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Blog du syndicat CGT FERC SUP université & INSA Rouen
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Son rôle n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.
À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.
Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 04 juillet 2024, avec des parties en italique correspondant à une analyse a posteriori.
Vous trouverez également ci-joint deux avis ayant été votés, de façon électronique, à la suite de la visite de l’INSPE : le premier sur la tenue des registres santé sécurité au travail (RSST), le second sur la gestion des risques psychosociaux à l’INSPE. Ils ont été voté par 1 abstention de l’UNSA-SNPTES, 9 voix pour des autres organisations syndicales.
1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
2) Planification des visites de la F3SCT pour l’année universitaire 2024-2025
3) Charte du télétravail
4) Compte rendu des enquêtes accidents :Inhalation de vapeurs / chute d’un écran de vidéo projection
5) Point d’information sur la santé mentale des étudiants (prévention et action)
6) Point d’information sur l’enquête administrative menée au sein de l’UFR STAPS
7) Point d’information sur l’enquête QVT
8) Suivi des tickets RSST et des déclarations d’accident de travail / accident de service / maladie professionnelle
9) Prochaines dates importantes pour la F3SCT
Le procès-verbal et son extrait ont été votés à l’unanimité. Le procès verbal est accessible sur le site de l’université.
Les visites suivantes ont été planifiées :
Si vous appartenez à ces services et souhaitez transmettre des informations sur vos conditions de travail en amont des visites, n’hésitez pas à contacter la CGT (sees-cgt@univ-rouen.fr).
L’accord du 3 juillet 2023 concernant le télétravail dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) voté par la CGT FERC Sup impose une révision de la charte de l’Université Rouen Normandie (URN). L’égalité professionnelle devient un principe général. Les activités télétravaillables sont insérées dans les fiches de poste. Le report de jours de télétravail à la semaine suivante devient possible. Si des violences sexuelles et sexistes sont commises pendant le télétravail, il est alors suspendu.
Le document a été approuvé à l’unanimité, en attendant que le texte soit visé par le Conseil Social d’Administration (CSA) et le Conseil d’Administration (CA).
Même si toutes les activités ne sont pas éligibles au télétravail, la CGT Université & INSA Rouen veillera à ce que l’accès des agents à ce nouveau droit puisse se faire sans discrimination en préservant la vie personnelle et les bonnes conditions de travail. En cas de refus de la demande, un recours est possible.
Un compte-rendu d’enquête a été présenté lors de cette séance à la suite d’une déclaration sur le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST).
Des préconisations votées à l’unanimité ont été émises pour éviter que de tels accidents se renouvellent.
Réglementairement, la formation spécialisée procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Cette règle est loin d’être suivie.
Ce point a été ajouté à la suite de la demande des RP ayant pris connaissance, par leur réseau et non pas par la présidence, de plusieurs suicides d’étudiants.
La santé mentale des étudiants est une priorité de santé publique, car cette période de la vie est propice à l’apparition de pathologies psychiatriques telles que la schizophrénie et les troubles bipolaires. Une prise en charge précoce peut influencer positivement l’évolution et la gravité de ces pathologies. Les étudiants, bien qu’ils ne modifient pas les statistiques de morbidité par tranche d’âge, sont particulièrement vulnérables en raison de multiples perturbations et de la pluralité des thématiques influençant leur santé mentale. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les étudiants, après les accidents de la route.
On observe une augmentation du nombre de consultations psychologiques et du suivi par les psychologues, ainsi qu’une augmentation significative des consultations psychiatriques, reflétant une tendance générale. L’impact de la temporalité des études est également important, avec des calendriers d’examens fixes et des bourses soumises à des conditions d’assiduité et de réussite.
L’importance du repérage par tous les acteurs, y compris les équipes pédagogiques, les secrétaires de scolarité, le CROUS et les proches, est soulignée. Les étudiants relais santé, formés pour certains aux Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) ou au réseau sentinelle (prévention suicide), jouent également un rôle crucial en intervenant en tant que pairs, par exemple dans les boutiques sociales. Le repérage peut également être effectué par le Service de Santé des Étudiants de l’université (SSE) lors des visites médicales (systématiques ou à la demande), ainsi que lors des consultations spécialisées (addictologie, sexologie, acupuncture, contraception, aménagements des examens) ou des interventions des étudiants relais santé.
Il n’existe pas de protocole précis pour les suicides au niveau de l’accompagnement du SSE envers les étudiants, en raison de la diversité des problématiques rencontrées. Il faut adapter le dispositif en fonction de chaque situation.
La procédure d’alerte inclut la possibilité de signaler par mail à med.prev@univ-rouen.fr ou par appel au 3114 (24h/24, 7j/7).
Une convention avec Nightline offre une ligne d’écoute et de tchat par des étudiants pairs, disponible de 20h30 à 2h30 au 02 79 02 12 87.
En cas d’événement grave, si un groupe d’étudiant peut en souffrir, il est possible de contacter med.prev@univ-rouen.fr ou judith.fischer@univ-rouen.fr. Il est même possible d’une mise à disposition de personnels à l’ensemble de la promotion.
Le dispositif internet santé psy, accessible sur tout le territoire, est disponible même si un étudiant se trouve loin de son lieu d’étude.
Le 5 avril 2024, lors de sa visite à Rouen, la ministre de l’ESR déclarait pendant l’entrevue qu’elle a accordée aux représentants syndicaux, que la situation des étudiants n’était pas aussi critique qu’on pouvait le craindre. Par ses propos, elle contredisait l’enquête sur la santé des étudiants normands dont les conclusions sont alarmantes et sont confirmées par la réalité de façon dramatique. La dégradation de la vie quotidienne des étudiants se poursuit. Touchés par la précarité aggravée par l’inflation, de nombreux étudiants accèdent difficilement à un logement salubre avec un loyer abordable. Beaucoup restreignent leur alimentation et leurs soins médicaux pour économiser. Ils enchaînent les petits boulots et ont recours aux prêts bancaires pour vivre décemment. Pour suivre des études aujourd’hui il faut obtenir le laisser-passer des plates-formes Parcoursup et Mon Master, facteurs d’anxiété.
A priori, il existerait des procédures internes mises en place au sein de l’établissement, adressées aux directions de composante et aux directions administratives, en cas de suicide d’étudiants. Les RP de la F3SCT n’ont pas eu accès à ces documents et nous n’en connaissons donc pas le contenu.
De plus, comme ont pu en témoigner plusieurs collègues, on peut déplorer le fait que ces procédures ne descendent pas jusqu’aux équipes enseignantes et que parfois celles-ci se sentent alors abandonnés face à de terribles situations.
N’hésitez pas à signaler ces situations dans le Registre Santé Sécurité au Travail. Les RP CGT pourront s’appuyer sur vos témoignages en séance.
À la suite de deux saisines et des avis de la F3SCT (voir notre communication précédente), une enquête administrative a été lancée.
Les entretiens se sont déroulés les 19, 20 et 21 mars à l’INSPE, avec un total de 60 entretiens réalisés sur 80 personnels convoqués. Le 13 mars, la DRH et le DGS ont présenté les modalités de l’enquête aux personnels, à l’exception de l’équipe de direction, qui a été reçue séparément.
L’enquête administrative a été conduite par l’administration, qui garantit la confidentialité des informations recueillies. Seul le président de l’université est habilité à prendre des décisions basées sur les résultats de cette enquête.
Au total, 44 procès-verbaux d’entretien ont été signés et annexés au rapport final, qui a été remis au président le 18 avril. Les conclusions de l’enquête ont révélé un management inapproprié et parfois brutal, ce qui a conduit à la démission du directeur de la composante le 13 mai. L’équipe de direction a été informée des éléments de management inapproprié et une réflexion a été engagée sur l’encadrement futur de l’UFR.
Un des membres de l’équipe a été nommé administrateur provisoire. La composante sera accompagnée par l’URN et bénéficiera d’un soutien en ressources humaines. La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP) a également proposé ses services. L’administration provisoire sera mise en place jusqu’à l’élection du prochain conseil de gestion, avec un renouvellement prévu en fin d’année. Une direction provisoire du SUAPS a également été mise en place.
Les collègues en difficulté, notamment en termes de santé, seront accompagnés.
La DGS a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas de harcèlement, mais de management parfois brutal et inapproprié.
Les RP CGT ont ensuite demandé les préconisations de l’enquête administrative.
La DGS les a alors listées :
Comme le directeur a démissionné, il n’y a pas eu besoin de lui retirer la délégation de signature.
Les RP CGT ont alors soulevé la question de sanctions disciplinaires pour management brutal et inapproprié. Les actes relevés pendant l’enquête sont-ils sanctionnables ? Pourquoi la section disciplinaire n’a-t-elle pas été saisie ?
La DGS a répondu qu’aucun fait relevant du disciplinaire n’a été relevé pendant l’enquête, donc aucune procédure disciplinaire n’a été enclenchée.
On peut se demander à partir de quel moment la direction de l’université considère la potentialité du harcèlement. L’INRS définit ainsi le harcèlement moral : « Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne. »
Un « management parfois brutal et inapproprié » comme l’a décrit la DGS est caractéristique d’un potentiel harcèlement.
Enfin, on pourra se demander ce que signifie le paragraphe du règlement intérieur de l’URN, page 5 :
« L’université s’engage à prendre toutes les mesures relevant de ses compétences pour lutter contre le harcèlement, le sexisme, le refus de la mixité et d’une manière générale contre les attitudes discriminatoires. »
Une enquête Qualité de Vie au Travail (QVT) a eu lieu pendant le mois de mai. Le questionnaire a été envoyé à 2600 agents de l’Université, avec un retour de 625 agents environ.
Cette enquête s’inscrit dans une démarche d’évaluation des risques psychosociaux (RPS), démarche faisant partie des obligations de l’employeur. Une fois identifiés, les risques psychosociaux, au même titre que tout autre risque, doivent être intégrés au document unique, puis faire l’objet d’action pour les maitriser.
Les RP CGT sont intervenus pour signaler qu’il aurait fallu associer les RP en amont de la démarche, que ce soit sur le choix du questionnaire ou sur le périmètre. Une telle analyse au niveau de l’établissement ne permet pas de déterminer les spécificités de certains postes et leurs risques psychosociaux associés.
Ainsi, nous attendons le retour de l’analyse du questionnaire et les préconisations associées, éléments qui devraient être présentés lors d’une prochaine séance.
Comme pour les séances précédentes, la CGT a demandé des informations sur des entrées des registres SST.
Pour rappel, lorsque vous déposez un signalement papier, il est important de contacter un RP CGT de la F3SCT afin de s’assurer de sa bonne prise en compte. De plus, nous vous conseillons de prendre en photo la fiche et de l’envoyer aux RP CGT.
Nous vous conseillons également d’ajouter un RP CGT sur les signalements que vous déposez sur le registre numérique. De plus, nous vous conseillons de faire une impression ou une capture d’écran de la fiche et de l’envoyer aux RP CGT.
N’hésitez pas également à contacter la CGT(sees-cgt@univ-rouen.fr)si vous souhaitez un accompagnement concernant la procédure relative aux accidents de travail et maladie professionnels.
N’hésitez pas à nous faire remonter sur l’adresse électronique suivante (sees-cgt@univ-rouen.fr) tous les points relatifs à la santé, à la sécurité ou à vos conditions de travail qui posent problème dans vos services ou composantes.