Certaines et certains d’entre nous ont reçu un courrier du président de notre établissement leur « rappelant l’interdiction d’utilisation des radiateurs personnels » basé sur des textes réglementaires. Si on ne peut être que d’accord sur le danger potentiel d’incendie que représente le branchement sur le réseau électrique d’une machine non autorisée, on peut s’interroger sur les moyens mis en oeuvre par la présidence pour que la température des lieux de travail soit acceptable autant en période hivernale qu’estivale. En janvier, la température relevée dans des amphis par les personnes présentes lors d’évaluations de fin de semestre, était nettement en-dessous des fameux 19° promis. Des collègues subissent quotidiennement des courants d’air dans leur bureau. D’autres n’ont pas de matériel occultant en état de fonctionnement à leur fenêtre.

La CGT souhaite rappeler les références suivantes en réponse au courrier du président.

Selon les articles L4121-1, L4121-2, R4121-1, R4223-13 du Code du travail s’appliquant à l’université et le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, l’employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé des travailleuses et des travailleurs. Il doit évaluer et documenter les risques, « y compris ceux liés aux ambiances thermiques » , et adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances. Les locaux de travail doivent être chauffés pendant la saison froide à une température convenable, être aménagés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires.

Selon les recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), pour un travail de bureau, la température de confort thermique « se situe généralement autour de 21 à 23°C en période hivernale , et entre 23 et 26°C en période estivale ». Il est recommandé à l’employeur d’expliquer les décisions prises et d’associer les instances représentatives des personnels à d’éventuelles mesures d’ajustement de la température.

Les ambiances thermiques ne sont évidemment pas les seuls risques à recenser et à prendre en compte, surtout pour un établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

L’ensemble des risques identifiés doit apparaître dans le document unique d’établissement. Pour chacun de ces risques, une solution doit être apportée par la présidence. Dans la dernière version en ligne du document unique, il est regrettable que des risques soient listés sans aucun moyen de prévention, ou que d’autres soient laissés en attente depuis plusieurs années. Face à ces risques, le Code du travail précise que « l’employeur doit prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » . Certaines mesures du document unique qui recommandent aux agents, par exemple, d’ « ajouter un pull » quand il fait froid, ou de « prendre du recul et relativiser » quand ils sont dans un état d’épuisement professionnel, ne respectent donc pas le Code du travail.

Le président de l’Université engage sa responsabilité dans la prévention des risques professionnels des agents placés sous son autorité.

N’hésitez pas à contacter la CGT FERC Sup Université Rouen si vous êtes confronté-es à une situation considérée comme anormale ou susceptible de porter atteinte à la santé physique et/ou mentale des personnes, ainsi qu’à la sécurité des biens et des individus.

Ces situations doivent être signalées sur le registre Santé et Sécurité au Travail (RSST). Un tel registre sous format papier est disponible dans chaque service dans un lieu accessible par toutes et tous. On peut le remplir aussi en ligne : http://rsst.univ-rouen.fr/

S’emparer du RSST, c’est imposer les améliorations des conditions de travail qui nous sont règlementairement dues. Vos représentantes et représentants CGT s’appuieront sur vos signalements pour rappeler les obligations de l’employeur et ainsi rétablir des conditions de travail satisfaisantes.