Le 3 octobre dernier à 15h14 la présidence de Lyon 1 envoyait un message à l’ensemble des collègues, des étudiants et des étudiantes, ayant pour sujet : « Pour la science, pour la jeunesse, pour la société et pour le développement économique du territoire, l’Université Claude Bernard Lyon 1 doit se transformer. » Frédéric Fleury tenait a nous adresser une lettre « à quelques heures de votes décisifs sur les statuts du projet d’EPE ». Il nous semble pour le moins cavalier vis à vis de notre communauté, de ne l’avoir depuis aucunement informée de ce qui s’est passé quelques heures plus tard. Nous demandons à la présidence d’informer dans les plus brefs délais l’ensemble de la communauté et d’annoncer officiellement le lancement du processus électoral et d’indiquer le calendrier qui l’accompagne.

Nous rappelons que le président est responsable de l’organisation des élections et que son mandat ainsi que celui des membres du CA et CAc seront échus le 1er décembre 2024. La DGESIP précise dans un guide électoral que : « L’objectif étant d’assurer la continuité des conseils, il est recommandé d’organiser les élections avant l’échéance des mandats des élus en exercice. Il convient de choisir la date en fonction de la disponibilité des électeurs, des délais d’organisation matérielle et d’information des électeurs. Le scrutin ne doit cependant pas intervenir trop longtemps à l’avance. Un mois avant l’expiration des mandats à renouveler constitue, par exemple, un délai raisonnable. » D’autre part, l’article D. 719-8 du code de l’éducation précise que « Les listes électorales sont affichées, au siège de l’établissement et sur son intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin. »

Nos organisations syndicales constatent un total manque d’anticipation de la présidence, ce qui met à mal une nouvelle fois la démocratie universitaire au sein de notre établissement, ainsi que ses services. Alors que la présidence n’a jamais obtenu une majorité absolue des membres en exercice du CA de Lyon 1 exprimant un engagement sur son projet d’EPE, alors qu’aucune consultation préalable n’avait eu lieu à CPE, le président de Lyon 1 a volontairement refusé de préparer en amont les échéances électorales dans le cas où son projet ne serait pas approuvé. La convocation extraordinaire du CSA ce 22 octobre à quelques heures d’une séance du CA le démontre. Suite à la modification en juillet de l’article D719-12 du code l’éducation concernant la qualité d’électeurs et électrices des collègues affecté·es à une unité de recherche, et vu le calendrier de renouvellement de nos conseils, la présidence aurait dû procéder à la régularisation de notre règlement intérieur dès septembre. Nous devons aujourd’hui donner notre avis sur un projet de délibération qui pose problème sur le fond et la forme. Sur le fond, cette délibération exclut des élections des collègues exerçant leurs missions au sein de notre établissement, des collègues à qui la présidence n’aura pas honte de demander par ailleurs qu’ils ou elles indiquent notre université dans leur signature de leur papier scientifique. Sur la forme, la notion de « tutelle déposante » n’a aucun sens réglementaire comme le suggère les guillemets employés dans le projet de délibération. Mais le CSA réunit ce jour, une nouvelle fois au pied du mur, ne peut envisager d’exprimer une désapprobation unanime, ce qui conduirait à retarder le processus électoral.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et SUD de Lyon 1