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EPE : l’échéance approcheCommuniqué commun des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et SUD de Lyon 1
Le CSA était invité, lundi 16 septembre, à donner son avis sur les statuts de l’EPE avant leur approbation par le CA le 04 octobre. Nos organisations ont rendu un avis défavorable sur les statuts. (L’UNSA s’est abstenue.)
Nos organisations considèrent en particulier que les conditions de participation de l’ensemble de la communauté à la construction de ce projet n’ont pas été réunies. Nous avons ainsi demandé de surseoir à ce projet et d’organiser le renouvellement des conseils centraux dont les mandats des élu·es arrivent à échéance dans 2 mois environ. (L’UNSA s’est abstenue.)
Outre les arguments en préambule de notre proposition d’avis [1], voici quelques premières explications (non-exhaustives) de notre opposition à ces statuts.
La composition du CA entraîne une baisse de la part des représentant·es du personnel. En outre, ni ces derniers ni les représentant·es des étudiant·es ne participent à la désignation des autres membres du CA à l’exception d’un·e seul·e (sur les 12). Une liste majoritaire - voire très majoritaire - à l’issue des élections pourrait ne pas voir son ou sa candidate être élu·e à la présidence de l’EPE.
Les règles de désignation des directrices ou directeurs de pôle révèlent un refus de cohabitation qui entraîne lui aussi une régression démocratique. Une directrice ou un directeur de pôle qui serait en opposition avec la majorité de son conseil - et qui aurait été désigné·e par un CA jugé illégitime par un grand nombre de collègues - occasionnerait une situation de tension permanente, une dégradation des conditions de travail et/ou des risques pour la santé de tous.
Alors que la présidence de l’UCBL arrive au terme de son second et dernier mandat, le décret de création de l’EPE dont les statuts sont une annexe, prévoit (article 7) que jusqu’à l’élection du ou de la président·e de l’EPE, le président de l’université Lyon-I exerce les attributions de président, qu’il organise les élections des conseils et qu’il peut être candidat à la présidence du nouvel établissement. Cela va à l’encontre de la limitation actuelle du nombre de mandats.
Exigeons un projet qui n’affaiblit pas mais renforce la démocratie ! Un projet qui ne dégrade pas mais améliore les conditions de travail et d’étude de toutes les catégories de personnel et de toutes et tous les étudiant·es. Un projet qui ne creuse pas les inégalités mais qui garantisse une égalité de traitement pour toutes et tous.
Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU et SUD de l’UCBL Lyon 1
[1] Notre proposition présentée à l’avis du CSA du 16 septembre 2024 et approuvée par 6 voix pour (CFDT, CGT-Sud et FSU) et 4 abstentions (UNSA)
Considérant, notamment, que :
Le 20 mars 2024, le CSA, en présence de la F3SCT, a renouvelé sa demande de faire appel à un expert agréé afin de mener une évaluation préalable des impacts de ce projet sur les conditions de travail et la santé des personnels. Les suites données à cette demande ne lui ont toujours pas été communiquées.
Le 26 mars 2024, le CA a unanimement exprimé le souhait de savoir, avant de délibérer, si les personnels souhaitaient qu’il approuve le DOS. Le 16 avril 2024, le CSA a unanimement salué cette motion du CA du 26 mars et a demandé que les collègues soient consultés sur le DOS – et que cette consultation se traduise notamment par un vote. Cette consultation n’a pas été organisée.
Le CAc n’a pas été consulté sur le DOS et n’a, à ce jour, pas été réuni en formation plénière depuis décembre 2023.
Les statuts présentés ce jour s’inscrivent dans un calendrier de mise en œuvre qui ne permet pas de les amender.
Le CSA, en présence de la F3SCT, affirme que les conditions de participation de l’ensemble de la communauté à la construction de ce projet n’ont pas été réunies.
Le CSA, en présence de la F3SCT, recommande de surseoir à ce projet et d’organiser le renouvellement des conseils centraux dont les mandats des élu.es arrivent à échéance dans 2 mois environ.