Bonjour à tous,

Ci-dessous notre retour sur le dernier Comité Social d’Administration (CSAe) du 24 septembre 2024.

Voici notre position sur le RIFSEEP :
La CGT rejette catégoriquement la philosophie du RIFSEEP qui impose à la Fonction publique une culture de la mise en concurrence des services de l’État et de rentabilité financière importée du secteur privé.
Ce dispositif RIFSEEP repose sur un postulat erroné : l’idée selon laquelle toutes les missions de la Fonction publique sont quantifiables et donc mesurables en termes de résultats, or il n’en est rien. Nos missions relèvent en premier lieu du qualitatif et de l’humain.
La CGT milite pour la suppression du RIFSEEP et de toute forme de modulation des régimes indemnitaires et de la rémunération, liée au mérite ou à l’évaluation professionnelle individuelle ou collective.
Aujourd’hui, la part des primes et des indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires s’est accrue et modifie profondément la structure de la rémunération avec toutes les conséquences sur le calcul de la pension de retraite.
C’est pourquoi, la CGT s’oppose au RIFSEEP : il faut requalifier les postes au lieu d’instaurer des primes. La CGT milite pour une revalorisation générale des salaires plutôt qu’un système opaque de primes qui fragmente les rémunérations

« Monsieur le président, vous soulignez le fait que sur le RIFSEEP, nous avons 10 ans de retard, mais c’est surtout nos points d’indice qui ont plus de 10 ans de retard. »

Plusieurs points nous choquent dans le projet présenté :

1- Injustice sociale : Nous remarquons un plébiscite des catégories A au détriment des catégories C, ce nouveau RIFSEEP survalorise les chefs de services avec une augmentation de : +300 euros !
Le projet prévoit seulement +5 euros pour les catégories C groupe 2 : ça frise le ridicule ! Comment une université qui se déclare « humaniste  » peut-elle ignorer que l’inflation actuelle touche durement les bas salaires ?

2- Double cumul pour les A+ : Dans les critères d’évaluation, l’encadrement et les responsabilités sont valorisés excessivement, or ils sont déjà intégrés dans les missions de nombreux postes.
Cette survalorisation ne revient-elle pas à « payer deux fois » les mêmes missions ?

3- Opacité : Ce problème de cumul revient aussi avec la NBI. D’ailleurs, il aurait été judicieux de nous fournir les critères d’attribution de la NBI pour discuter et éviter les doublons avec le RIFSEEP.
C’est d’ailleurs ce que le directeur du service des ressources humaines formule au point II dans le procès-verbal du CSAE du 9 juillet 2024.

Notre proposition :
Nous proposons une répartition équitable de l’enveloppe RIFSEEP, en commençant par les catégories les moins rémunérées (C, puis B, puis A).
Aucune discussion possible avec la direction de Rennes 2.

Vous trouverez ci-joint la présentation de la DRH (avec les indications de montant de prime par catégorie) et les indications sur le barème avec les cotations.

A noter qu’à aucun moment, la cotation des critères n’a été travaillée avec les représentants des personnels.

A noter aussi que la direction a refusé de communiquer l’enveloppe allouée par le ministère, ainsi que le nombre d’agents dans chaque groupe RIFSEEP.

On est donc très loin de la transparence et pour le dialogue social, on repassera !

Voici le détail des votes du CSA sur le RIFSEEP :

CGT : 3 votes contre

SNPTES : 1 vote contre

FSU : 4 votes pour

SGEN : 1 vote pour.

Le RIFSEEP est donc loin de faire l’unanimité, et est adopté au CSA avec seulement 5 voix pour et 4 voix contre.

A noter que la FSU de Rennes 2 a voté pour ce scénario inacceptable, alors qu’au niveau national la FSU s’est toujours opposée au RIFSEEP et à l’indemnitaire dans la fonction publique.

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Docs RIFSEEP Rennes 2... Saison 2, ci-dessous 👇 :