"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Décret Formation tout au long de la vie
Ce décret s’applique à tous les personnels, Biatoss et enseignants
par rubriques
Que faire en cas de refus :
Vous pouvez saisir la commission paritaire d’établissement.
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