Souvent méconnus, les registres SST sont pourtant des outils indispensables pour préserver notre santé et améliorer nos conditions de travail.

La CGT vous en dit plus :

• Parce que nous n’avons qu’une vie,

• parce que nous passons beaucoup de temps au travail,

• parce qu’il n’est jamais normal d’être usé, abîmé, blessé par le travail,

• parce qu’au travail, le risque zéro n’existe pas,

La santé au travail ne doit jamais se négocier.

Or, nous exerçons notre travail dans un système où l’employeur utilise l’humain comme un moyen, un simple outil, dont il utilise toutes les capacités à travailler avec l’objectif d’en obtenir toujours plus.

Il y a un lien très fort entre nos conditions de travail et notre santé puisque la manière dont notre force de travail est mobilisée ou utilisée a des répercussions, immédiates et différées, sur les plans physiques et psychiques, en termes de fatigue, de dépersonnalisation, de stress, de maladies, d’accidents, d’absentéisme ... Ou au contraire de satisfaction, de réalisation de soi, de bien-être... Les conditions de travail sont ainsi déterminantes pour notre qualité de vie, pour notre qualité de vie à la retraite, pour notre espérance de vie. Elles sont le reflet de certaines inégalités sociales tout comme elles peuvent en générer d’autres.

En conséquence, aucun risque professionnel n’est acceptable.

Un outil pour l’amélioration de nos conditions de travail, un outil au service de notre santé

Que dit la loi ?

Décret no 82 ‐ 453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret no 2011 ‐ 774 du 28 juin 2011 Art.3-2

« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et Sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des Conditions de travail. »

Ce document, tenu par l’assistant de prévention ou par toute personne désignée par le chef d’établissement, permet aux agents d’inscrire librement toute observation qu’il juge opportune, de signaler un problème ou de faire une proposition en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de vie au travail.

Ce registre permet au chef de service, au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail des agents et prévenir les risques.

Mais ce registre permet aussi de laisser des traces officielles lorsque des incidents sont signalés.

Aucune personne, quelle que soit sa position hiérarchique, ne peut empêcher un agent d’y inscrire une observation ou d’influencer la déclaration.

A l’occasion des réunions du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail) le relevé des registres SST de l’ensemble de l’université sont communiqués aux représentants des personnels qui peuvent ainsi se rendre compte du suivi de chaque situation.

L’employeur public est garant de la santé, du bien- être et de la sécurité au travail de ses agents

Comment noter un incident ou une observation ?

• Les mentions obligatoires sont : identification et signature de l’agent ou de l’usager, date et heure de l’observation, date et heure de l’incident le cas échéant

• Ne jamais employer la première personne (« je ») car la réponse de l’employeur qui vous sera faite considérera qu’il s’agit d’un problème personnel et non pas de conditions de travail , cet usage peut même vous mettre en position difficile vis-à-vis de votre hiérarchie. Il faut partir du travail, de son réel et de ses difficultés ;

• Les faits doivent être consignés de façon la plus factuelle et simple possible. Pas d’attaque personnelle, il convient d’être sur l’organisation ou les conditions de travail, sur les faits ;

• Ne pas se précipiter ; prendre le temps de réfléchir au problème. Construire le texte chez soi à tête reposée, en mettant en valeur le contexte, les injonctions paradoxales qui ont conduit à, ensuite le fait puis les conséquences (impact sur la santé, arrêt de travail, stress, suicide...)

• Il peut être délicat pour un agent de se retrouver seul face au registre. En cas de difficulté, l’agent peut s’adresser à ses collègues pour écrire à deux ou trois sur le registre. L’inscription peut aussi être signée par le nom d’un service, d’autant plus si il y a eu concertation et réunion au sein de ce service. Enfin, l’agent peut aussi s’adresser au syndicat, qui l’aidera à rédiger ou inscrira pour lui le signalement ;

• Le RSST ne doit pas devenir un outil de friction entre les personnels : toute mention qui est faite impliquant le travail d’un autre agent doit se faire en concertation avec ce dernier

• Notez le numéro de la fiche ou mieux, photocopiez ou prenez en photo la fiche remplie et signée.

Si vous rencontrez des difficultés en lien avec ces sujets ou que vous avez des questions,contactez-nous : cgt-ferc-sup@syndicats.u-cergy.fr