Registre Santé Sécurité au Travail vs. Nouveau « dispositif signalement »

Attention !

La direction s’apprête à mettre en place un nouveau

« dispositif signalement », inutile et dangereux pour les personnels, se superposant au registre SST !

La CGT vous conseille de continuer à utiliser la voie officielle, soit le RegistreSantéSécurité auTravail, un véritable outil permettant d’améliorer nos conditions de travail et de signaler les risques d’atteintes à notre santé (physique ou de type RPS : burn-out, angoisse, harcèlement, VSS, etc.)

Pourquoi le dispositif de la direction est-il inefficace et dangereux ?

1) Il rend invisibles les situations de souffrance avec la mise à l’écart des représentant·es du personnel. Rappelons qu’un signalement dans le registre SST est traité par la Formation Spécialisée (FS, instance remplaçant le CHSCT), véritable instance de contre-pouvoir qui assure le respect des droits des travailleur·ses.

2) Opacité et informalité : pas de règlement intérieur pour le nouveau dispositif. Comment seront nommés les membres de ce dispositif ? Quand et comment seront-ils réunis ? De façon informelle en « petit comité » avec des référents désignés unilatéralement par la direction ?

3) Aucune obligation pour la direction de l’établissement. Une phase d’écoute est prévue mais pas nécessairement d’enquête et encore moins d’obligation de mettre fin aux situations dénoncées ou mises à jour. Le registre SST au contraire engage la responsabilité civile et pénale de la présidente et l’oblige à mettre fin aux situations. Elle doit présenter aux représentant·es du personnel des mesures qui permettront d’éliminer les risques identifiés.

4) Valeur légale : les registres ont une valeur légale importante pour les enquêteurs, les éventuels plaignant·es et les juges, contrairement au nouveau dispositif opaque, enfermé par le régime de la stricte confidentialité et entièrement à la main de la direction.

5) Confidentialité non garantie : les signalements seront gérés par un prestataire privé (!!!)

6) Des référents seront nommés pour des questions douteuses susceptibles de bâillonner la liberté d’expression et de limiter le droit syndical : référent « déontologie scientifique » et référent pour « les atteintes à l’honneur et à l’image de l’université ».

7) Un dispositif coûteux : le recours onéreux à un prestataire extérieur, la nomination de dix « référents » et d’un « chargé de mission signalement » disposant d’une décharge de 50 % !