Règles particulières définies au CA du 24 juin 2010 applicables aux personnels BIATSS non titulaires de l’UPPA :

1 - Favoriser la stabilisation des personnels contractuels
1-1 - Favoriser l’accès des personnels contractuels aux corps de
fonctionnaires
1-2 - Transformer les contrats à durée déterminée (CDD) sur emplois
pérennes en contrats à durée indéterminée (CDI)

2 - Rapprocher la situation de contractuels de celle des fonctionnaires titulaires
2-1 - Prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure pour déterminer le niveau de recrutement
2-2 - Evolution de la rémunération des agents contractuels
2-3 - Politique indemnitaire