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Blog de la CGT FERC Sup Paris3
Avis votés à la formation spécialisée du CSA de la Sorbonne Nouvelle (FS-SSCT) du 23 janvier 2024Le document du DUERP n’a pas été donné en temps et en heure. Cela empêche les mandatés de la FS-SSCT de pouvoir travailler dans des conditions normales. Les mandatés ont travaillé sur les DUERP par service alors que c’est un autre document qui est mis au vote ce jour.
La FS-SSCT n’a pas été tenue au courant de la méthode utilisée, des priorités de l’établissement. Elle demande que la méthode et que les choix de priorité soient mis en commun entre les mandatés, les services, les assistants de prévention, le conseiller de prévention et la direction de l’université.
Les DUERP des services mis à disposition le 8 janvier posaient de nombreux problèmes :
Le DUERP proposé comme document à la FS-SSCT, en retard, a été corrigé suite à nos remarques. Il corrige des problèmes cités ci-dessus. Mais ces modifications ont été faites sans coordination avec les assistants de prévention et les chefs de service et avec une méthode que nous dénonçons car elle n’est pas efficace à moyen et long terme.
La FS-SSCT demande que l’ensemble des DUER des services soient revus avec les acteurs concernés et que les programmes de prévention de chaque service soient corrigés, avec les services, en tenant compte des corrections faites par le conseiller de prévention.
La FS-SSCT demande qu’il soit centralisé les risques communs à tous les services (travail sur écran, incendie, attentat, RPS, etc.)
La FS-SSCT demande que les RPS soient intégrés dans le DUERP. La démarche de prévention des RPS proposée par l’université doit permettre d’avancer dans ce sens.
La FS-SSCT demande que les VSS soient intégrés dans le DUERP, en lien avec la mission égalité.
La FS-SSCT demande à ce que les risques spécifiques liés aux missions d’enseignement d’un côté et aux missions de recherche de l’autre soient intégrés dans le DUERP.
La FS-SSCT rappelle que la formation des assistants de prévention est indispensable ; avec des modules de formation initiale pour les nouveaux et des modules de formation d’approfondissement chaque année. Le temps mis à disposition pour ces missions doit être effectif.
Ce programme annuel définit la politique que veut mettre en place l’université pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques en santé et sécurité au travail.
Les membres de la FS-SST formulent quelques recommandations sur son contenu.
La liste des mesures programmées doit être accompagnée d’une introduction qui précisera le cadre dans lequel ces mesures sont prises et les sources de données utilisées. Un bilan du programme de l’année passée sera également présenté.
Ce programme n’est pas un calendrier des actions issues du DUERP. Il doit bien sûr en tenir compte de façon globale mais également s’appuyer sur le contenu des registres SST et DGI, sur les alertes de la plateforme VSS, sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) de l’année à venir et sur la politique que l’université veut mettre en place dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du handicap, de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail.
Les mesures qui figurent dans ce document sont les grands axes que l’université veut mettre en œuvre au cours de l’année. Elles seront accompagnées d’un budget et de ressources allouées. A chaque mesure sera attribué un pilote qui sera chargé de son suivi.
À la lecture des réponses aux avis de la dernière FS-SSCT, on apprend que la vérification de l’ensemble des faux plafonds n’a pas été réalisée contrairement à ce à quoi la présidence de l’université s’était engagée. Le risque n’est donc toujours pas maîtrisé. La FS-SSCT demande à ce que les vérifications soient effectuées.
Malgré les engagements pris par la présidence, les rambardes de sécurité ne sont pas installées et aucun téléphone n’est en place. Les autres mesures de sécurité ne sont pas 100% en place non plus. La FS-SSCT rappelle que plusieurs accidents ou incidents ont eu lieu et que le risque reste présent. Elle demande à ce que les actions préconisées soient mises en place sans délai.
Aucun exercice incendie n’a été réalisé cette année sur le site Nation contrairement à ce qu’impose la législation. Des exercices partiels avaient été annoncés y compris dans les réponses aux avis mais ils ne se sont pas tenus.
La FS-SSCT demande à ce que les exercices soient tenus conformément aux législations sur tous les sites.
Le réglage effectué des grooms n’élimine pas le risque. Des portes n’ont pas été réglées, des réglages semblent à revoir. Les mesures prises ne semblent pas correspondre ni au risque ni à l’usage. On rappelle par exemple que ces grooms nuisent à un usage optimum du bâtiment dans des bureaux mais aussi dans les salles de cours où il est impossible de laisser une porte ouverte. La FS-SSCT demande que soit étudiées des solutions.
Les valeurs trouvées lors des dernières analyses pour certains indicateurs sont fortement au-dessus des valeurs trouvées lors des analyses de septembre. Le document indique que c’est un signe que l’eau n’est pas de qualité (il faut une variation d’un rapport inférieur à 10 par rapport à la valeur habituelle). La FS-SSCT demande que ces résultats soient audités et qu’éventuellement, un audit des canalisations soit effectué.
L’entreprise est intervenue pour la dernière fois pour régler le problème des stores en septembre 2023. Certains problèmes ont été résolus, mais certains stores fonctionnant auparavant ne fonctionnent plus. Dans les espaces publics de la BSN par exemple, aucune intervention n’a été faite, les stores ne fonctionnent pas (à l’exception du niveau 2 dont le zonage est incompréhensible). La FS-SSCT demande une intervention rapide et globale afin que tous les stores soient enfin en fonctionnement.
De nombreuses fenêtres se trouvent sans “limiteur” (près de 200 recensées sur le campus). Pour des raisons de sécurité, certaines ont été bloquées, comme à la BSN, et les poignées ont été retirées. Certaines sont bloquées entrouvertes, ce qui pose un problème de bruit (elles donnent sur le chantier de la tour Racine) et de déperdition de chaleur. D’autres fenêtres sans limiteur ne sont pas bloquées et peuvent s’ouvrir très largement. Ce qui pose un problème de sécurité. La FS-SSCT demande une vérification et une mise en sécurité rapide de toutes les fenêtres sans limiteur dans un premier temps, puis la réparation de toutes les fenêtres sans limiteur.
Lors d’une visite CHSCT avant l’ouverture du site aux étudiant·es, des salles de cours avaient été signalées comme ne respectant pas la législation incendie : la distance entre deux portes n’était pas suffisante pour plus de 19 personnes, le sens des portes n’était pas respecté, les deuxièmes portes s’ouvraient vers d’autres salles de cours, les accès n’étaient pas dégagées, etc. A ce jour, aucun CR de cette visite n’a été diffusé.La FS-SSCT demande une réponse officielle pour acter que ces salles soient bien accessibles pour plus de 19 personnes. Si tel n’est pas le cas, la capacité de ces salles doit être réduite pour respecter la législation.
La FS-SSCT demande à ce que des portes coulissantes soient mises en place pour permettre un accès handicapé facilité et une préservation thermique. L’argent récupéré pour le parachèvement du bâtiment doit servir à ces travaux. Les portes concernées concernent l’entrée du bâtiment de l’université, le passage vers les bâtiments A et D, les entrées du bâtiment A, C et D ; l’ensemble des portes devant être vérifiées.
L’hiver, à chaque entrée dans le bâtiment de restauration collective, le froid s’engouffre dans la salle à manger. La FS-SSCT demande la mise en place d’un sas avec un système pour empêcher les désagréments subis.
Le hall et l’escalier public de la BSN sont très bruyants et rendent le travail inconfortable, pénible et fatiguant pour les agents postés dans le hall. La suppression du bruit des portiques a permis une nette amélioration ; cependant, un travail sur l’acoustique reste indispensable. La Formation spécialisée souhaite s’assurer qu’un budget est bien prévu en 2024 pour financer l’étude par un acousticien et la mise en œuvre des travaux d’aménagement du hall et de l’escalier public, comme il a été annoncé à la BSN.
La FS-SSCT demande à savoir ce qu’il en est de la résolution des problèmes de chauffage et refroidissement dans le bâtiment à Nation. Même si la situation s’est améliorée depuis l’an dernier, il reste des salles où les températures ne sont pas aux 19°C recommandés. Qu’en est il ? Qu’est ce qui est prévu ?
Le matin en salle de lecture, il faut parfois moins de 17°C. Ce n’est pas une température adaptée pour travailler en bibliothèque que ce soit pour les étudiant·es ou le personnel. La FS-SSCT demande à la direction de l’université ce qui est prévu lors de ses températures d’hiver ou des températures constatées l’été.
L’ancienne présidence avait promis des mesures d’analyse de CO2 dans les salles de cours de Nation pour vérifier que le bâtiment était bien aéré comme ce bâtiment neuf et ses caractéristiques doivent l’assurer. La FS-SSCT demande qu’une série de mesures soient effectuées avec le matériel acheté pendant la crise covid.