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CA, CT, CHSCT, CPE ...
Information syndicale du 20 novembre 2023.
Le CA s’est vu proposé (et a approuvé) un taux 2023 identique à celui de 2022 pour les catégories C.
Nous vous ferons prochainement un retour sur le CSA du 15 novembre 2023.
Il nous semblait néanmoins important de communiquer avant le CA du mardi 21 novembre sur le projet de délibération fixant les taux d’intéressement du dispositif d’intéressement lié à la formation continue soumis à l’avis du CSA de mercredi dernier. En effet, la présidence a fait le choix de baisser le taux pour les catégories C et d’augmenter sensiblement les taux pour les catégories A et B :
Taux 2022 (%) | Taux 2023 (%) | ||
catégories C | 15.5 | 14.5 | |
catégories B | 7.5 | 13 | |
ASI | 7 | 12 | |
catégories A (hors ASI) | 5.5 | 10 |
Toutes les organisations syndicales présentes ont dénoncé ce choix. Elles ont également regretté l’absence du président lors de cette séance, empêchant ainsi toute négociation avant la mise en paie en décembre.
Comme l’année passée, CGT-Sud a proposé le versement d’un même montant (en euros) pour toutes et tous, quels que soient le corps, le grade ou le statut (titulaire ou contractuel). Une telle mesure corrigerait partiellement les déséquilibres observés entre titulaires et contractuels - ainsi qu’entre catégories - dans la part que représentent les primes dans la rémunération brute des BIATSS (cf. Rapport Social Unique 2020 p. 31). L’UNSA s’y est opposée.
Vote pour la proposition CGT-Sud : 4 Contre (UNSA) et 3 Pour (CGT-Sud et FSU).