Le projet Université Grenoble Alpes (UGA) a été présenté pour avis au Comité Technique (CT) exceptionnel du 17 mars 2014. Les syndicats qui se sont exprimés ont exposé leurs points de vue très largement négatifs sur le projet UGA (FERCsupCGT, SNPTES/UNSA et FSU-SNESUP). En conséquence, le président a souhaité remettre ce projet pour « avis » lors d’un prochain CT.

Pourquoi les représentant-e-s de la FERCsupCGT de l’UJF (Grenoble1) disent NON au projet de regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche grenoblois : la Communauté d’établissements (nommée UGA) dans la perspective de la fusion des 3 universités U1, U2 et U3 ?

Ce projet a pris de l’ampleur avec la publication de la loi ESR/Fioraso en juillet 2013.
En octobre 2013, les présidents de nos universités et établissements supérieurs en ont fait leur « pari » sans tenir compte de l’intérêt des personnels aussi bien enseignants chercheurs que BIATSS, sans tenir compte de l’adhésion à ce projet , ou pas, des personnels !

La FERCsup-CGT dit NON à la fusion des 3 universités et est contre cette super-structure de 40 000 étudiants et 5 000 personnels (EC/BIATSS).
  La fusion est irréversible ! Si dans quelques années on se rend compte « qu’il y a eu erreur » c’est trop tard !
  Quelle valeur ajoutée de la fusion des universités par rapport à l’existant, alors que dans de nombreux sites universitaires le regroupement en communauté ne se conjugue pas forcément avec la fusion (ex. Lyon, …).
  Dans le contexte budgétaire actuel ces restructurations se traduiront à terme par l’économie d’échelle, sachant que le ministère compte sur la réduction du nombre de fonctionnaires enseignant et BIATSS tout confondu !
  Les expériences de fusion des universités de Lorraine, Strasbourg, Marseille, Bordeaux, …sont TOUTES négatives tout simplement parce qu’on y constate la perte des acquis en matière de temps de travail, de conditions de travail, des restructurations des services et directions qui impactent la vie au travail des salariés, ... Des situations individuelles de « souffrance au travail » et des burn-out ont été signalés aux CHSCT de ces établissements fusionnés.

A l’UJF aussi bien qu’à Stendhal et à l’UPMF, les personnels (EC/BIATSS) supportent toujours 3 années plus tard les expériences négatives de la refondation et les regroupements des composantes et services sur la gestion au quotidien des personnels, la répartition des tâches et des responsabilités.
  Quelles conditions de travail pour les personnels concernés ? Aujourd’hui, dans les trois universités nous constatons des dysfonctionnements récurrents de la GRH. Qu’en sera-t-il dans cette structure gigantesque (environ 5 000 agents) ?
  Quel contrôle démocratique par les personnels et les étudiants sur cette « méga structure » ? Aujourd’hui, au sein de chacun des 3 établissements il y un CA, un Conseil Académique (CS+CEVU), un Comité Technique et un CHSCT. Au sein d’une université fusionnée, ces instances n’existeraient qu’au niveau central… Un CHSCT unique permettra-t-il de traiter correctement tous les problèmes de sécurité, de santé au travail, les accidents, les droits d’alerte… ? Un CA ou un conseil académique unique pourront-ils vraiment avoir des débats de fond sur tous les sujets, qu’ils concernent les SHS, les sciences et technologies, les langues ? Les président-e-s nous proposent la mise en place d’instances intermédiaires consultatives qui éloignent de fait les personnels des instances réellement décisionnaires !

Ainsi, le risque est grand d’une dérive vers un pouvoir très bureaucratique.

La FERCsup-CGT dit NON au regroupement des établissements supérieurs de Grenoble en COMMUNAUTE qui portera le nom de « Université Grenoble Alpes ». Il incluerait, à ce jour, les 3 universités fusionnées, G-INP et le CNRS en tant que membres fondateurs, l’Université de Savoie, le CEA, l’Ecole d’Architecture et GEM en tant que membres associés. L’UGA est antidémocratique car il s’agit d’une méga-structure pilotant un conglomérat de sous-structures .
 l’UGA est antidémocratique ; un exemple parmi d’autres : une fois les statuts de la communauté votés, toute évolution de la communauté échappe aux établissements car elle devient du ressort du CA de la Communauté et du Conseil des Membres [1] dont la composition ne reflète pas le poids de chaque établissement membre. Pour mémoire, le Conseil des Membres est un organe qui donne un avis, en amont du CA de la communauté, sur le budget, la définition des projets partagés, …
 Le mode d’élection des représentant-e-s de l’UGA à ce jour n’est pas encore défini. A priori il s’agirait d’un scrutin indirect et il n’y aura pas de garantie de la représentation de tous les membres.
 Mis à part l’ambition de construire une université de rang mondial, le seul projet commun au regroupement en communauté serait l’obtention de l’IDEX qui est par nature un projet élitiste et ne concernera qu’une partie des enseignants chercheurs et des étudiants, alors qu’aujourd’hui nos établissements ont besoin de financement récurrent pour l’ensemble de leurs missions.
 Quel est le champ d’intervention du CA de l’UGA (COMUE) ? Quelles sont ses compétences ? Quelles interactions avec les CA des membres fondateurs où associés ? On n’en sait rien à ce jour ! L’exemple récent de « la signature d’une convention entre le PRES-COMMUE et le MEDEF » sans que le CA du PRES en soit informé doit nous alarmer au plus haut point.
 Le Pôle Recherche devient une structure institutionnalisée avec ses conseils et ses membres alors que la Formation restera gérée par les IUT et les UFR au sein de l’université fusionnée. La mise en place des Pôles Recherche créé de fait la séparation de la Recherche et de la Formation.
 Lors de la mise en place des RCE, le ministère nous a dit que ce « … serait la panacée avec l’autonomie…qu’il y aura des marges de manœuvre... ». Force est de constater que, non seulement les organisations syndicales mais aussi la Conférence des Présidents des Universités, dénoncent les conséquences financières du désengagement de l’Etat et les difficultés durables liées à la gestion de la masse salariale globale des établissements. Comme exemples : GVT et CAS –pension, les emplois gelés pour payer les salaires et les primes des fonctionnaires, …

Pour toutes ces raisons le projet de la mise en place de la COMUE dans la perspective de la fusion des 3 universités n’a pas l’adhésion des personnels représentés par la FERCsup-CGT.

Dans les semaines qui viennent, nous continuerons à vous informer sur l’évolution de ce projet uniquement piloté par les présidents ou directeurs des établissements concernés. Nous resterons vigilants sur toute question concernant les personnels, EC et BIATSS et pour ce faire, votre soutien nous est important !

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