La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.

Son rôle n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.

À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 10 octobre 2024.

À noter que nous n’avons toujours pas reçu les réponses aux avis votés par la F3SCT à la suite de la visite de l’INSPE (avis à retrouver ici), alors que le président doit répondre dans un délai de deux mois.

La séance est présidée par la directrice générale des services et le vice-président ressources, patrimoine immobilier.

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024
2) Vote de l’instruction générale santé et sécurité au travail
3) Vote des préconisations à la suite de deux enquêtes
4) Registre Santé et Sécurité au Travail : passage à GPUC
5) Procédure d’alerte et d’accompagnement pour la gestion des agressions
6) Point d’information VSS
7) Suivi des tickets RSST, Accident de Travail/Accident de Service/Maladie Professionnelle
8) Prochaines dates de la F3SCT

1) Vote du procès-verbal et de l’extrait de procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024 :

Le procès-verbal et son extrait ont été votés à l’unanimité avec 8 voix pour. Il sera accessible sur le site de l’université.

2) Vote de l’instruction générale santé et sécurité au travail

Ce document doit détailler les réglementations, principes et acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l’université. Rappelons que c’est le président qui est responsable de la sécurité des usagers et personnels.

Des éléments positifs ont été intégrés tel que la nécessité de réaliser des plans de prévention lors de travaux d’entreprises extérieures. Cependant certaines demandes de la CGT n’ont pas été intégrées :

• La charge de la sécurité et de la santé des agents est largement déléguée aux chefs de service et aux assistants de prévention sans que ces personnes ne soient assurées de disposer des ressources, du temps et de la formation, nécessaires pour accomplir ces tâches efficacement.

• Il est indiqué dans le document que durant leurs enseignements, les enseignants sont responsables de la sécurité des étudiants y participant. Cela apparait déjà dans le Code du Travail (Article 4122-1) pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs. En effet, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Il est ajouté également que ces dispositions sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. Pourquoi le rappeler ici et ne cibler que les enseignants ? La CGT veillera à ce que la seule responsabilité qui vaille est bien celle du président de l’établissement (articles L712-2 et R712-1 du Code de l’Éducation).

• Enfin, le rôle des Sections Locales Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (SLHSCT) internes aux composantes n’est pas clarifié. Aucun texte ne cadre le fonctionnement ou la composition de ces instances locales fixant des règles sans que les représentants élus de la F3SCT ne soient consultés. Les attributions règlementaires de la F3SCT doivent être intégralement préservéeset ses prérogatives ne doivent en aucun cas être transférées à une autre instance non légitime.

Résultats des votes : 2 abstention (CGT), les autres organisations syndicales pour.

3) Vote des préconisations à la suite de deux enquêtes

Deux enquêtes à la suite d’accidents de travail ont eu lieu, organisées sans représentant des personnels de la F3SCT. La CGT est intervenue pour rappeler que réglementairement, la F3SCT doit être associée à ces enquêtes. Même si nous ne pouvons pas être présents à toutes les enquêtes, l’information à la F3SCT permet de nous organiser pour être présent et rappeler le point de vue des personnels lors de ces enquêtes.

4) Registre Santé et Sécurité au Travail : passage à GPUC

La présidence a présenté le nouveau logiciel utilisé depuis le début du mois d’octobre pour tout signalement en santé et sécurité au travail : GPUC. Seuls les personnels y ont accès. Les étudiants devront utiliser les registres papier normalement présents dans tous les services, départements ou laboratoires.

Les signalements peuvent être confidentiels. Dans ce cas, seuls la directrice de la prévention des risques, la directrice des ressources humaines et le médecin du travail seront avertis.

Nous avons porté les recommandations suivantes :

• Il est important que les collègues soient formés à ces nouveaux outils ;

• Les représentants du personnel de la F3SCT doivent être ajoutés comme destinataires des dépôts confidentiels ;

• Avant la clôture d’une entrée du registre, le chef de service doit obligatoirement apposer son visa.

Les élues et élus CGT ont également rappelé le rôle du registre SST dédié aux problèmes relatifs à la santé et la sécurité, mais aussi aux suggestions d’amélioration des conditions de travail.

5) Procédure d’alerte et d’accompagnement pour la gestion des agressions

À la suite de l’avis du CHSCT fin 2022, la direction de l’Université a rédigé une procédure administrative dans le cas d’une agression d’un agent de l’Université.

Il s’agit d’une description précise du rôle de différentes entités (chef de service, gestionnaire administratif de composante, direction juridique, etc.) dans cette situation.

Cette procédure présente des points positifs : mention claire de la nécessité de déclaration des accidents de service ou de travail, rappel de l’existence de la protection fonctionnelle se traduisant par des mesures de prévention, de protection immédiate et d’assistance juridique.

Cependant, elle exclut d’une façon explicite deux situations importantes :

• Les agressions en dehors de l’Université, y compris dans le cadre d’un accident de trajet qui est imputable au service

• Le harcèlement moral, les agressions verbales et physiques pouvant être constitutives de harcèlement moral

Nous avons demandé des précisions sur ces exclusions. Malheureusement, la réponse n’a pas été très claire.

Attendons donc le PV officiel pour reprendre les éléments de la présidence !

6) Point d’information Violences Sexuelles et Sexistes

La vice-présidente égalité, diversité et inclusion a présenté un bilan de la politique contre les Violences Sexuelles et Sexistes (VSS) à l’Université.

Depuis novembre 2023, 4 situations identifiées dont 1 dossier reste en cours. La vice-présidente nous a détaillé les moyens de prévention en place.

À la question de la CGT sur l’efficience du protocole en usage, la vice-présidente a répondu en expliquant la procédure : un mail est reçu, elle répond, le transfère au président, puis se renseigne auprès de la Direction juridique des suites possibles, en accompagnant les victimes dans la constitution du dossier.

Aucune réponse précise n’a été portée sur la nature des sanctions, l’organisation des enquêtes administratives, la préconisation d’actions de prévention pour éviter que cela se reproduise. Encore une fois, nous reprendrons le PV pour en savoir plus.

Autre point important, la cellule de veille contre les VSS va être externalisée. C’est une volonté de la présidence à la suite d’une proposition des chargés de mission lutte contre les VSS et d’une revendication de longue date de la CGT.

7) Suivi des tickets RSST, Accident de Travail/Accident de Service/Maladie Professionnelle

Comme pour les séances précédentes, la CGT a demandé des informations sur des entrées des registres SST.

Pour rappel, lorsque vous déposez un signalement papier, il est important de contacter un RP CGT de la F3SCT afin de s’assurer de sa bonne prise en compte. De plus, nous vous conseillons de prendre en photo la fiche et de l’envoyer aux RP CGT.

N’hésitez pas également à nous contacter directement lorsque vous déposez sur le registre numérique si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.

N’hésitez pas également à contacter les RP CGT ou le syndicat (sees-cgt@univ-rouen.fr) si vous souhaitez un accompagnement concernant la procédure relative aux accidents de travail et maladie professionnels.

8) Prochaines dates de la F3SCT

Prochaine réunion de la F3SCT : 30 janvier 2025