Maintien des droits à congés pour les agents en congé maladie

Suite à des réductions de droits à congés appliqués à plusieurs personnels, la CGT a demandé que la jurisprudence du Tribunal Administratif de Grenoble soit appliquée : c’est à dire aucune diminution du nombre de jours pour les agents de retour de congé maladie ou maternité et nous avons exigé en CTP qu’un courrier soit adressé aux personnels concernés. Le secrétaire général prend acte du jugement et nous informe que la jurisprudence sera appliquée.

Maintien des primes pour les agents en congé maladie

La circulaire sera désormais appliquée avec rappel pour les agents concernés, en cas de problème, n’hésitez pas à contacter le syndicat.

Délai de carence pour les agents titulaires

Délai de carence pour les agents non-titulaires

Paiement du délai de carence de 3 jours pour les arrêts maladie des personnels contractuels :

• contractuels en contrat depuis moins de 4 mois : pas de prise en charge des 3 jours de carence
• contractuels en contrat depuis plus de 4 mois : l’université prend en charge ce délai de carence. Ainsi, un personnel contractuel en arrêt maladie, même pour 1, 2 ou 3 jours, n’a pas d’interruption de traitement.

Ce dispositif est aligné sur celui du rectorat : pas de différence selon que ce soit un contrat rectorat ou un contrat établissement.

Cure thermale

Les cures thermales peuvent être accordées soit au titre de congé annuel soit au titre de congé maladie. Dans ce cas, la cure est prescrite médicalement et liée au traitement d’une maladie dûment constatée, mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ou susceptible de conduire à cette situation si le traitement thermal n’est pas effectué en temps utile.

L’agent doit obtenir d’une part l’accord de la caisse primaire d’assurance maladie pour le remboursement des prestations et d’autre l’octroi d’un congé de maladie accordé par l’administration après avis du médecin agréé, du comité médical ou de la commission de réforme.

L’effet préventif de la cure et l’éventualité qu’ à défaut l’agent se trouve ultérieurement empêché d’exercer ses fonctions devront être pris en considération.

L’administration peut refuser un congé de maladie pour cure en estimant au vu de l’avis émis par le comité médical que la demande n’est pas justifiée.

Un certificat de « fin de cure » doit être établi.