Les doctorant.e.s chargé.e.s de cours à l’université sont enfin exonéré.e. s de droits de scolarité. C’était une revendication de la CGT FERC Sup – Paris 3 depuis des années.

La lutte continue pour la mensualisation de tous les collègues chargé.e.s de cours ainsi que pour leur reconnaissance dans les équipes et instances de recherche et d’enseignement.

Texte voté en CA

Objet : Présentation au Conseil d’Administration du tableau des exonérations 2020-2021

Nouvelles exonérations :

• Les doctorant.e.s chargé.e.s de cours (recruté.e.s pour un volume minimum de 35 heures de cours) : ce cas d’exonération est proposé par la DIRVED. Volume horaire = 35 HETD, à rapprocher des 140 heures de vacations fixées pour l’exonération des étudiants vacataires. (Base 1 HETD = 4 heures)

• Les doctorant.e.s ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant le 31 décembre pour raison imputable à l’université. Exonération proposée par la DIRVED. Le 16 novembre est la date limite pour permettre une soutenance avant le 31 décembre, sans réinscription. L’exonération serait accordée pour une réinscription en année N+1 lorsque la soutenance n’a pas pu se tenir avant le 31 décembre, pour une raison indépendante de la volonté des doctorant.e.s (ex. problème de disponibilité de salles de soutenance).

• Les doctorant.e.s empêché.e.s d’avancer sur leur recherche en 2019-2020 en raison de la crise sanitaire. Exonération proposée par la DIRVED. Cette exonération serait applicable lors de la dernière année de thèse, pour les doctorant.e.s n’ayant pu réaliser leur terrain pendant l’année 2019-2020 en raison de la situation sanitaire.