Pour les personnels ITRF : Entretien d’évaluation tous les 2 ans

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002

Arrêté ministériel du 21 janvier 2004

Circulaire ministérielle 2005-171 du 27 octobre 2005

Pour les personnels AENES et de Bibliothèque : Entretien professionnel annuel

Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007

Arrêté du 10 avril 2008

Circulaire du 30 mai 2008