La CPE est une instance consultative paritaire composée pour moitié d’élus sur liste syndicale et pour
moitié de membres nommés par l’administrateur général. Elle se répartit en 2 groupes correspondant
aux statuts IATOS (ITARF et ASU), eux-mêmes répartis en 3 catégories correspondant aux niveaux
d’emploi (A, B, C) .
Parallèlement, une Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires devra être mise en
place prochainement, dès que les décrets définissant sa composition seront connus.

La CPE : un rôle clarifié par la LRU (Loi Relative aux libertés et responsabilités des Universités - 11 août 2007)

En séance restreinte à chaque groupe et
chaque catégorie (ex : les élus B ITRF se
prononcent sur tout ce qui concerne les
Techniciens), elle donne un avis sur toute
question d’ordre individuel, qui sera transmis
aux commissions administratives paritaires
académique (cat C) ou nationales (cat A et B) :
 Promotions de corps et de grades ;
 Détachement, disponibilité, mutations...
 Recrutements, proposition ou refus de
détachement...
 Litiges portant sur des refus
d’autorisation, contestation de notation.

Ce qui change du fait de la LRU :

Tant que le CTP n’existait pas, la CPE en
formation plénière était informée et consultée
sur toutes les questions d’ordre collectif :
 Organisation générale du travail, des services,
gestion des emplois, critères de répartition des
primes...etc.

Cette compétence est dorénavant
transférée au CTP, beaucoup plus
représentatif de l’ensemble du personnel
(IATOS, enseignants, titulaires et
contractuels), et dont les prérogatives sont
renforcées.

Pour des élus porteurs de principes forts, défenseurs de la fonction publique, pour une diversité syndicale à la CPE, votez CGT !

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NOS CANDIDATS :

ITRF	Nom	Prénom	Grade	Affectation
Catégorie A	PETIT	Christophe	IR2	Service Etab.
	TERRIER	Laurent	IE2	DR - LMGP
	BONNET	Monique	IE2	PHELMA
	ECHTOKIN	Catherine	IE2	ESISAR
Catégorie B	EMIN	Hélène	TCE	PHELMA
	FRANCIOSI	Jean-Jacques	TCS	DR - SIMAP
	TELLIs	Nourdine	TCN	ENSE3
	petitjean	Madeleine	TCS	DR - 3S
Catégorie C	descours	Jean-Marc	ADTP2	ENSE3
	COIGNARD	Anik	ADT1	ESISAR
	brocard	Philippe	ADT2	ENSIMAG
	PUGLIESE	Frédéric	ADT2	PHELMA

ASU	Nom	Prénom	Grade	Affectation
Catégorie C	MARIE-OLIVE	Véronique	AA2	CUEFA
	MARTIN-JAY	Valérie	AA2	CUEFA
	RAMUS	Françoise	AA2	SCAS
	BOUDIBA	Latifa	AA2	DR - LMGP