Hier soir à l’assemblée nationale, la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adoptée par 349 voix pour, 186 voix contre.

Cette loi raciste et xénophobe reprend largement les propositions de l’extrême droite et notamment le programme du RN, en prévoyant notamment :

• la déchéance de nationalité pour les personnes binationales condamnées pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l’autorité publique ;
• la fin de l’obtention automatique de la nationalité française (droit du sol) à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers ;
• le principe de préférence nationale qui fait une distinction dans l’accès aux aides sociales entre Français.es et étranger.ères ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux (article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme inscrite dans notre constitution) ;
• le durcissement des conditions du regroupement familial (durée de séjour du demandeur ou de la demandeuse portée à 24 mois contre 18 aujourd’hui, ajoutant la nécessité de ressources « stables, régulières et suffisantes »
• l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement pour les 3 prochaines années ;
• la régularisation des sans-papiers au cas par cas dans les seuls métiers dits « en tension » ;
• à l’université, instauration d’une « caution retour » demandée aux étudiant·es étrangèr·es lors de leur demande de titre de séjour, « caution retour » rendue à leur départ ; restrictions dans l’accès aux aides notamment aux APL avec un délai de carence de 5 ans avant de prétendre à l’APL ; une inscription dans le Code de l’éducation des droits d’inscription différenciés impliquant une hausse des frais d’inscription sans possibilité d’exonération pour les étudiant·es étrangèr·es ; une attaque concernant les critères d’attribution de la carte de séjour pluriannuelle pour étudier.

Cette loi a été votée massivement par les députés LREM, LR, Modem et RN. L’apport des voix des députés RN a été décisif, dans la mesure où cette loi ne passait pas si les députés RN votaient contre. Le durcissement du texte en Commission Mixte Paritaire a donc permis cette alliance de fait entre LREM, LR, le Modem et le RN, sur un sujet qui constitue le cœur même du programme de l’extrême droite.

L’impact de cette loi va être considérable.

À l’UGA, 1 étudiant.e sur 6 est international.e ; parmi la population doctorante, c’est 47% des doctorant.es qui sont internationaux. L’UGA a actuellement 1 100 partenariats avec des universités internationales.

Cette loi renforce le contexte raciste, xénophobe existant en France, précarise les populations migrantes, les personnes exilées et les personnes étrangères qui vivent, travaillent, cotisent et payent des impôts en France.

Cette loi porte atteinte à des principes fondamentaux reconnus en France : liberté de déplacement, égalité de traitement entre les usager.ères du service public ; principes de liberté, d’égalité, de fraternité. Elle s’attaque gravement au principe de solidarité, et institutionnalise les discriminations en raison de l’origine notamment.

Suite au durcissement du texte, 18 présidentes et présidents d’université ont signé un communiqué pour dénoncer le contenu de cette loi et son impact dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le président de l’UGA, peut-être occupé à autre chose, n’est à ce jour pas signataire de ce communiqué.

Nous regrettons que ce ne soit pas encore le cas et nous appelons par ailleurs le président de l’UGA à prendre position publiquement contre cette loi, et contre son application future à l’UGA.

Nous appelons à participer au rassemblement prévu ce soir à 18h30 place Félix Poulat, pour dénoncer l’adoption de cette loi.