Le 20 février dernier, toutes les organisations syndicales décidaient, d’un commun accord, devant le refus de la direction de mettre à l’ordre du jour la question des déménagements de la BU - Campus Santé, de boycotter le CSAE. Nous avions d’abord interpellé la direction fin décembre et demandé l’organisation d’un CSAE exceptionnel à ce sujet. Notre demande était restée lettre morte. Suite au boycott, le président par délégation du CSAE a, enfin, mis ce point à l’ordre du jour.

Les déménagements changent les conditions de travail, et représentent des facteurs de risques psycho-sociaux et physiques. C’est le cadre de travail qui change et, quand rien n’est prévu et que la communication est mal organisée, les agents ont toutes les raisons de s’inquiéter. De nombreux problèmes ont déjà été constatés : incohérence dans les informations données aux agents ; attribution arbitraire des locaux ; changement complet d’environnement (passage en open-space...).

La direction préfère nier et dénigrer la parole des agents, prétendant qu’elle agit au mieux, et que les agents qui se plaignent des conditions des déménagements exagèrent, inventent des motifs de se plaindre, comme on a pu l’entendre en séance.

Les représentants syndicaux CGT au CSAE ne sont pas là simplement pour s’assurer que les choses se passent le moins mal possible. Ils sont aussi là pour s’assurer que les travailleuses et les travailleurs soient informés, consultés et deviennent partie prenante de l’organisation des conditions de travail. Cet aspect figure au cœur du préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, et figure également dans les directives européennes sur la santé et la sécurité au travail. C’est d’ailleurs ce que prévoit aussi le plan « Qualité de vie au travail » de l’établissement sur lequel le président de l’université s’est pourtant engagé.

La CGT a voté contre ce plan de déménagement présenté après coup et déjà acté dans les faits. D’autres services sont aussi concernés par ce déménagement, des composantes (SHSP, STAPS…) mais aussi des laboratoires de recherche (CRPCPO, APERE), des syndicats et associations étudiantes. Nous souhaitons bien faire comprendre à la direction que nous continuerons à défendre les prérogatives du CSAE qui doit être convoqué et informé avant la mise en œuvre de tout déménagement dans l’établissement et ce pour défendre les droits des agents concernés.

La CGT défend une organisation du travail où les décisions prises sont anticipées, justifiées et expliquées aux agents. Nous défendons aussi le respect des prérogatives du CSAE afin que les directions soient contraintes à respecter leurs obligations dans le domaine du fonctionnement et de l’organisation des services mais aussi de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.

Pour que l’information soit complète, nous communiquons ci-dessous l’avis proposé par la CGT et adopté à l’unanimité par le CSAE.

Avis adopté après un rappel au président du CSAE qui s’était opposé à sa lecture, dans l’ignorance de la réglementation (décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, art.98)

AVIS DU CSAE : Tout déménagement des locaux de l’université doit être précédé d’une consultation du CSAE.

Mardi 5 mars 2024

La directive 89/391/CEE du Conseil de l’Europe, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, stipule, en son article 11-2-b, que les travailleurs « sont consultés au préalable et en temps utile par l’employeur sur toute action qui peut avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé ».

Pour ce qui concerne la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, cette norme est transposée dans le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, qui complète et modifie le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Au Titre III, chapitre premier, établissant les attributions du CSAE, dans son article 57, le décret 2020-1427 élargit et généralise les compétences du CSAE à la consultation « sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règles et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. »

Les documents relatifs à l’organisation d’un déménagement, que ce soit dans sa préparation, dans sa mise en œuvre, ainsi que l’impact que cela a sur les agents, dans la modification de l’environnement de travail, avant le déménagement, puis dans l’adaptation au nouveau lieu de travail, après le déménagement, font donc partie des documents qui doivent être soumis « au préalable et en temps utile », selon la formulation de l’article 11-2-b de la directive 89/391/CEE pré-citée, au CSAE, instance de représentation des travailleurs de l’Université de Picardie.

Pour tout déménagement, un CSAE doit donc être convoqué avant le début du déménagement, selon un ordre du jour communiqué 15 jours à l’avance, et la totalité des documents relatifs à ce déménagement communiqués aux membres du CSAE au plus tard huit jours avant la réunion, selon le règlement du CSAE.

Nous, membres du CSAE, réunis le 5 mars 2024, tenons à exprimer notre réprobation la plus forte à l’égard des manquements de la présidence aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail dans le déménagement de la BU-campus, des déménagements en cours et occasionnés par les travaux de mise aux normes des bâtiments C, D, E du campus, des archives, etc. La présidence n’avait tout simplement pas prévu de consulter le CSAE, selon les règles rappelées ci-dessus. Et il a fallu que les membres du CSAE insistent à deux reprises (demande d’un CSAE exceptionnel, refusé dans un premier temps) et aillent jusqu’au boycott de la séance du 20 février, pour obtenir que le point des déménagements au campus soit mis à l’ordre du jour du CSAE.

Nous avertissons le président du CSAE que si de tels manquements venaient à se reproduire pour les futurs déménagements, nous prendrions toutes les dispositions nécessaires, pour faire valoir les droits des travailleurs de l’UPJV que nous représentons par mandat de droit public. La saisine de l’ISST, puis de l’Inspection du travail, avec au préalable un courrier circonstancié à la Ministre de l’ESR, faisant partie des premières dispositions envisageables en cas de désaccord sérieux et persistant.