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jeudi 7 décembre 2006

CTP

CTP INPG : Non au Grand Etablissement !

La première réunion du CTP (Comité Technique Paritaire) a eu lieu le lundi 27 novembre.

- Le point principal était le projet de passage de l’INP en grand établissement. (voir projet de statuts)
- Les syndicats avaient demandé que soit rajouté un point concernant la "mission ressources humaines".

1°) Passage en grand établissement

L’assemblée générale des personnels s’était prononcée contre ce projet, n’y voyant aucune utilité mais
étant par contre consciente des dérives anti-démocratiques de ce projet : seulement 2 CA par an, forte baisse de la
représentation des élus du personnel (50% => 37% au CA), délégations de pouvoirs importantes du CA à l’administrateur général, surreprésentation des industriels...etc.

La CGT a diffusé le 25 novembre un tract expliquant son opposition à ce projet :

Pourquoi nous voterons NON.

Vos 8 élus syndicaux au CTP ont donc proposé des amendements au projet dans le but de corriger ces dérives.
Ces amendements, pour l’essentiel, ont été rejeté par la parité administrative (les 8 membres désignés au CTP par
le président).

Voir détail des amendements proposés par l’intersyndicale (parties importantes encadrées en gris).

Amendements retenus :
- Au moins 3 CA par an (au lieu de 2)
- Parmi les personnalités représentant le monde éconoqmique et industriel, une par conseil est désignée par une organisation syndicale représentative de salariés.

Le vote sur l’ensemble du projet a donc naturellement donné le résultat suivant :
- Contre le passage en grand établissement : les 8 élus du personnels,
- Pour : les 8 membres de la parité administrative.

L’avis du CTP est réputé avoir été donné, le projet peut donc continuer !
Il doit maintenant être examiné par le CNESER, puis par le Conseil d’Etat et le Conseil des Ministres.

2°) le travail de la "mission ressource humaine"

Le CTP, d’après les textes légaux, est censé se prononcer sur les questions qui touchent à l’organisation collective
du travail (contrairement aux CPE, Comissions Paritaires d’Etablissement, qui se prononcent normalement sur les
questions individuelles, en ce qui concerne les personnels IATOS, du moins).

A ce titre, nous avons demandé à être informé et consulté par la mission ressources humaines qui "réfléchit" actuellement à la mise en oeuvre des réformes en cours (notamment le regroupement des personnels sur des services communs et un nombre restreint d’écoles) qui peuvent avoir de très lourdes conséquences sur les conditions de travail de chacun.

Le secrétaire général a réfusé de répondre à nos questions sur l’avancement des "travaux" de la MRH au prétexte qu’ils
ne sont pas suffisamment avancés. La présidence a refusé de se prononcer sur notre demande d’être associé aux travaux
de cette MRH. Ils ont "noté" que les personnels concernés n’avaient pas été entendus, ni même informés.

On voit bien sur ces 2 dossiers, la dérive autoritaire de l’INPG. Il va de soi que si nous souhaitons sauvegarder le peu de démocratie qui subsiste dans notre établissement, il va falloir se poser la question de la manière dont nous pouvons nous organiser et les actions que nous pouvons envisager pour le faire. Nous terminons ce compte-rendu en vous invitant une nouvelle fois à vous syndiquer afin notamment de participer activement à l’organisation des personnels qui nous semble de plus en plus nécessaire...

Cordialement, vos élus CGT.