Le dialogue social serait-il un sport de combat ?

Retour sur les séances des CT et CHSCT pour la période du 07 mai au 15 juin.

CHSCT du 07 mai

Les mandaté·es ne reçoivent la première version du Plan de Retour sur les Campus (PRC ou plus communément appelé PRA) que la veille. Les mandaté·es CGT-SUD et FSU ne peuvent construire collectivement de propositions d’amendements, contrairement à leur habitude. Lors des échanges en séance, les mandaté·es CGT-SUD insistent (sans succès) sur le caractère précipité de cette reprise. Cette première version du PRC est néanmoins publiée le soir même.

CT du 15 mai

Le CT ne disposant pas de l’avis du CHSCT sur le PRC qui leur est soumis pour avis, les élu·es CGT-SUD et FSU demandent la saisie du CHSCT. Le président refuse de soumettre cette demande au vote. Ce refus amène les élu·es CGT à s’opposer au PRC.

CHSCT du 28 mai

Les mandaté·es CGT-SUD et FSU attendent toujours de pouvoir faire des propositions sur le PRC qui, par définition, est évolutif. Mais la séance est parasitée par la question des congés imposés aux BIATSS. De plus, la mise en place d’un GT pour une enquête sur le confinement, en plus d’échapper aux représentant·es des personnels, donne lieu à de premières réflexions. La séance arrivant à son terme, les mandaté·es CGT-SUD et FSU demandent comment et quand présenter des propositions d’amendements au PRC. Le DGS suggère de les envoyer pour la prochaine séance. Les mandaté·es CGT-SUD et FSU proposent une synthèse de la séance sous forme d’avis que le président refuse de soumettre au vote :

Le CHSCT :
a) décide de la mise en place d’un GT « retour d’expérience sur le confinement ».
b) recommande de mettre à disposition de tous les personnels 10 masques alternatifs.
c) recommande de donner 2 masques chirurgicaux supplémentaires par jour de présence sur site dans le cas où il y a une carence de masques alternatifs.
d) recommande de généraliser et communiquer la mesure de consolidation proposée pour les congés [par les RH sur sollicitation des services] qui consiste à reporter l’échéance au 31 août en passant de 7 à 12 le nombre de jours à poser.

CHSCT du 11 juin

Cette séance est consacrée à la version 2 du PRC. Les mandaté·es CGT-SUD et FSU ont envoyé leurs propositions d’amendements (voir document attaché). Les membres du CHSCT découvrent le document en séance, en partage d’écran. Il est difficile pour les mandaté·es CGT-SUD et FSU de retrouver leurs propositions à travers une projection difficilement lisible. Les mandaté·es CGT-SUD proposent en fin de séance 2 avis (adoptés à l’unanimité des présent·es) pour arbitrer les divergences rencontrées en séance :

Avis 1 - Le CHSCT recommande d’inciter les composantes, services etc. à permettre aux personnels d’accéder aux espaces dédiés à la restauration.

Avis 2 - Le CHSCT recommande de faire commencer au 02 juin l’exigence de justificatif pour les demandes d’ASA pour garde d’enfants.

CT du 15 juin

Les élu·es ont reçu le document présenté en CHSCT le vendredi pour le lundi. Les élu·es CGT font le choix de présenter des propositions dans l’urgence et sans réelle concertation. Ces propositions (voir document attaché) sont inégalement reçues. La version 2 du PRC est transmise aux personnels le soir du 18 juin pour application immédiate.