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jeudi 19 décembre 2024

Université Grenoble Alpes (UGA)

Compte-rendu du CSA du 26 septembre 2025

Campagne emploi 2025

Campagne Biatss : les RH font part de difficultés pour recruter sur les postes ouverts au concours, pour eux du fait du ’manque d’attractivité’ des postes (rémunérations notamment, trop basses). Pour nous il y a aussi des questions de conditions de travail qui restent à améliorer pour que les collègues viennent, et surtout restent. Par ailleurs nous considérons qu’il manque encore de très nombreux postes de titulaires pour éradiquer la précarité et faire fonctionner l’établissement. Nous n’avons donc pas voté pour. Cependant nous avons remarqué un vrai effort de la part de l’établissement de déprécarisation des personnels Biatss (ouverture de concours internes, CDIsation / stabilisation des collègues). Nous nous sommes donc abstenus.

Résultat du vote :

  • Pour : 4 (CFDT et UNSA)
  • Contre : 2 (FSU)
  • Abstention : 3 (CGT)

Campagne ESAS : pour les mêmes raisons nous nous sommes abstenus.

Résultat du vote :

  • Pour : 4 (CFDT, UNSA)
  • Contre : 2 (FSU)
  • Abstention : 3 (CGT)

Campagne enseignant·es-chercheurs·ses : nous avons voté contre car il reste encore des postes MCF et PR qui sont différés du fait du plan d’austérité en cours. Cela participe du renforcement de la précarité au niveau des postes EC.

Résultat du vote :

  • Pour : 4 (CFDT, UNSA)
  • Contre : 5 (CGT, FSU)

Rapport social unique 2023

Nous avons voté pour. Les services RH font tous les ans un très bon travail, d’une très grande qualité, de récolte de données pour alimenter ce rapport social unique. Nous regrettons juste la forme : alors qu’auparavant était produit un document PDF, archivable et plus facilement exploitable, le rapport social unique est maintenant publié sous forme de pages intranet, avec donc impossibilité technique de tout télécharger pour archivage : même l’établissement ne peut pas actuellement faire cet archivage, ce qui pose problème.

Nous confirmons auprès des services qui produisent ces données et ce rapport social que la CGT utilise régulièrement ce document, outil très utile, et nous nous félicitons que l’UGA et les RH mettent les moyens pour sa production.

Résultat du vote : pour à l’unanimité

Révision des modalités d’attribution et des critères des primes des enseignant·es du secondaire dans l’ESR

Cette prime concerne les ESAS, c’est-à-dire les Enseignant·es du Secondaire Affecté·es dans le Supérieur : PRAG ou PRCE (Professeurs Agrégés ou Certifiés) pour les titulaires, ou enseignant·es contractuel·les en CDI ou en CDD.

L’année dernière, de nombreux·ses collègues ESAS se sont mobilisé·es, pour demander notamment l’alignement de leurs primes sur celles des EC. La CGT s’est exprimée à plusieurs reprises à ce sujet : à l’UGA comme au niveau national nous revendiquons, et avons obtenu notamment l’alignement de certaines primes des enseignant·es contractuel·les sur celles des titulaires, et pendant un temps celles des CDD sur les CDI.

Le ministère a accordé cet alignement de primes, mais avec un calendrier sur plusieurs années. La présidence UGA a souhaité mettre en œuvre l’alignement dès cette année, en complétant donc par une prime d’établissement la prime statutaire. Initialement, la proposition de la présidence était de donner une prime « pour tout le monde », mais en « oubliant » toustes les enseignant·es contractuel·les. La CGT a demandé que les contractuel·les soient inclus, ce qui a été obtenu seulement pour les enseignant·es en CDI.

Suite à un contrôle de légalité, le rectorat a retoqué cette prime dans la forme initialement proposée par la présidence, en demandant à ce qu’elle soit attribuée uniquement sur critères, avec des critères précis décidés par l’établissement.

La nouvelle proposition de la présidence, présentée à ce CSA, était donc de définir des critères assez larges, et non cumulatifs, pour que tous les enseignants puissent remplir au moins un critère et donc obtenir la prime. Il nous a été assuré en séance que ce serait le cas, qu’il n’y aurait aucun tri sur la base de critères. Toutes les modifications concernant la rédaction des critères pour que ce soit bien le cas ont été acceptées.

Même si on peut être rassuré, et satisfaits de la position de la présidence, les élu·es CGT ont voté contre : cette prime reste une prime au mérite dans sa définition, attribuée sur critères. Il nous paraît dangereux d’accepter le principe d’une prime au mérite, même dans ces conditions. Par ailleurs et contrairement a ce qui a pu être affirmé pendant la séance, tous les ESAS ne la toucheront pas, puisque les enseignant·es en CDD restent écarté·es du dispositif.

Résultats du vote :

  • Pour : 5 (CFDT, UNSA, FSU)
  • Contre : 3 (CGT)

Critère expertise indemnité fonctions sujétions et expertise

La CGT a toujours été contre ce mécanisme de primes de fonction, qui permet aux chefs de service de récompenser certains agents, souvent à la tête du client et avec des critères opaques (même quand ils sont précisés par écrit comme c’est le cas pour ce texte). Par ailleurs, nous sommes aussi contre du fait de la trop grande différence entre les niveaux d’indemnité pour les catégories C et pour les catégories A. Cela favorise aussi les inégalités de genre car les inégalités de rémunération entre femmes et hommes sont plus importantes au niveau des primes qu’au niveau du salaire global.

Résultats du vote :

  • Pour : 3 (2 UNSA, 1 CFDT)
  • Contre : 3 (CGT)
  • Abstentions : 2 (1 FSU + 1 CFDT)

Plan d’actions égalité professionnelle femmes-hommes (PAE) : présentation du bilan 2024 et méthodologie pour l’élaboration du PAE 2025/2028

Un bilan du premier PAE et la méthode de travail pour le deuxième PAE ont été présenté.es. Il n’y a pas eu de vote sur ce point.

Bilan du premier PAE :

  • Nous avons fait remarquer que le travail effectué pour ce premier PAE concernait surtout les carrières des femmes EC (Mentorat, sensibilisation des Comités de sélection et des CAC, travail sur la visibilité des carrières des femmes scientifiques, etc.).
  • La part des femmes parmi les titulaires d’une PEDR ou d’une PCA augmente mais reste sous les 50%.
  • Mise en place du dispositif VSSDH : plus de 60% des signalements viennent des services.
  • La vice-présidence Égalité est pérennisée.

PAE 2025/2028 :

  • Concertation prévue entre novembre 2024 et avril 2025, résultats présenté en juillet 2025.
  • Ouverture du plan sur la vie étudiante.
  • Ouverture du plan aux personnels BIATSS.
    La CGT a questionné la possibilité d’un plan de lutte contre les autres discriminations (racisme, handicap, LGBTQIA+ et autres). Pour nous cela dépend de la volonté de la présidence, sachant qu’il n’y a pas de financement MESR pour cela.

La CGT a aussi posé la question de la pérennisation du poste de gestion du dispositif VSSDH. C’est un enjeu important non tranché pour le moment.