Nous souhaitons revenir sur le CSAE (Comité Social d’Administration d’Établissement) du 24 octobre dernier, au cours duquel plusieurs primes et régimes indemnitaires ont été discutées : une prime exceptionnelle Biatss, la revalorisation de l’IFSE (régime indemnitaire Biatss), une « indemnité exceptionnelle » pour les enseignant·es du 2nd degré affecté·es à l’UGA, et la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » décidée en août par le gouvernement.

Nous alertons par ailleurs les personnels sur le déroulement de ce CSAE. Cela devient malheureusement une habitude, cette instance se déroule dans un climat délétère instauré par le président : les interruptions de séances demandées par la CGT sont systématiquement refusées, le président nous demande de justifier ces interruptions (on souhaite en fait simplement discuter avec les autres représentant·es du personnel, en l’absence du président ou de la direction). Ces mêmes interruptions de séance sont ostensiblement accordées à d’autres organisations syndicales. Nous notons aussi un refus de répondre à certaines de nos questions. Les représentant·es du personnel CGT ont quitté la séance de la FSSSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité, Conditions de Travail) du 3 octobre dernier, suite d’abord à un refus d’interruption de séance (finalement obtenu), puis à notre retour des nouvelles attaques injustifiées du président contre une camarade alors absente de la séance. Nous n’avons pas à subir de telles conditions d’exercices de nos mandats. Comme en avril 2021 quand nous dénoncions des comportements analogues, nous espérons pouvoir retrouver dans les instances un climat plus apaisé, constructif et réellement propice au dialogue.

Prime exceptionnelle Biatss

Suite à la LPR (Loi de Programmation de la Recherche), un accord sur les « carrières et rémunérations » dans l’ESR avait été signé par certaines organisations syndicales et le gouvernement. Cet accord prévoyait une revalorisation régulière, sur plusieurs années, de certains régimes indemnitaires (ou RI, primes).

La CGT n’avait pas signé cet accord : pour nous tous les salaires doivent être augmentés, dans la fonction publique par une hausse importante du point d’indice, et une revalorisation des grilles.

Du fait de cet accord, l’UGA reçoit chaque année une enveloppe budgétaire, dont elle dispose normalement pour la revalorisation du régime indemnitaire des personnels Biatss titulaires : le RIFSEEP, et notamment un de ses composantes, l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise).

Pour 2023, l’enveloppe budgétaire de 604000 € avait été reconduite. Pour des raisons budgétaires, et alors même qu’au départ, la revalorisation prévue de l’IFSE devait être rétroactive au 1er septembre 2023, l’UGA a choisi de ne pas utiliser cette enveloppe pour cette revalorisation, qui ne sera finalement appliquée qu’au 1er janvier 2024.

À la place de cette revalorisation, il nous est proposé avec ce budget une prime exceptionnelle de 250 € par agent (Biatss titulaires et contractuel·les), sous forme de « complément indemnitaire annuel » (CIA) pour les titulaires, et de « prime d’intéressement » pour les contractuel·les.

Cette proposition nous avait déjà été faite en 2022 : toutes les organisations syndicales avaient alors rappelé leur opposition au CIA et autres primes au « mérite ». La présidence nous avait alors assuré, et accepté de mentionner par écrit, que cette utilisation du CIA resterait « exceptionnelle », et avait ainsi obtenu les voix favorables (CFDT et UNSA) ou l’abstention (CGT et FSU) des organisations syndicales. On voit ce qu’il en est l’année suivante...

La CGT reste opposée à toute mise en place du CIA, à l’utilisation des primes d’intéressement, ou de toute autre primes au « mérite ». Nous continuons à demander des revalorisations salariales pérennes : en agissant sur le point d’indice ou les grilles au niveau national, et à défaut sur le régime indemnitaire lui-même au niveau de l’établissement. Nous dénonçons donc cet « exceptionnel » qui s’installe...

Les autres organisations syndicales proposaient d’accepter cette « prime exceptionnelle », à condition qu’elle soit versée en 2023. Des raisons techniques étant invoquées pour ne verser cette prime qu’au 1er trimestre 2024, toutes les organisations syndicales ont voté contre. Comme le rappelait la FSU précédemment, en cas de vote contre unanime, le président doit reconvoquer le CSA sur cette proposition dans un délai maximum de 30 jours ; à ce jour nous n’avons pas reçu de convocation.

La CGT reste bien entendu disponible pour toute renégociation concernant l’utilisation de cette enveloppe budgétaire.

Revalorisation de l’IFSE

La revalorisation proposée, à partir du 1er janvier 2024, est très déséquilibrée, avec une hausse proposée :

• de 15 € pour les catégories C
• de 30 € pour les catégories B
• de 28 à 99 € pour les catégories A (avec des hausses de 28 à 35 € en ASI, 53 à 99 € en IGE, 76 à 99 € en IGR)

Pendant les groupes de travail, la CGT a plaidé en faveur d’une revalorisation plus importante des catégories C et B, considérant qu’à partir d’un budget contraint il nous paraissait plus urgent d’augmenter en priorité les salaires les plus bas.

Pour nous le compte n’y est clairement pas, et cette proposition reflète bien ce que nous dénoncions dès le départ sur ces accords « carrières et rémunérations » et leur mise en œuvre dans les établissements.

Pour autant, nous nous sommes abstenu·es sur cette proposition : nous ne souhaitions pas nous opposer à une hausse de salaire, cette fois-ci pérenne, aussi faible soit-elle.

Résultat du vote :

• Contre : FSU (3)
• Abstention : CGT (3)
• Pour : CFDT (2) et UNSA (2)

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le point n’était pas à l’ordre du jour, mais il a aussi été discuté : une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été décidée cet été par le gouvernement. Cette prime concerne potentiellement tous les agents publics, donc tous les personnels de l’université, titulaires comme contractuel·les (cf ci-dessous les conditions d’attribution).

Le ministre de la fonction publique avait annoncé que cette prime serait versée en octobre 2023 ; mais le ministère n’ayant pas transmis à temps toutes les informations aux services RH, elle devrait être versée à l’UGA en décembre. À noter que le gouvernement n’a pas prévu d’enveloppe supplémentaire pour les établissements pour verser cette prime.

Pour rappel, voici les modalités d’attributions (cf le texte complet ici) :

Une prime sous conditions

La prime de pouvoir d’achat est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

• avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
• être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

À noter : si vous n’avez pas été employé sur toute la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la prime en divisant votre rémunération totale brute par le nombre de mois rémunérés, puis multiplier le résultat par 12. Si vous avez eu plusieurs employeurs, vous devez prendre en compte la rémunération totale versée par le dernier employeur puis effectuer ce même calcul.

Quel montant pour la prime de pouvoir d’achat ?

Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

• rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
• rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
• rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
• rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
• rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
• rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
• rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
  

Indemnité exceptionnelle pour les enseignant·es du 2^nd degré

Suite à la mobilisation du « collectif 384 », regroupant des enseignant·es du 2nd degré affecté·es dans le supérieur (ESAS), le gouvernement a réhaussé la « cible ministérielle 2027 » pour la PES (Prime d’Enseignement Supérieur) à 4200 €, au lieu des 3200 € prévus initialement. La CGT FERC Sup dénonce toutefois le fait que cette cible reste bien inférieure à la cible correspondante au RIPEC C1 des enseignant·es-chercheurs·ses, soit 6400 € bruts/an.

À l’UGA, le président propose de ne pas attendre 2027, et de compléter dès cette année la PES par une « indemnité exceptionnelle » pour que les ESAS atteignent la cible de 4200 € dès cette année afin de reconnaître l’investissement des enseignants du second degré. D’où vient, cette enveloppe qui représente pas moins de 600 000 € ?

L’intention est louable, mais nous constatons que cette proposition du président a été discutée, dès le départ, en-dehors de tout cadre institutionnel et en contournant systématiquement les instances représentatives des personnels. Les organisations syndicales et les instances représentatives sont pour nous garantes de la défense des droits de tous les personnels sans distinction ; le fait de les contourner comme le fait le président accroît le risque d’injustices et de division des personnels. De fait, la première proposition faite en CSAE, suite aux discussions, ne bénéficiait qu’aux seul·es enseignant·es titulaires : dès que nous l’avons pu, nous avons demandé l’élargissement du bénéfice de cette indemnité aux enseignant·es contractuel·les, comme nous le faisons depuis des années. Pourquoi Y. Lakhnech ne ne veut pas reconnaître l’investissement des agent·es contractuel·les et de tou·te·s les agent·es ? Nous rappelons que les enseignant·es contractuel·les font le même travail que les enseignant·es titulaires, ont souvent des responsabilités équivalentes, et devraient donc bénéficier des mêmes droits concernant leur rémunération, leur carrière et leurs conditions de travail.

La proposition amenée au CSAE du 24 octobre, incluait donc les enseignant·es contractuel·les, mais seulement en CDI, le président ayant annoncé avoir « tiré une ligne » (ou un trait ?), pour des raisons budgétaires, sur les enseignant·es en CDD.

Nous nous interrogeons aussi sur certaines pratiques, consistant à sonder les ESAS de l’établissement avec une question à laquelle il est difficile de répondre non : « Je suis favorable à ce que l’UGA mette en place une prime locale additionnelle à la PES, dans les conditions et le contexte défini dans le mail. » (envoyé depuis le courriel de la DGDRH). Quel est le sens d’une telle question, digne d’un plébiscite présidentiel, à quelques semaines des élections ? Qui a réellement pu décider de la formulation de cette question, qui a demandé ou autorisé la DGDRH à envoyer ce sondage depuis son adresse mail institutionnelle, en utilisant vraisemblablement les fichiers RH pour définir les destinataires ? Quel est le périmètre de ces destinataires, les contractuel·les en CDD ont-ils pu s’exprimer ? Qui est destinataire des résultats ? Sans même mentionner le fait que les organisations syndicales représentatives ne se voient jamais proposer de tels moyens de communication auprès des personnels.

Du fait de la mise à l’écart des enseignant·es en CDD pour cette indemnité, la CGT s’est abstenue.

Résultat du vote :

• Abstention : CGT (3)
• Pour : FSU (3), CFDT (2), UNSA (2)