Nous avons été amené·es a renouveler nos conseils centraux (Conseil Académique et Conseil d’Administration) fin novembre 2023. Le président sortant, pourtant déjà entaché par deux décisions de justices relatives à la déontologie, Yassine Lakhnech était garant de la tenue des élections et du principe d’égalité entre les listes. Ces principes n’ont pas été respectés et c’est en ce sens que nous avons demandé à convoquer, le premier jour du scrutin, une commission électorale consultative afin de relever plusieurs problèmes sur lesquels nous reviendrons un peu plus bas.

Dans ce contexte, nous tenons à remercier et féliciter les personnes qui ont fait ce recours avec le soutien de la FSU et le jugement qui en découle dans le but de remettre la déontologie au cœur de notre université. Malgré l’impact de cette décision et les conséquences sur notre travail et notre fonctionnement, l’annulation des élections est une bonne nouvelle pour le respect des processus démocratiques à l’université.

La responsabilité de la situation actuelle revient à l’auteur des faits répréhensibles, ainsi qu’aux personnes et organisations syndicales qui l’ont soutenu ou lui ont accordé leur voix malgré tout, et non aux électeurs et électrices et aux personnes qui ont alerté et fait respecter la démocratie et le droit. Toutes les conséquences doivent être tirées de cette décision.

Certains syndicats (SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA) et personnalités extérieures ont soutenu, ou ont voté pour Yassine Lakhnech, bien qu’ils aient été témoins ou qu’ils aient été informé·es de ses agissements inacceptables (problèmes de déontologie pour l’appel CDP, consignes de vote envoyées, comportements agressifs et inacceptables vis à vis de certain·es élu·es en instance). Il est important pour nous que les électeurs et les électrices en soient conscients.

Pour nous, dans ces conditions, Yassine Lakhnech ne peut pas décemment se représenter à la présidence de l’UGA. S’il se représente, il nous paraîtrait tout aussi inconcevable d’un point de vue démocratique que son éventuelle candidature puisse continuer à être soutenue, au vu de cette nouvelle décision de justice sans équivoque.

Nous demandons à ce que les affaires courantes et les différentes instances, recrutements, etc., ne soient pas interrompues et soient rapidement prises en charge par l’administrateur provisoire.

En ce sens nous appelons toutes les organisations syndicales à se réunir pour discuter de notre avenir proche.

Récapitulatif des évènements et extraits de la décision

L’intégralité de la décision est accessible ici : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/Media/mediatheque-ta-grenoble/documents/2024/fevrier/2308224

Nous remettons ci-dessous des extraits de cette décision, qui nous paraissent d’intérêt public.

• Le 26/11/2023, message de Yassine Lakhnech à de nombreux·ses électeurs·trices (destinataires masqués)

Extrait de la décision :

« [Par] un message électronique envoyé le 26 novembre 2023, à partir de son adresse électronique professionnelle, à des destinataires masqués dont il n’est contesté qu’ils incluaient plusieurs directeurs d’unités de formation et de recherche (UFR) et directeurs d’unités de recherche, le président de l’université, candidat à sa réélection, les a invités à « se mobiliser pour faire barrage » à l’autre candidat déclaré en précisant ses liens avec les listes CGT et FSU. Il leur a notamment écrit : « l’élection de X à la présidence de l’UGA est synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, un recul de l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales, loin d’une vision, d’une stratégie claire et d’ambitions à la hauteur des enjeux ». »

• Le 27/11/2023, message du doyen de la faculté de pharmacie

« [Le message de Y. Lakhnech] a été relayé dans les mêmes termes en se les appropriant le 27 novembre par le doyen de la faculté de pharmacie auprès d’au moins 58 enseignants-chercheurs de son UFR. Il y a ajouté : « Il faut voter pour "UGA : Université d’Avenirs" ». »

• Le 28/11/2023, message du directeur du laboratoire GAEL

« Enfin, le 28 novembre, le directeur du laboratoire GAEL a adressé à la liste de diffusion de son unité de recherche, un message pour inviter tous les destinataires à voter selon leur conviction tout en critiquant l’autre candidat à la présidence dont « les positions sur la recherche et l’enseignement ne sont pas celles que nous défendons à GAEL », dont les actions « ne s’inscrivent pas, dans le sens de l’intérêt collectif », qui rendra difficile la direction du GAEL et qui devrait être soutenu par les listes CGT et FSU. »

• Le 28/11/2023, réunion en urgence du comité électoral consultatif

La veille du début du scrutin, la CGT demande à la direction des affaires juridiques et institutionnelles de réunir le comité consultatif électoral pour discuter des différentes irrégularités de la campagne électorale. Cette réunion a lieu le 28 novembre, premier jour du scrutin, réunion au cours de laquelle la CGT a informé toutes les listes en présence :

• du mail de Y. Lakhnech ;
• du relais de ce mail par le biais de listes de diffusion fonctionnelles avec des consignes de vote ;
• du message envoyé aux étudiants laissant planer le doute d’irrégularité dans les scrutins étudiants ;
• de la surcommunication du président ;
• de son annonce 1h30 après le début du scrutin d’une augmentation des primes Biatss au-delà du calendrier initialement proposé et refusé à l’unanimité par le CSA.

Au vu de ces éléments, le comité électoral a rédigé un message (cf ci-dessous), et demandé expressément à la DAJI de le faire suivre aux personnels sans que le président n’en soit ni signataire ni l’expéditeur. Le président s’est évidemment empressé de se réapproprier ce message au moment de son envoi.

« Le comité électoral consultatif souhaite rappeler aux électeurs et électrices le cadre des élections en cours : les personnels, les étudiantes et les étudiants élisent actuellement les représentantes et représentants aux conseils centraux de l’UGA, à savoir le conseil d’administration, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire. Cette élection a lieu du mardi 28 novembre 9h au jeudi 30 novembre 16h. Dans un second temps, les membres du conseil d’administration éliront la future présidente ou le futur président.

Le comité électoral consultatif rappelle d’une part que les listes de diffusion institutionnelles (à l’exception des listes dédiées à la campagne) ne doivent être réservées que pour des messages d’incitation à aller voter et non pas pour des orientations de vote. D’autre part, il souhaite rappeler la nécessité d’un climat respectueux et courtois dans tous les modes d’expression pour assurer un débat démocratique. »

Extraits complets de la décision

9. En l’espèce, par un message électronique envoyé le 26 novembre 2023, à partir de son adresse électronique professionnelle, à des destinataires masqués dont il n’est contesté qu’ils incluaient plusieurs directeurs d’unités de formation et de recherche (UFR) et directeurs d’unités de recherche, le président de l’université, candidat à sa réélection, les a invités à « se mobiliser pour faire barrage » à l’autre candidat déclaré en précisant ses liens avec les listes CGT et FSU. Il leur a notamment écrit : « l’élection de X à la présidence de l’UGA est synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, un recul de l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales, loin d’une vision, d’une stratégie claire et d’ambitions à la hauteur des enjeux ».

10. Le message du président comporte un contenu très critique et des accusations personnelles pour orienter le vote. Il s’inscrit hors du cadre officiel de la campagne, selon des procédés qui étaient interdits aux syndicats présentant des candidats et, en outre, il exclut tout réplique utile des personnes mises en cause compte tenu de sa nature et de sa date de diffusion. Enfin, bien que candidat à sa réélection par le conseil d’administration, le président a émis ce message alors qu’il n’était pas candidat aux élections destinées à pourvoir les conseils centraux mais chargé, au contraire, de veiller au respect du principe de stricte égalité entre les listes candidates. Dès lors, l’université ne peut utilement se prévaloir de ce que son président aurait régulièrement diffusé ce message dans le cadre de la campagne électorale.

11. Ainsi qu’il a été dit au point 9, ce message a été adressé à plusieurs destinataires dont le nombre, non précisé en défense, ne peut être exactement connu et moins encore précisément réparti entre les différents collèges électoraux. En outre, il a été relayé dans les mêmes termes en se les appropriant le 27 novembre par le doyen de la faculté de pharmacie auprès d’au moins 58 enseignants-chercheurs de son UFR. Il y a ajouté : « Il faut voter pour "UGA : Université d’Avenirs" ». Enfin, le 28 novembre, le directeur du laboratoire GAEL a adressé à la liste de diffusion de son unité de recherche, un message pour inviter tous les destinataires à voter selon leur conviction tout en critiquant l’autre candidat à la présidence dont « les positions sur la recherche et l’enseignement ne sont pas celles que nous défendons à GAEL », dont les actions « ne s’inscrivent pas, dans le sens de l’intérêt collectif », qui rendra difficile la direction du GAEL et qui devrait être soutenu par les listes CGT et FSU. Le message du 27 novembre opère directement une diffusion élargie du courriel initial. Le message du 28 novembre en relaie la teneur conformément à l’invitation du président dont il n’est pas contesté qu’elle a été adressée au directeur du GAEL.

12. Dans ces circonstances, le message du président, qui désignait les listes susceptibles de soutenir son adversaire, a porté atteinte à l’égalité entre les listes candidates. A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin, sans même qu’il soit besoin de relever le faible écart des voix au bénéfice de la liste soutenant le président dans le collège B des différents conseils. Enfin et quand bien même il concernait avant tout le choix du futur président, qui ne peut être fait que par N° 2308224 5 le conseil d’administration, ce message en ce qu’il disqualifiait des listes ayant également présentés des candidats aux deux autres conseils centraux a eu une incidence sur l’ensemble du processus électoral.

13. Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres griefs, que les opérations électorales qui se sont tenues entre le 28 et le 30 novembre 2023 à l’UGA doivent être annulées.