Madame, Monsieur,
Chères et chers collègues,

Lors du comité technique du 14 octobre 2019, contrairement aux autres organisations syndicales représentées, nos organisations CGT, SUD et FSU ont voté contre la version 2 du "Document d’Orientation Stratégique pour l’Université-Cible" (DOS 2) :
Vote sur le DOS : 4 Pour (SNPTES et UNSA), 5 Contre (CGT-SUD et FSU), 1 Abstention (SNPTES)

Par ailleurs, nous avons fait voter les avis 1 et 2 ci-dessous et vous pourrez constater que de fortes divergences apparaissent entre les organisations syndicales. Nous vous invitons donc à regarder attentivement les votes afin de vous déterminer pour les élections professionnelles futures.

Avis n°1 relatif au DOS
Le CT rappelle la préconisation du CHSCT du 21 juin 2019 d’organiser une consultation de tous les personnels.
Le CT rappelle que la présentation de l’étude d’impact du cabinet "Plein sens" en séance du CHSCT du 07 octobre 2019 est venu renforcer sa conviction qu’il est nécessaire, en vu d’une prévention primaire des risques psychosociaux, de permettre aux personnels de participer aux décisions qui concernent directement leur activité (voir p.169 du Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_SRPST_definitif_rectifie_11_05_10.pdf ).
En conséquence le CT recommande l’organisation d’une consultation de tous les personnels, comme l’a fait par exemple le président du CA de l’INSA de Lyon en juin 2019.

Vote sur l’avis n°1 : 5 Pour (CGT-SUD et FSU), 5 Contre (SNPTES et UNSA)

Avis n°2 relatif au DOS
Le comité technique constate que le projet présenté a été construit par les directions des établissements et non par l’ensemble de la communauté universitaire. Ce projet présente des changements d’ampleurs en terme :
 de missions de formation et de recherche des établissements : création d’une école universitaire de premier cycle, d’une école supérieure de technologie, et de pôles selon une logique dite de métiers, remettant en cause les UFR et cloisonnant des publics d’étudiants ;
 d’organisation et de fonctionnement avec une concentration des pouvoirs de décisions et une place très excessive des extérieurs dans les conseils.
Ce projet ouvre de nombreuses questions sans y apporter de réponses convaincantes en terme, entre autres, de gestion des emplois, des carrières, de réorganisation de services, d’organisation du travail.
Le comité technique rappelle par ailleurs qu’en l’absence d’expertise, il n’a pu bénéficier du concours du CHSCT pour rendre son avis sur ce projet.

Afin de mener à bien d’autres évolutions pour notre établissement et les établissements partenaires, le comité technique recommande de permettre et favoriser la participation de l’ensemble des membres de la communauté universitaire à leurs élaborations, ainsi qu’aux arbitrages.

Vote sur l’avis n°2 : 5 Pour (CGT-SUD et FSU), 5 Contre (SNPTES et UNSA)

Pour les organisations syndicales CGT-SUD et FSU

Acronymes utilisés :
CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
CT : Comité Technique
DOS : Document d’Orientation Stratégique

Pour rappel, les avis proposés par nos organisations lors du CHSCT du 7 octobre dernier.

Avis 1 du CHSCT :
Le CHSCT rappelle que les Orientations Stratégiques Ministérielles 2017­2018 précisent dans leur axe 3 qu’une "étude d’impact ne peut se substituer à une expertise agréée demandée par le CHSCT".
Pour les mêmes raisons que celles qui ont conduit le CHSCT du 21 juin 2019 à refuser d’émettre un avis sur la version du Document d’orientation Stratégique (DOS) qui comptait alors l’INSA, le CHSCT de Lyon 1 ne peut se prononcer sur le document d’orientation stratégique présenté ce jour et portant sur la création d’un nouvel établissement constitué à partir de quatre établissements.

Vote : 4 Pour (CGT­-SUD et FSU), 1 Contre (UNSA), 4 Abstentions (SNPTES)

Avis 2 du CHSCT :
Le CHSCT rappelle qu’il a demandé la mise en œuvre d’une expertise dès février 2017 et a réitéré cette demande en avril 2017 dans le cadre de l’article 55 du décret 82­453.
Le CHSCT constate que cette expertise n’a toujours pas été lancée.
Le CHSCT recommande au Président de l’UCBL de coorganiser avec les président.es des autres CHSCT, une réunion conjointe des CHSCT comme le prévoit l’article 65 ­ IV du décret 82­453 dont l’ordre du jour serait d’adopter conjointement un cahier des charges pour l’expertise.

Vote : 4 Pour (CGT­-SUD et FSU), 5 Abstentions (SNPTES et UNSA)