Il est inégalitaire entre les différentes catégories A, B et C (contrairement à la prime PII – prime individuelle d’investissement - pour les contractuels qui est d’un montant moyen unique quelle que soit la catégorie) et peut être modulé.

Nous rappelons que le CIA est facultatif dans le cadre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), Sorbonne Université n’avait aucune obligation à choisir un tel dispositif. D’autres universités nous montrent l’exemple avec une mise en œuvre du CIA très différente de SU :

• L’ENS de Lyon verse une prime unique de 500€ par agent, quelle que soit la catégorie
• L’INALCO, verse une prime non modulable qui varie selon les catégories, mais inversée par rapport à SU (300€ aux C – 250€ aux B – 200€ aux A).

Rien n’empêchait donc l’université de verser une prime unique de 1 000 € à toutes et tous (montant moyen alloué aux contractuels sur dotation État quelle que soit la catégorie).
Contrairement à ce que la direction de l’université veut faire croire, les sommes en jeu sont plutôt maigres. Il ne s’agit pas d’un million d’€ supplémentaire, puisque 700 000 € viennent de la fin de la PIC surcroit d’activité et ne sont donc que des transferts d’argent déjà existant. Les 300 000 € restant viennent du budget de 850 millions d’€, ce sont plutôt des miettes …

Ce dispositif a été largement rejeté par les représentants du personnel : vote contre du CSA et vote de 2 motions en conseils facultaires (Lettres et Sciences et Ingénierie). Mais la présidence passe en force et impose son dispositif. Est-ce que la présidence pense que la distribution (inégalitaire !) de quelques centaines d’€ aux personnels un an avant les élections va lui permettre « d’acheter » le vote des BIATSS ? Nous réaffirmons donc notre demande de prime égale pour toutes et tous et le refus de la modulation.
La prime actuelle va faire des « heureux », mais aussi des « déçus ». Cette mise en concurrence va être délétère sur le climat de travail. Qui la mérite, qui ne la mérite pas ? Qui juge ? Sur quels critères ?

Nous conseillons donc dès maintenant aux collègues qui ne seront pas satisfaits à engager des recours afin de contester le montant de leur CIA ou PII. Nous alertons également les collègues contractuels car toutes et tous ne vont pas la toucher. Cela concerne seulement les contractuels sur dotation d’État. Pour les autres (ANR, IDEX …), c’est sur les fonds propres de leur service qu’un « devis » doit être établi, sans garantie que chaque service puisse la financer.
Nous rappelons aussi que la part croissante des primes dans la rémunération est le résultat du gel du point d’indice et des salaires. Pour un·e catégorie C, cela correspond à une perte de 400 € par mois ! Nous voulons des augmentations de salaires et non des primes, qui ne comptent d’ailleurs pas pour la retraite.

Non à la modulation, égalité pour toutes et tous !

Et juste pour « rire jaune », voici la dernière « innovation » du ministère : augmentation de 6 centimes d’euros bruts par mois pour les plus bas échelons de la catégorie C.
Merci, notre bon maître !
https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/statuts-carrieres/traitements/article/merci-notre-bon-maitre-augmentation-de-6-centimes-d-euros-bruts-par-mois-pour

Voici les motions adoptées dans les conseils facultaires, après proposition des élu·es des listes CGT-FSU-SUD et retravaillées collectivement :

Ci-dessous, la motion adoptée au conseil de la Faculté des Sciences et d’Ingénierie le 17 octobre : 27 pour - 4 contre - 4 absentions - 2 ne prend pas part au vote

Motion adoptée à l’unanimité lors du conseil de la Faculté des Lettres, le 11 octobre 2024

Nous, membres du Conseil de la Faculté des Lettres, souhaitons exprimer notre inquiétude à propos de la politique de « primes au mérite » que la direction de l’université vient de remettre en place pour les personnels Biatss, malgré toutes les conséquences désastreuses que cette politique a eues en matière de souffrance au travail par le passé à l’ex UPMC – Paris 6.

Cette prime (le CIA, « complément individuel d’activité ») va être distribuée en fin d’année dans chaque service ou composante, avec une enveloppe globale différenciée selon la catégorie de personnels.

Elle est calculée de la manière suivante : 700 € X nombre de collègues en catégorie A, 400 € X nombre de collègues en catégorie B, et 300 € X nombre de collègues en catégorie C.

L’enveloppe est globale et peut être distribuée selon les modalités du tableau ci-dessous (les montants associés aux coefficients restant liés aux catégories).

Il va donc être de nouveau possible pour les responsables de service ou de composante de moduler plus ou moins fortement le montant de la prime et de donner plus à certains et moins à d’autres.

C’est cette possibilité de modulation que nous contestons et dénonçons aujourd’hui : cette prime individualisée a, en effet, déjà existé à l’UPMC avant la fusion de 2018 (la PII, prime individuelle d’investissement), et les conséquences induites sur les collègues sont connues : augmentation des arrêts maladie, des signalements et des accompagnements. Cette prime avait été abandonnée au moment de la fusion lors de la mise en place du RIFSEEP, en raison des risques psycho-sociaux qu’elle avait engendrés.

Selon les médecins spécialistes de la santé au travail, l’évaluation individualisée des performances au travail est un vecteur de souffrance et un outil de management à risque élevé.

Les conséquences observées par le passé à l’UPMC à la suite de la mise en place de la PII démontrent qu’ils ne s’étaient pas trompés.

Par ailleurs, la différenciation du montant de l’enveloppe selon la catégorie est particulièrement humiliante pour les personnels des catégories C et B : autant l’idée de traitement lié à la qualification peut être défendue, autant l’engagement professionnel ne peut être différencié en fonction de la catégorie.

Pour la PII chez les contractuels, le montant moyen est de 1000 € toutes catégories confondues, et le montant de référence de 250 € (niveau 1). La direction de l’université justifie la mise en place du CIA pour des raisons d’équité entre contractuels et fonctionnaires ; pourquoi donc cette différence de traitement chez les statutaires sur les montants attribués et leur répartition entre catégories ?

Pour toutes ces raisons, nous demandons la mise en place d’une prime de fin d’année égale pour toutes et tous, quelle que soit la catégorie à laquelle l’agent appartient.

A la direction de l’université : nous demandons d’augmenter l’enveloppe globale pour obtenir un montant moyen équivalent à celui des contractuels.

Aux directeurs et directrices d’unité et de départements de formation, ainsi qu’aux chefs et cheffes de service dans les structures administratives de la Faculté des Lettres, nous demandons de ne pas procéder à la modulation lors de la redistribution de ces montants.

Enfin, nous rappelons que ce système a été rejeté en CSA par l’ensemble des syndicats excepté Réunis : 8 votes contre, 1 abstention et 1 seul vote pour.