Élections professionnelles 2018
Commission consultative paritaire des agents non-titulaires
CCP-ANT de l’Université Toulouse 2-Jean Jaurès
SCRUTIN DU 6 DÉCEMBRE 2018 • PROFESSION DE FOI

En finir avec la précarité organisée et le stress qu’elle génère !
Votons CGT le 6 décembre

Au quotidien, dans les établissements, des agents titulaires et non titulaires travaillent ensemble. Des composantes, des services et des laboratoires ne fonctionneraient pas ou mal sans les personnels contractuels.

L’État, en transférant la gestion de la masse salariale aux établissements (au prétexte de l’« autonomie ») et en diminuant drastiquement la création de postes de fonctionnaires (au nom de la rationalisation des comptes publics) encourage fortement les équipes de direction de nos universités à recourir de plus en plus à l’emploi précaire, personnels corvéables à merci.

Bilan d’étape de l’application de la loi Sauvadet à ce jour :

• Pour l’enseignement supérieur (source MESR) :
  10 602 personnels éligibles à la titularisation recensés (enseignants chercheurs exclus)
  6 730 postes ouverts jusqu’en 2017
  4 817 titularisations effectives au titre des années 2013 à 2017
• Pour les établissements de recherche (source MESR) :
  peu ou pas d’application de la loi Sauvadet ;
  au CNRS : 187 titularisations pour 10 000 contractuels …

Conditions de travail

Pour tous les personnels, depuis l’« autonomie » donnée aux établissements et l’accession aux responsabilités et compétences élargies, faire son travail, et, pour les personnels non titulaires,
le conserver, est devenu douloureux face à la dégradation des conditions de travail et des rapports sociaux au sein de nos établissements :

• les situations de sur-travail voire de harcèlement, générant fatigue, stress et souffrance, sont le lot quotidien des personnels
• à cela, s’ajoute l’angoisse du non-renouvellement de leur contrat de travail pour les personnels non titulaires ; angoisse savamment entretenue par certaines équipes de direction….

Sans parler des conséquences désastreuses pour le quotidien des personnels des fusions d’universités à marche forcée et de la mise en place des ComuE…, qui n’ont fait qu’accentuer le management agressif et exclusivement comptable déjà en cours dans nos établissements.

Qui vote ?

Vous êtes actuellement contractuels de droit public [1] en CDD ou en CDI, BIATSS, ATER, doctorants, enseignants ou chercheurs et vous remplissez les conditions suivantes :

1. justifier d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de six mois ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin
2. être en fonction depuis au moins deux mois à la date du scrutin (ou en congé rémunéré, congé parental, à l’exception des agents en contrat à durée indéterminée)
3. être, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

La CCP ANT, pour quoi faire ?

• C’est une instance de représentation, avec l’administration, des agents non titulaires, mise en place dans chaque établissement.
• Elle est composée à parité de représentant·es élu·es des personnels non titulaires de catégories A, B et C et de représentant·es de l’administration. Les représentant·es des personnels sont désigné·es par les OS selon leur résultat à l’élection sur sigle.
• Elle est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.
• Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
• Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires (par ex : entretien professionnel, refus opposé à des demandes de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition, de formation…).

Avec la CGT et ses élu·es, revendiquons et gagnons :

• L’arrêt des suppressions et gels de postes de fonctionnaires.
• L’arrêt du financement des établissements et de la recherche sur projets qui sert de prétexte à l’embauche de contractuels en lieu et place de titulaires.
• Un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants et, en attendant, des CDI à 100 %.
• L’alignement des droits sur ceux des titulaires (salaires, régimes indemnitaires, droits sociaux) et le respect, dans les faits, des droits syndicaux.

Avec la CGT,
Connaissez vos droits et, ensemble, défendons-les !

• Création de postes statutaires pour éradiquer la précarité.
• Alignement du salaire et du déroulement de carrière sur ceux des titulaires (grilles indiciaires + primes).
• Mêmes conditions de travail pour titulaires et ANT (horaires, service d’enseignement et congés),
• Adéquation fonction/grade et la reconnaissance des qualifications,
• Droit au dialogue et au respect par l’administration, notamment concernant la signature au plus tard le 1er jour du contrat, la mensualisation de la rémunération, la fourniture rapide des documents légaux de fin de contrat, les délais de transmission des décisions de renouvellement ou non des contrats...

Avec les doctorant·es contractuel·les,
exigeons et obtenons :

• La fin de l’opacité du recrutement des doctorant.es contractuel.les.
• L’augmentation du nombre de contrats doctoraux mis au concours dans toutes les écoles doctorales pour permettre le financement de tou·tes les doctorant.es pendant la durée de leur thèse et leur financement public pour les faire échapper à la logique marchande.
• Des alternatives au face-à-face potentiellement pathogène entre le/la doctorant.e et le directeur de thèse, la prise en compte dans le calcul de la retraite de l’intégralité des années de thèse effectuées.
• L’augmentation générale de la rémunération des doctorant·es contractuel·les, des ATER et post-docs.
• L’exonération des frais d’inscription pour tou.tes les doctorant.es, financé.es ou non.
• L’augmentation du nombre de postes de chercheur·es ou enseignant·es-chercheur·es titulaires pour soustraire les docteur.es à la précarité et au chômage.
• La revalorisation du tarif des heures de cours.

Saisissez-vous de cette instance pour défendre vos droits
en votant massivement pour la liste CGT le 6 décembre 2018 !