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CA, CT, CHSCT, CPE ...
Lyon1 : CSA du 10 octobre 2023Chèr·es collègues,
Nous vous adressons ce mail suite au CSA du 10 octobre dernier afin de vous transmettre les points évoqués par les élu·es CGT-SUD en instance représentative des personnels, nos prises de position et propositions. Vous trouverez également le relevé des avis de la séance et les réponses obtenues à nos questions sur :
http://cgt.fercsup.net/IMG/pdf/2023.10_10_releve_des_avis_csa.pdf
https://cgt.fercsup.net/IMG/pdf/2023_10_04_reponses_aux_questions_diverses_csa.pdf
La revalorisation de l’IFSE de 6% (et son pendant pour les contractuels) pour l’ensemble des personnels à compter du 1er janvier 2024 accroît les inégalités salariales entre catégorie C, B et A. C’est pourquoi CGT-SUD, propose une augmentation fixe en euros pour l’ensemble des catégories. Ainsi, l’augmentation relative (en %) est plus forte pour les revenus les plus bas. Rappelons en effet la part des primes et indemnités dans la rémunération brute globale (données issues du rapport social unique 2020, p. 31 : https://www.univ-lyon1.fr/universite/identite-et-chiffres-cles/rapport-social-unique-2020) :
- pour les titulaires : 20.5% pour les catégories A, 18.5% pour les catégories B et 14.8% pour les catégories C ;
- pour les contractuels : 16.1% pour les catégories A, 14.8% pour les catégories B et 12.8% pour les catégories C.
Pour cette raison CGT-Sud s’est abstenu lors de ce vote : cela n’entravait pas l’augmentation de 6% (toujours mieux que rien) mais soulignait notre désapprobation de ce mode d’augmentation.
Concernant la prime de continuité (permettant de pallier les absences), nous nous sommes également abstenus après avoir proposé :
- d’offrir le choix entre les récupérations et la prime lorsque des non-occupations de poste entraînent une surcharge d’activité. Ces récupérations permettraient d’accroître le temps de repos. Pouvant se substituer à des congés, les personnels pourraient aussi choisir la façon d’utiliser leur compte épargne temps (CET).
- de créer des postes de titulaires remplaçants.
- que la prime de continuité donne lieu à un contrat entre l’agent et son supérieur hiérarchique, validé par les RH, avant toute modification du volume ou du périmètre de son activité.
- de suppléer un poste vacant par des personnels contractuels de catégorie et en quotité équivalentes à la personne remplacée, à temps plein.
- de recruter des contractuels à temps plein dès que c’est possible et notamment pour remplacer les temps partiels de plusieurs collègues absents.
- de préciser qu’un poste est vacant en cas - notamment - de détachement ou de disponibilité d’un agent.
- d’intégrer les absences des collègues qui s’investissent à l’échelle de l’université ou du ministère dans le projet de prime de continuité présenté ce jour.
La création de primes d’intéressement pour les BIATSS et pour les enseignant·es chercheur·eusesest fondamentalement contraire à nos valeurs et nos prises de position chez CGT-SUD.
Les élu·es CGT-SUD ont demandé à ce que l’évolution des parts des primes dans le traitement apparaisse plus explicitement à l’avenir, car cette part augmente au fur et à mesure des années. Nous avons également souligné que si l’UCBL a de si bons résultats, c’est parce que 100% des équipes sont investies dans la réussite collective et qu’il nous semble scandaleux que seuls 20% du personnel soit récompensé. Le DGS a alors répondu que le texte de loi ne peut viser 100% des effectifs mais que le dispositif pourra être étendu à 30 ou 35% dans les années prochaines. Cette réponse ne nous satisfait pas.
Sous le nom de Primes d’intéressement collectif, c’est bien de primes au mérite individuelles dont il s’agit. CGT-Sud a voté contre. L’effort est collectif, les résultats sont collectifs : les récompenses doivent l’être aussi. Dans tous les services, et encore plus ceux où le personnel est en souffrance, cette prime injuste va jeter de l’huile sur le feu.
Détail des votes concernant les différentes primes :
Vote revalorisation de l’IFSE : 4 Abstention (3 CGT-Sud et 1 FSU) et 4 Pour (UNSA)
Vote revalorisation des primes des contractuel·les (ANT) : 4 Abstention (3 CGT-Sud et 1 FSU) et 4 Pour (UNSA)
Vote prime continuité : 3 Abstention (3 CGT-Sud) et 5 Pour (4 UNSA et 1 FSU)
Vote prime d’intéressement EC (CPJ, ...) : 4 Contre (3 CGT-Sud et 1 FSU) et 4 Abstention (UNSA)
Vote prime d’intéressement BIATSS : 4 Contre (3 CGT-Sud et 1 FSU) et 4 Abstention (UNSA)
Nous nous abstenons sur le sujet des primes (quand l’ensemble des personnels en bénéficient) car elles sont très peu soumises à cotisations sociales et qu’il faut s’inquiéter de leur part sans cesse plus importante dans nos rémunérations et de leurs effets sur notre système de sécurité sociale et de ses différentes branches (retraite, maladie et famille).
En outre, les primes n’entrent - notamment - ni dans le calcul de la pension de retraite, ni dans le calcul des indemnités journalières en cas de congé maladie, ou alors dans une très faible part. Ainsi, les personnels connaissent des baisses de revenus importantes lorsqu’ils cessent temporairement ou définitivement leur activité.
Nous avons proposé d’interpeller les instances nationales de dialogue social sur l’urgence à revaloriser la valeur du point d’indice, à l’indexer sur l’inflation, à baisser drastiquement la part des primes dans les rémunérations et à doter les établissements en conséquence. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
Nous avons voté contre les primes d’intéressements, chez les BIATSS et les enseignant·es chercheur·euses, qui crééent de la tension au sein des services. Le dispositif n’est ni juste ni égalitaire, et défavorise les personnels les plus précaires qui souffrent le plus de l’inflation. Nous regrettons que l’ensemble des organisations syndicales ne nous aient pas rejoint sur ce point, et que le conseil d’administration de l’UCBL n’ait pas écouté l’avis du CSA sur ce sujet.
Nous continuerons à nous battre pour l’augmentation des salaires, notamment en cette période d’inflation ainsi que contre les différentes formes de primes d’intéressement, qui nous semblent contraires à l’esprit de service publicet aller à l’encontre du bon fonctionnement des services.
Suite à la présentation de la réorganisation du service DRH de l’université prévue par la présidence, les élu·es CGT-SUD ont déploré le manque d’informations préalables et ont demandé si le recrutement de gestionnaires volants aurait lieu dès 2024 sur des postes de titulaire. La présidence a répondu par l’affirmative, leur objectif étant la campagne d’emploi 2024. Les élu·es CGT-SUD ont alors déposé deux propositions d’avis : le premier demandant à surseoir à cette réorganisation afin de s’assurer notamment que les collègues concernés aient disposé d’un temps de réflexion et de concertation suffisant, et le second de reporter le point à une prochaine séance le temps que la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Condition de Travail puisse avoir accès au DUERP du service suite à la réorganisation et qu’elle soit consultée. Les deux propositions CGT-SUD n’ont pas été soutenues par les autres représentants syndicaux.
Vote réorganisation DRH : 2 Abstentions (2 CGT-Sud) et 4 Pour (4 UNSA)
Nous déplorons que de nombreux points à l’ordre du jour aient dû être reportés, faute de temps disponible, et notamment le point concernant la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion 2021-2022 (avancement des personnels BIATSS) qui sera évoquée en novembre. De même, nous avions demandé à la présidence de pouvoir échanger sur les travaux du datacenter qui affectent les bâtiments avoisinants (le DOMUS ou le CLÉ notamment), et sur l’état d’avancement du projet Pluriel2024. Nous regrettons de ne pas avoir pu échanger pendant la séance sur ces sujets qui impactent grandement les personnels de l’Université. Nous avons pu néanmoins le faire lors de la F3SCT du 17 octobre (communiqué à venir).
Les élu·es CGT-SUD continueront à défendre vos conditions de travail dans les instances représentatives des personnels de l’UCBL. N’hésitez pas à nous solliciter sur vos conditions de travail : nous porterons votre voix en instance !
Syndicalement,
Les élu·es CGT-SUD en CSA
cgt.lyon1@listes.fercsup-cgt.org
sud@douaalter.lautre.net