Information syndicale du 07 décembre 2023.

Nous vous adressons ce mail suite au CSA du 15 novembre dernier afin de vous transmettre les points évoqués par les élu·es CGT-SUD en instance représentative des personnels, nos prises de position et propositions. Vous trouverez le relevé des avis de la séance en PJ.

Nous vous rappelons la réunion d’information syndicale demain à 12h30 en amphi Jordan (bâtiment Braconnier) lors de laquelle nous pourrons discuter de ce CSA du 15 novembre et échanger sur celui du 12 décembre.

Résumé :
 Le désintérêt voire le mépris de la présidence pour les instances représentatives des personnels semble se confirmer.
 La prime ForCo : encore (*) du mépris pour les catégories C.
(*) Voir le point relatif à l’avancement des personnels BIATSS : Bilan de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion 2021-2022.
 Réorganisation de la DEVU : report du vote afin de disposer de l’avis de la F3SCT.
 Contrat pluriannuel de site : la finalisation de la construction du projet d’EPE(x) avant la fin 2024 est un des jalons.
 Tarifs du CLE : report du vote afin de disposer de l’avis du conseil du SGAS.
 Bilans LDG promotions et campagnes d’emplois : de nombreux emplois restés vacants (ou même non mis au concours) et de nombreuses propositions de CGT-Sud.

Nos remarques sur le fonctionnement de l’instance

Ce CSA ne s’est pas tenu dans des conditions acceptables :
 Cette réunion du CSA était initialement programmée le jeudi 16 novembre. Ce changement de date, du jeudi au mercredi, a contribué à ce que seulement 7 élu·es sur les 10 soient présent·es, et qu’une organisation syndicale ne soit pas représentée.
 Ce CSA s’est tenu sur toute la journée, en 2 séances : une le matin et l’autre l’après-midi.
 Le Président de l’Université a de nouveau été absent. Le DGS n’a pas participé à la séance de l’après-midi. En leur absence, échanger sur des décisions de la présidence devient impossible.
 Nous n’avons pas eu de réponses à certaines de nos questions, avant et pendant la séance.

Prime d’intéressement du dispositif d’intéressement lié à la formation continue

(Re)lire : https://cgt.fercsup.net/syndicats/auvergne-rhone-alpes/universite-lyon-1-o-claude-bernard/conseils-et-instances/article/nouvel-article-no-6740

Réorganisation de la DEVU / création d’une direction de la formation

Ce service ayant fait l’objet d’une visite de la F3SCT, les représentants des personnels ont unanimement demandé le report du vote au prochain CSA, en présence de cette dernière.

Les élu·es CGT-SUD ont proposé le rattachement d’une partie du pôle scolarité des licences STS (licence bio / portail SVT) à l’UFR de biosciences et de l’autre partie de la scolarité (portail PCSI et math/info) à l’UFR de la faculté des sciences.
Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Contrat pluriannuel de site de Lyon – Saint-Étienne – Volet "établissement" de l’UCBL1

Ce document - présenté au CSA pour répondre aux consignes du ministère - consacre des orientations politiques globalement déplorables. (Re)voir nos expressions :
 CGT : https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/la-recherche/article/rapport-gillet-d-accord-on-va-dans-le-mur-mais-pourquoi-changer-de-cap
 Sud : https://www.sudeducation.org/communiques/inegalites-et-manque-de-moyens-dans-lorientation-post-bac-un-rapport-qui-passe-a-cote-dune-transformation-du-systeme-denseignement/

Parmi les jalons de ce COMP, apparaît notamment la finalisation du projet d’établissement public expérimental (EPE(x)) avant la fin 2024. Dans le même temps, les discussions avec Lyon 2 semblent gelées et la solution envisagée au printemps 2023 (*) pour les réchauffer n’a toujours pas été mise en place. Lyon 1 semble bien partie pour s’EPE(x)er toute seule.
(*) Extrait de la délibération 2023-06 du CA de Lyon 2 d’avril 2023
"[La Ministre] invite à créer un comité d’orientation stratégique pré-EPE, constituant un groupe de réflexion, permettant d’accompagner les acteurs dans la réflexion sur le DOS, et de trouver des compromis sur les points de désaccord. Ce comité jouerait un rôle d’accompagnement, en permettant d’associer des tiers intéréssés, afin d’effectuer un travail de médiation, qui n’a pas abouti jusqu’alors."
Extrait de la délibération 2023-11 du CA de Lyon 2 de mai 2023
"La Présidente ajoute qu’un objectif actuellement prioritaire concerne la mise en place du comité d’orientation stratégique pré-EPE, qui doit permettre d’avancer sur les points de difficulté relatifs à la gouvernance, en intégrant des tiers aux échanges, pour trouver des compromis. A ce jour, il n’y a pas d’accord sur la composition de ce comité."

Vote : 3 contre (2 CGT-SUD, 1 FSU) et 4 abstentions (UNSA)
Cette expression des différentes organisations syndicales montre notamment leurs doutes ou leurs oppositions aux différents projets de restructuration du site.

Tarifs du CLE pour 2024 et ASIU

Le conseil du SGAS n’ayant pas été consulté, les représentants des personnels ont unanimement demandé le report du vote.

Bilan des campagnes d’emplois 2022 et 2023

Ces bilans (en PJ), présentés pour information, sont à comparer aux campagnes d’emplois 2022 et 2023 (en PJ également).

ECE

Les élu·es CGT-SUD ont proposé que tout poste vacant ou susceptible d’être vacant soit effectivement publié conformément aux délibérations du conseil d’administration de l’université. En effet, on constate qu’en 2022, 2 postes de maîtres·ses de conférences et 5 postes de professeur·es d’université n’ont pas été ouverts alors qu’ils avaient été - sur proposition du président - validés pour publication par le CA du 14 décembre 2021.
Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Les élu·es CGT-SUD ont également proposé de revoir la politique de recrutement afin de limiter au maximum le nombre d’emplois d’EC non pourvus. En effet, un nombre significatif de postes d’enseignants-chercheurs ou enseignantes-chercheuses n’ont pas été pourvus lors des campagnes de 2022 et 2023 alors que le nombre d’EC et E titulaires a baissé en 2020 et 2021.
(cf chiffres des RSU 2020-2021 ; nombre d’EC et E titulaires au 31 décembre :
 2019 : 1788
 2020 : 1783
 2021 : 1770)
Vote sur notre proposition : 4 abstentions (UNSA) et 3 Pour (2 CGT-Sud et 1 FSU)

BIATSS

Les élu·es CGT-SUD ont proposé que les offres d’emploi de l’UCBL apparaissent sur une seule et même page voire qu’elles soient recensées dans une feuille de calcul - comme c’est le cas pour certains concours - afin de faciliter leur recherche.
Vote sur notre proposition : 4 abstentions (UNSA) et 3 Pour (2 CGT-Sud et 1 FSU)

Les élu·es CGT-SUD ont également proposé d’interpeller les instances nationales de dialogue social sur la nécessité :
 d’intégrer les ITRF de catégories B et A à la campagne de mobilité qui se fait par l’application AMIA en début d’année civile (*) ;
 d’organiser par région voire nationalement un seul jury d’admission pour un même emploi type ;
 de rappeler aux membres de jury que leur souveraineté ne saurait conduire à ce qu’un concours soit infructueux malgré la présence de candidats aux épreuves d’admission (sauf note éliminatoire) et de leur préciser que leur rôle se limite à classer les candidats par ordre de mérite ainsi qu’à fixer les seuils des listes principales et complémentaires en fonction du nombre de postes ouverts au concours.
En effet, ce sont - notamment - près de 40% des postes ouverts aux concours qui n’ont pas été pourvus quand, dans le même temps, les situations de sous-effectifs se multiplient.
Vote sur notre proposition : 4 abstentions (UNSA) et 3 Pour (2 CGT-Sud et 1 FSU)
(*) Le BIR spécial mouvement ATSS est sorti : https://www.ac-lyon.fr/bir-2023-2024

Bilan de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion 2021-2022 (avancement des personnels BIATSS)

Suite à la présentation faite par la DRH , les élu·es CGT-SUD ont pointé que pour les catégories C des filières BIB et ITRF, le nombre de dossiers proposés correspondant au nombre d’avancements alors qu’il y a davantage de dossiers proposés en catégories B et A que d’avancements.
Les élu·es CGT-SUD ont également déploré l’absence de bilan du Rectorat pour TA AENES B et C.

Les élu·es CGT-SUD ont proposé de reprendre le processus de désignation des experts début 2024 afin de corriger l’absence de certaines organisations syndicales dans certains groupes d’experts des promotions des BIATSS.
Vote avis : 4 abstentions (UNSA) et 3 Pour (2 CGT-Sud 1 FSU)

Les élu·es CGT-SUD ont proposé que la présidence porte une attention particulière aux promotions par tableau d’avancement des personnels de catégorie C en demandant aux experts de proposer davantage de candidatures que le nombre de promotions présumées offertes et en leur rappelant que toutes les candidatures méritent a priori d’être promues et que leur rôle se limite à les classer.
Cette proposition a fortement divisé les organisations syndicales. Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitons à (re)voir nos lettres ouvertes au Président des 29 juillet 2022, 18 janvier 2023 et 24 mars 2023.
Vote avis : 4 Contre (UNSA) et 3 Pour (2 CGT-Sud 1 FSU)

Les élu·es CGT-SUD ont proposé d’interpeller les instances nationales de dialogue social sur la pertinence d’organiser un jury par poste pour chaque examen professionnel organisé dans le cadre de la liste d’aptitude exceptionnelle (repyramidage ASI) - en suggérant d’organiser l’épreuve d’admission de ces examens professionnels de la même manière que celles organisées pour les changements de grade des techniciens.
Vote avis : 4 Abstentions (UNSA) 3 Pour (2 CGT-Sud 1 FSU)

Programmation prévisionnelle des travaux du CSA

Les élu·es CGT-SUD ont proposé que le planning des CSA revienne à son projet initial - une réunion du CSA avant chaque réunion du CA - et que les réunions de la F3SCT soient programmées en concertation avec les représentants des personnels qui y siègent.
Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Les élu·es CGT-SUD continueront à défendre vos conditions de travail dans les instances représentatives des personnels de l’UCBL. N’hésitez pas à nous solliciter sur vos conditions de travail : nous porterons votre voix en instance !