·es des autres organisations syndicales siégeant au CHSCT, le syndicat CGT-UT2J a obtenu que le CHSCT, mais aussi toutes les autres IRP, ne deviennent pas des boîtes noires dont les personnels ne sauraient plus rien. Les instances représentatives des personnels ne sont pas confidentielles. Les organisations syndicales y siègent parce que les personnels leur donnent mandat lors des élections. Elles sont comptables de ce mandat.

La CGT respectera bien sûr la vie privée des personnels mais elle continuera de rendre compte de ses mandats et de son action pour informer les personnels de ce qui se fait et se décide dans les instances pour lesquelles ils donnent mandat à des élu·es ou mandaté·es de les représenter pour défendre leurs droits et intérêts.

La CGT refuse tout syndicalisme de connivence et défendra en toutes circonstances les libertés et droits humains fondamentaux.