CGT FERC sup - SUD Education- SGEN-CFDT
Remise en cause des ASA (Autorisations Spéciales d’Absence) pour fêtes religieuses : la direction valide un choix contre l’avis des organisations syndicales.
La Direction attaque le temps de travail.

Lors du Comité Social d’Administration d’Établissement du Cnam qui s’est réuni ce 24 octobre 2024, il a été présenté le guide du temps de travail. Lors de ce point il a été question des ASA soumises à nécessité de service, pour fêtes religieuses. La direction impose que ces ASA soient doublées d’un congé.

Des propos inadmissibles ont été prononcés par la direction du Conservatoire considérant que ces ASA fêtes religieuses « désorganiseraient les services, donneraient un avantage aux agents qui les déposaient, étaient injustes, contraires à l’égalité, risqueraient de discriminer, atteindraient à la cohésion du groupe, que ce serait dépasser une ligne rouge si on les acceptait, et que c’était des congés en plus pour les agents qui en posaient »

Ces ASA peuvent être accordées aux agents publics désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses non inscrites au calendrier des fêtes légales, sur la base de la circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967. Cette pratique administrative de délivrance d’ASA pour fêtes religieuses est conforme au principe de laïcité, qui, s’il repose sur la stricte séparation des religions et de l’État, garantit aussi la liberté de conscience individuelle et le droit de chacun à pratiquer son culte (art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État). Par ailleurs, et comme le rappelle le site Service public, « Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales ». C’est précisément parce que notre calendrier des jours fériés n’est pas totalement laïque et intègre de nombreuses célébrations chrétiennes que ce mécanisme d’ASA existe : il permet d’éviter toute discrimination envers les agents publics d’autres confessions religieuses.

Les ASA pour motifs religieux marquent donc la volonté des pouvoirs publics de permettre la liberté de culte et, par conséquent, la neutralité de l’État vis-à-vis des différentes religions https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91017QE.htm

Ces ASA sont également reprises dans la charte de la laïcité dans les services publics disponible sur intracnam https://intra.cnam.fr/textes/spip.php?article595

Dans le même esprit, le guide de la laïcité dans la fonction publique, outre la possibilité d’ASA https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/guide_laicite_dgafp.pdf, prévoit que : certains aménagements du temps de travail des agents publics sont autorisés pour des motifs religieux, dans la mesure où ces aménagements restent compatibles avec le bon fonctionnement du service.

Ces ASA pour fêtes religieuses étaient inscrites dans les derniers guides sur le temps de travail il n’y a jamais eu de retour sur des difficultés d’organisation, ou autre, que l’existence antérieure de ces ASA, ou leur utilisation, auraient engendrées. 

En quoi l’existence de ces droits remet-elle en cause le principe d’égalité ?

Nous demandons à la Direction du Cnam de revenir sur cette décision.