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Régime indemnitaire BIATSS

à travail égal, salaire égal : des primes pour les non titulaires ! la lutte a payé !

Depuis des années la CGT revendique que les agents non titulaires aient des rémunérations semblables à celles des titulaires. Des discussions avaient commencé et capoté avec la présidence précédente. Elles ont repris depuis un an. Au dernier CSA, mardi 11 juin, il a été voté que les non titulaires toucheraient un socle de prime semblable à celui des titulaires : 310 euros par mois pour les C, 350 euros par mois pour les B et 500 euros par mois pour les A.
Ceci sera payé sur la paie de décembre 2024 avec effet rétroactif au premier janvier 2024.

C’est une grande victoire pour tous les collègues les plus précaires et les moins bien payés de l’université. Et ça aidera à recruter : pour les CDD B et C, ça sera une augmentation d’environ 20% du salaire d’embauche.

Attention, la prime ne sera servie qu’aux agents non titulaires en poste au 1/12/2024. Les collègues arrivés en cours d’année ou titularisés vont toucher la somme proportionnellement.

Pour les titulaires

79 collègues qui ne touchaient pas ce qu’ils devaient toucher vont obtenir un ajustement de leur indemnitaire pour un total de 130 000 euros.

Par contre la direction n’a pas augmenté les primes malgré l’inflation subie par toutes et tous. Les montants de l’indemnitaire RIFSEEP doivent être réévalués tous les 4 ans et donc en 2025. On revendique dès aujourd’hui une indexation sur l’inflation.

On demande aussi l’ouverture de négociations sur les primes liés aux horaires spécifiques : à la BSG et ailleurs. Un groupe de travail doit être proposé en septembre.

Pour les magasiniers

La prime vêtement qui avait disparu sera rétablie. Elle sera de l’ordre de 200 euros par an.

Prime de fin d’année

On demande le rétablissement pour tous les agents d’une prime de fin d’année. La part de la masse salariale non dépensée en fin d’année doit permettre de la servir.

Cdisation à la sorbonne nouvelle

Stabiliser les collègues, stabiliser les services : telle est la volonté déclarée de la présidence. Pourtant, à ce jour, des collègues dont le travail est apprécié et reconnu dans leur service, dont on renouvelle le contrat pour la première, la deuxième ou la troisième fois, se voient opposer une fin de non-recevoir de leur demande de CDIsation par la DRH. Ces collègues qui auraient souhaité continuer à leur poste avec une plus grande stabilité, cherchent donc, légitimement, à quitter l’université : le turn-over continue et tout le monde - collègues directs, enseignant.e.s, étudiant.e.s, en pâtissent.
Nous avons déjà obtenu la suppression de l’oral de CDIsation imposé par l’ancienne DRH : allons plus loin, offrons au collègues qui souhaitent rester chez nous des conditions acceptables pour le faire. La précarité ne doit pas rester la règle !

Nous demandons donc que la CDIsation soit proposée aux collègues dès le premier renouvellement.

Compte professionnel de formation (CPF)

Le CPF (compte professionnel de formation) est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

Il est alimenté à raison de 25h par an pendant 6 ans pour les agents de la fonction publique qui cumulent donc jusqu’à 150h. Les agents qui ont préalablement travaillé dans le privé dispose d’un compte en euros qui peuvent être convertis sur leur compte en heure sur le taux de 15€ de l’heure.
Les agents qui souhaitent disposer de ces heures pour suivre une formation doivent motiver leurs demandes, en accord avec leur hiérarchie dans le cadre d’un projet professionnel : mobilité et reconversion sont des critères mis en avant dans les textes. La loi prévoit qu’un maximum de 150 heures puisse être mobilisé.

En 2018, la Sorbonne Nouvelle et son conseil d’administration décident de limiter à 500€ le coût pédagogique des formations que ses agents voudraient suivre et en restreint fortement les conditions d’accès : les formations acceptées doivent être liées au besoin de l’université.

Le CPF est pourtant un compte individuel géré par le salarié et n’est pas lié à son employeur.

La CGT Sorbonne Nouvelle a donc été surprise lorsque la nouvelle équipe présidentielle leur a présenté les mêmes conditions lors des instances et a réclamé qu’elle révise ses positions pour que les droits des agents soient égaux à ceux d’autres établissements comparables et que l’accès aux formations pour des projets professionnels sans liens avec l’employeur soient possibles.
Un groupe de travail a été créé et les négociations avec la direction de l’Université ont été fructueuses.
Vous pourrez, désormais, mobiliser vos droits CPF à hauteur de 150h par an pour un coût pédagogique maximum de 2 500€. Vos demandes qui ne seront plus nécessairement liées aux besoins de l’université seront étudiées au fil de l’eau par une commission dédiée.
Nous saluons ici les efforts consentis par la nouvelle équipe dirigeante et son envie affichée de renouer un dialogue social constructif totalement rompu par la précédente. La lutte a payé !

La lutte peut payer !